15 Jul Economie Loi facturation 2026 : cet outil vous aide à passer vos factures en règle Dès le 1er septembre 2026, il devient obligatoire pour toutes les entreprises de recevoir leurs factures via une Plateforme Agréée Grâce à Qonto, anti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Divers « On n'en veut pas » : face à la facturation électronique, des petits artisans, commerçants et paysans se mobilisent En Bretagne et en Ariège, des réunions publiques et rassemblements se tiennent contre la facturation électronique, imposée depuis le 1 er septembre à Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia Facturation électronique obligatoire en 2026 : ce que dit la loi Le 1er septembre 2026 ne marquera pas seulement une évolution réglementaire. Il actera un changement de nature dans la manière dont les entreprises pr FrenchWeb • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. "Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat Ce mardi, le projet de loi "casseurs-payeurs" va être examiné en première lecture par le Sénat, après avoir été durci par la commission des Lois suite France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute « Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat Le projet de loi « casseurs-payeurs », et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroup Nice-Matin
Auj. Une Législatives en Israël, loi «casseurs-payeurs»... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Chaque jour, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain. Au programme : les élections législatives en Israël ; le pro Le JDD
Auj. Politique Loi "casseurs-payeurs": Amnesty International appelle le gouvernement à "renoncer" à un texte "qui menace gravement le droit de manifester" Le texte critiqué par l'organisation de défense des droits humains, qui doit être débattu au Sénat à partir de mardi, vise notamment à créer une respo BFMTV
Auj. Régions - Bourgogne Loi casseurs-payeurs : Amnesty International appelle le gouvernement à renoncer à ce nouveau projet de loi liberticide L'organisation de défense des droits humains Amnesty International exhorte lundi 26 octobre 2026 le gouvernement à renoncer au projet de loi casseu Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi casseurs-payeurs : Amnesty International appelle le gouvernement à renoncer à ce nouveau projet de loi liberticide L'organisation de défense des droits humains Amnesty International exhorte lundi 26 octobre 2026 le gouvernement à renoncer au projet de loi casseu L'écho Républicain
Auj. Une Le Mouvement de la paix d'Indre-et-Loire demande aux parlementaires « de ne pas approuver le projet de loi de finances 2027 » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Multimédia Loi "casseurs-payeurs" : le gouvernement veut suspendre en une heure les réseaux sociaux ne modérant pas des appels à "l'insurrection" La loi « casseurs-payeurs » actuellement en discussion va faire encore plus de bruit. Un amendement voudrait en effet pouvoir faire suspendrer les rés Clubic
Auj. Environnement R?gime forestier?: le S?nat adopte la proposition de loi sur la contribution des communes ? l'ONF La Chambre haute a adopt? le 22 octobre en premi?re lecture la proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier relative aux modalit?s de recouvrement de l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Buzz Il a perdu son permis de conduire sans même avoir pris le volant, la loi RIPOST met à l'amende les conducteurs qui ne respectent pas cette règle Beaucoup d'automobilistes l'ignorent, mais avec la loi RIPOST, il est possible de perdre son permis de conduire sans même être au volant de sa voiture meltyBuzz
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon "C'est la loi, on ne sert pas les handicapés" : une personne en fauteuil roulant souhaite acheter une carte SIM, le buraliste refuse de le servir Vincent Assante, militant handisportif en fauteuil roulant, a déposé plainte au mois de septembre contre un buraliste de Dijon ayant refusé de le serv Midi Libre
Auj. Une "On risque de payer alors qu'on ne fait que manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ? Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait TF1 News
Auj. Une "Ça va dissuader de manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ? Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait TF1 News
Auj. Economie Marine Le Pen souhaite abolir "la stupide loi Hulot" de 2017 afin de relancer la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le sol français Dans un développement sur la "puissance" que la candidate RN promet de rendre à la France, Marine Le Pen a affirmé sa volonté de "valoriser toutes nos BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Casseur-payeur : que pourrait changer la loi ? Pour éviter le chaos qui a émaillé les manifestations du 17 octobre, le gouvernement mise sur le projet de loi casseur-payeur. Discuté à partir du 27 TF1 News
Hier Politique "Nous abolirons la stupide loi Hulot qui interdit la recherche d'hydrocarbures sur le sol français", annonce Marine Le Pen, candidate RN à l'élection présidentielle Ce dimanche 25 octobre, le Rassemblement national continue de réunir des milliers de militants à Orléans pour son congrès. Des manifestations contre l BFMTV
Hier Une « Une catastrophe à court terme »... Des présidents d'universités ne veulent pas supprimer Parcoursup Des présidents d'universités alertent sur les risques d'une suppression précipitée de la plateforme d'orientation Parcoursup, ouvertement critiquée pa 20 Minutes
Hier International - Belgique Lutte contre les fraudes, bons d'achat étendus, meilleurs encadrements des contrats énergie : un projet de loi veut protéger les consommateurs C'est un projet de loi qui vise à mieux protéger les consommateurs et à leur faciliter la vie. Fixer la durée de... RTBF
24 Oct International - Afrique Sénégal: les députés du Pastef rejettent la loi de finances rectificative du gouvernement Au Sénégal, un nouvel épisode du bras de fer engagé entre le parti Pastef et le gouvernement du président Bassirou Diomaye Faye. Ce vendredi 24 octobr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct France Une loi pour dématérialiser l'état civil des personnes sous protection internationale Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d'état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Ce t RFI
23 Oct Une "Avoir des éléments probants" : que dit la loi concernant les interdictions de manifester ? Pour limiter les risques de débordements, plusieurs préfectures ont, d'ores et déjà, décidé d'interdire les manifestations samedi 24 octobre. Emmanuel TF1 News
23 Oct Economie Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture Le projet de budget sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l'hémicycle. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Une Attention, une arnaque bien connue fait son retour sur WhatsApp Le message d'un proche demandant de voter ou de cliquer sur un concours peut cacher une véritable arnaque 20 Minutes
23 Oct Multimédia Pourquoi cet État américain fait marche arrière en urgence après avoir voté la loi la plus sévère du pays contre les vélos électriques Le sénateur Raj Mukherji a déposé le 15 octobre 2026 le projet de loi S4830 dans le New Jersey. Le texte supprimerait l'obligation de permis, l'immatr FrAndroid
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Si le projet de loi de finances reste tel qu'il est, on va dans le mur" : l'Association des maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) alerte sur le danger pour les collectivités du PLF 2027 Le projet de loi de finances 2027 inquiète les élus du Lot-et-Garonne, notamment Guillaume Lepers, président de l'Association des maires du Lot-et-Gar La Dépêche
22 Oct Une Budget de la « Sécu » : Les députés LR et RN rejettent une taxe poussant les industriels à diminuer la quantité de sucre Les députés LR et RN ont estimé, jeudi, que cette taxe ferait augmenter les prix pour les consommateurs sans les inciter suffisamment à réduire leur c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Politique Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, revient sur la loi Contrat première embauche qui avait suscité une mobilisation étudiante massive en 2006 Dominique de Villepin, ancien Premier ministre et fondateur de "La France Humaniste", est l'invité exceptionnel du Face à BFM ce jeudi 22 octobre prés BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Découverts bancaires : Alors que la loi va être durcie, près d'un Français sur deux est déjà dans le rouge au moins une fois par an Alors que les Français seront à nouveau dans la rue samedi 24 octobre pour dénoncer la vie chère, une étude publiée ce jeudi révèle que 18 % d'entre e Midi Libre
22 Oct Régions - Languedoc-Roussillon 80 produits "sains" bientôt vendus "à prix coûtant" dans nos supermarchés : les sénateurs planchent sur cette proposition de loi Le Sénat étudie ce jeudi 22 octobre une proposition de loi pour garantir la vente d'au moins 80 produits sains "à prix coûtant". On fait le point. Midi Libre
22 Oct Economie Arrêter de travailler à 62 ans tout en étant payé jusqu'à 64 ans: c'est quoi ce dispositif inédit que viennent de voter les députés? Arrêter de travailler dès 62 ans après 42 années de cotisation, tout en continuant à percevoir de son employeur l'équivalent de sa future pension de r BFMTV
22 Oct Multimédia Confirmé par la Loi sur le Bien-être Animal avec amende : les propriétaires de chiens et chats ne peuvent pas utiliser d'ustensile restreignant leur mobilité 200 000 euros d'amende pour un simple collier mal choisi ? En Espagne, la loi sur le bien-être animal ne plaisante plus. Colliers interdits, laisses b GAMEBLOG
22 Oct Divers LFI : comment "gérer" un parti aux marges du champ républicain Alors que l'hypothèse d'une interdiction de La France insoumise est évoquée dans le débat politique, quels sont les leviers juridiques dont dispose ré Atlantico
22 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Cette loi a changé toute ma vie" : un couple dispensé de peine après leur quatrième convocation au tribunal pour la non-scolarisation de leurs trois filles en Ariège Ce mardi 20 octobre 2026, Mathilde et Thomas Rodriguez comparaissaient pour la quatrième fois au tribunal de Foix pour la non-scolarisation de leurs t La Dépêche
21 Oct Politique Loi casseur-payeur: Philippe Vigier, député "Les Démocrates", se dit favorable à la loi car il existe "une responsabilité collective" des casseurs lors de manifestations En plus de la loi "casseur-payeur" bientôt examinée à l'Assemblée nationale, le gouvernement a fait passer une circulaire permettant aux autorités de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct Politique «Casseurs payeurs»: pourquoi le projet de loi du gouvernement risque de faire un flop [Tribune] Alors que le texte arrive au Sénat le 27 octobre, le gouvernement fait croire qu'il va faire payer les émeutiers. En réalité, le projet de l Slate
21 Oct Multimédia Arnaques en ligne : malgré la nouvelle loi, votre banque peut encore refuser de vous rembourser Les banques sont désormais légalement obligées de rembourser les victimes d'arnaques en ligne, même en cas de négligence grave. Mais, dans les faits, 01Net
21 Oct Multimédia Comment le prochain vote du Budget 2027 pourrait venir impacter la gestion patrimoniale des oeuvres d'art en France Tant que le budget 2027 ne sera pas voté, il régnera comme l'année dernière des incertitudes quant au traitement des oeuvres d'art dans le patrimoine JDN
21 Oct Une Élite 2. « On a été stimulé par le contexte » : l'ADA Blois ou l'art d'imposer sa loi La Nouvelle Republique
21 Oct Une « Casseurs-payeurs » : en quoi consiste le projet de loi, qui arrive au Sénat ? La Nouvelle Republique
21 Oct Multimédia Anthropic propose une loi pour bloquer les IA capables de provoquer une catastrophe On y vient : Anthropic veut inscrire dans la loi américaine un mécanisme permettant d'empêcher le déploiement des modèles d'intelligence artificielle KultureGeek
21 Oct Multimédia L'Assemblée nationale reporte le vote fiscal du projet de loi de finances 2027 au 3 novembre L'examen du projet de loi de finances 2027 à l'Assemblée nationale s'enlise, repoussant le vote fiscal au 3 novembre, sans alarmer le gouvernement pou JDN
21 Oct Divers - Actualité générale Le Chili adopte une nouvelle loi anti-migrants, le Burkina Faso rétablit la peine de mort, un monde à + 2,6 °C en 2100... Notre récap de l'actualité internationale Du vote d'une loi répressive envers l'immigration au Chili à la possibilité d'un climat à + 2,6 °C d'ici à 2100, en passant par le rétablissement de l L'humanité
21 Oct Divers - Actualité générale La loi « Casseurs-payeurs » débarque au Sénat L'extrême droite en rêve, Sébastien Lecornu le fait : punir les familles modestes en tapant dans leurs prestations sociales. Le projet de loi « Casseu L'humanité
21 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Lacabarède. Coralie Pailhès : neuf ans de combat pour faire évoluer la loi Son fils Lionel a été victime d'un accident de la route, tué par un multirécidiviste sur une route des Pyrénées-Orientales le 4 août 2017. Il avait 17 La Dépêche
20 Oct Une Désiré Doué en patron, le PSG renverse le Barça (4-2) et impose sa loi Porté par un Désiré Doué étincelant, le club de la capitale a renversé les Catalans (4-2) au terme d'un choc qui a tenu toutes ses promesses. Une vict Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Economie Cette entreprise achète du brie canadien fabriqué avec du lait américain: elle attaque Donald Trump en justice qui lui impose 50% de taxe grâce à une loi de 1930 Du lait américain transformé en brie au Canada, puis surtaxé à 50% à son retour aux États-Unis. C'est l'un des paradoxes de la guerre commerciale mené BFMTV
20 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale : comment lutter contre les violences au travail Meriem Ghenim Avocate en droit du travail Adoptée le 13 octobre par l'Assemblée, la loi intégrale n'est pas un cadeau du pouvoir : elle est le fruit d L'humanité
20 Oct Une Loi "casseur-payeur" : le pari juridique risqué du gouvernement L’examen du projet de loi "casseur-payeur" prend une résonance particulière après les destructions du 17 octobre. Le texte, qui prévoit d'élargir la r L'Express
20 Oct Environnement Captages d'eau potable?: les textes d'application de la loi Upsa en consultation Les projets de d?cret et d'arr?t? qui mettent en musique les dispositions sur les captages de la loi d'urgence agricole sont en consultation. Des ajus Actu Environnement
20 Oct Environnement Catastrophes naturelles?: le Parlement soutient la reconstruction r?siliente apr?s sinistre Le S?nat a adopt?, le 19 octobre 2026, en premi?re lecture, la proposition de loi, port?e par le d?put? socialiste Fabrice Barusseau (Charente-Maritim Actu Environnement
20 Oct Culture Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ? Exclusif Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs Actualitté
