15 Jul Economie Loi facturation 2026 : cet outil vous aide à passer vos factures en règle Dès le 1er septembre 2026, il devient obligatoire pour toutes les entreprises de recevoir leurs factures via une Plateforme Agréée Grâce à Qonto, anti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia Facturation électronique obligatoire en 2026 : ce que dit la loi Le 1er septembre 2026 ne marquera pas seulement une évolution réglementaire. Il actera un changement de nature dans la manière dont les entreprises pr FrenchWeb • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale arrive en commission à l'Assemblée Estimant que ce meurtre -dont le principal suspect n'avait jamais été inquiété malgré une précédente plainte pour viol- illustre le besoin d'une réfor La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Multimédia Toutes les écoles la réclament à la rentrée : faut-il absolument prendre une assurance scolaire pour ses enfants ? Voici ce que dit la loi À chaque rentrée, les écoles réclament aux parents une attestation d'assurance scolaire pour leurs enfants. Une demande qui sème la confusion chez de Comment Ca Marche
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Présidentielle 2027 : pour interdire le "mensonge factuel et délibéré en politique", Marine Tondelier veut une loi qui s'inspire du Pays de Galle En s'inspirant d'une loi qui existe au Pays de Galle, Marine Tondelier propose une loi en France qui sanctionnerait lourdement un politique qui mentir Centre Presse Aveyron
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir "C'est comme des cousins que j'aurais choisis" : bientôt une loi pour que nos amis fassent vraiment partie de la famille ? Alors que la part des Français qui vivent en couple s'érode d'année en année, que le divorce s'est banalisé, d'autres façons de « faire famille » et d L'écho Républicain
Hier Rodéos urbains : le préfet du Pas-de-Calais met en oeuvre pour la première fois la loi Ripost Après un rassemblement du type tuning à Bully-les-Mines et Liévin, le 30 août, le préfet du Pas-de-Calais active la loi Ripost. Des sanctions immédiat France Bleu
Hier Régions - Bourgogne "C'est comme des cousins que j'aurais choisis" : bientôt une loi pour que nos amis fassent vraiment partie de la famille ? Alors que la part des Français qui vivent en couple s'érode d'année en année, que le divorce s'est banalisé, d'autres façons de « faire famille » et d Le Journal du Centre
Hier Une Elles appellent à se rassembler à Niort pour faire pression avant le vote de la loi contre les violences sexistes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Loi intégrale sur les violences sexuelles : « Le budget ne sera pas un blocage », assure la ministre Aurore Bergé La Nouvelle Republique
Hier International Loi intégrale sur les violences sexuelles: "le budget ne sera pas un blocage", assure Bergé "Ça ne sera pas un blocage", a affirmé Aurore Bergé lors d'un entretien avec l'AFP, en référence au coût estimé de la loi intégrale, qui arrive lundi La Provence
Hier Régions - Bourgogne Ça ne sera pas un blocage : Aurore Bergé s'engage sur le financement de la loi contre les violences sexuelles La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, assure ce vendredi 4 septembre 2026 à l'AFP que le coût de la loi intég Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Ça ne sera pas un blocage : Aurore Bergé s'engage sur le financement de la loi contre les violences sexuelles La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, assure ce vendredi 4 septembre 2026 à l'AFP que le coût de la loi intég L'écho Républicain
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "L'affaire Lyhanna a été un détonateur" : le collectif Stop Violences Sexuelles 09 appelle au rassemblement dans cette commune ariégeoise pour réclamer une loi intégrale Un rassemblement organisé par l'antenne ariégeoise du collectif Stop Violences Sexuelles aura lieu samedi 5 septembre dans les rues de Foix, en Ariège La Dépêche
Hier Une Fini de pipeauter ? Marine Tondelier souhaite une loi pour « interdire le mensonge en politique » La cheffe de file des Ecologistes a dans son viseur les « mensonges factuels et délibérés », avec « intention de tromper ». Ils entraîneraient une iné 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Je sais que c'est interdit par la loi, mais le vol aussi"... Près d'Albi, ils affichent le visage d'un homme sur les réseaux sociaux pour un vol à 15 euros et déclenchent un raz-de-marée Il aurait volé une recharge de cigarette électronique à 15 euros. Quelques heures plus tard, son visage était affiché sur Facebook et vu par plus de 2 La Dépêche
Hier Economie Loi anti fast-fashion : la Chine menace de représailles Pékin menace la France de représailles après sa loi anti fast-fashion mais aussi avec le nouveau malus entré en vigueur il y a 3 jours. BFMTV
Hier Divers - Dernière minute « Si je devais appliquer la loi à la lettre, j'enverrais 1.500 élèves sur le parvis » : à Toulon, ce lycée interdit les portables dans les bâtiments mais l'autorise dans un espace extérieur dédié Au lycée Rouvière à Toulon, les téléphones portables sont autorisés dans l'enceinte de l'établissement, mais uniquement à l'ombre des pins. Reportage. Nice-Matin
03 Sep Economie Elle devra assumer "toutes les conséquences qui en découleraient": la Chine menace la France de contre-mesures si elle n'abroge pas "immédiatement" sa loi instaurant un malus sur l'ultra-fast fashion Depuis mardi, la France applique un malus sur les vêtements issus de l'ultra-fast fashion, ce qui vise particulièrement les articles vendus sur les pl BFMTV
03 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne TÉMOIGNAGE. "Si la loi avait existé, il aurait moins souffert"... Après la mort de son mari, Béatrice raconte un combat intime devenu collectif pour l'aide à mourir Après la mort de son mari en 2014, Béatrice Ouin s'est engagée pour le droit à mourir dans la dignité, après avoir été confrontée à la fin de vie doul La Dépêche
03 Sep Divers - Actualité générale « L'encadrement des loyers sans contrôle n'est qu'un vSu pieux » : près de 4 annonces sur 10 sont hors la loi, selon le baromètre de la Fondation pour le logement À quelques semaines de la fin de l'expérimentation sur l'encadrement des prix des locations, le 6e baromètre de la Fondation pour le logement des défa L'humanité
03 Sep Une Jets de mégots : faut-il durcir la loi ? Faut-il sanctionner plus sévèrement les fumeurs qui jettent leurs mégots n'importe où ? Après les mégafeux de cet été, un sénateur propose de faire pa TF1 News
03 Sep Economie Les patrons "considèrent que ce n'est pas si grave s'il y a des inégalités salariales": alors qu'on attend toujours la loi, Marylise Léon (CFDT) "n'attend rien du patronat" sur la transparence des salaires dans l'entreprise Le projet de loi sur la transparence salariale doit être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre prochain. La secrétaire générale de la CFDT BFMTV
03 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : le ministre de l'Industrie Sébastien Martin refuse la nationalisation de l'entreprise, la gauche riposte avec une proposition de loi pour sauver l'usine de Saint-Gaudens Le ministre de l'Industrie, Sébastien Martin, a rejeté ce jeudi matin la demande de nationalisation temporaire de Fibre Excellence, formulée par la pr La Dépêche
03 Sep Environnement Nouvelle loi anti fast-fashion?: l'offensive de la France contre la mode ultra-express Apr?s deux ans de d?bats, la France a promulgu? une loi visant ? r?duire l'impact environnemental de l'industrie textile et ? encadrer l'ultra fast-fa Actu Environnement
03 Sep "On reste vigilants" : pour le collectif Droits des Femmes 66, la loi intégrale doit encore évoluer La "loi intégrale" contre les violences sexuelles sera examinée lundi 7 septembre en commission à l'Assemblée. Pour Monique Hernandez, du collectif Dr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep Nouvelle loi sur les passages piétons : 565 places de stationnement vont disparaître dans la métropole d'Orléans D'ici la fin de l'année, 565 places de stationnement vont être supprimées dans la métropole d'Orléans, dont 268 à Orléans intra muros, toutes situées France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Sep Une Affaire Lyhanna : Les causes de la mort de la fillette sont connues mais tenues secrètes pour les besoins de l'enquête Trois mois après la mort de Lyhanna, 11 ans, les enquêteurs connaissent désormais la cause du décès. Mais cette information ne sera pas rendue publiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Sep Accident de bouée tractée à Saint-Cyprien : que dit la loi sur le coupe-circuit que le pilote ne portait a priori pas ? Mardi, deux personnes sont mortes et une blessée gravement lors d'une sortie en bouée tractée au large de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales). Le pilo France Bleu
02 Sep Divers - Dernière minute Affaire Lyhanna : la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée début octobre à l'Assemblée La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en octobre, a Nice-Matin
02 Sep Une "La loi ne considère pas la maison mais le terrain" : mon voisin peut-il me refuser un droit de passage si j'ai une porte-fenêtre accessible depuis la rue ? Les conflits de voisinage figurent parmi les litiges les plus fréquents entre particuliers. Le droit de passage entremêle devant les tribunaux droit c TF1 News
01 Sep Politique Affaire Lyhanna: Sébastien Lecornu annonce que la "loi intégrale" sera examinée début octobre à l'Assemblée Ce mardi 1er septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé que la "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles serait exam BFMTV
01 Sep Une « Promesse tenue » : la « loi intégrale » bien examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Lecornu Le gouvernement présentera début octobre à l'Assemblée nationale une « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Le Télégramme
01 Sep Opinions et humeurs La loi Taubira peut-elle permettre de déboulonner des statues d'esclavagistes? En 2020, onze militants et militantes avaient dégradé des statues évoquant le passé colonial et esclavagiste de la Martinique. Ils ont été relaxés en Mediapart
01 Sep Environnement Pourquoi les zones humides sont menac?es depuis le vote de la loi d'urgence agricole La loi promulgu?e cet ?t? facilite la cr?ation de plans d'eau dans les zones humides et assouplit les obligations de compensation en cas d'atteinte ? Actu Environnement
01 Sep Une L'amour n'a pas d'âge : dans le Tarn, un couple de retraités âgés de 67 et 73 ans se marie dans le jardin d'un Ehpad Le samedi 29 août, un Ehpad situé dans le Tarn a été le théâtre d'une union pas comme les autres. Denise et Jean-Louis, deux retraités de 73 et 67 ans TF1 News
31 Aug Régions - Bourgogne Zara et H&M exemptés, Shein et Temu taxés : ce que change la loi anti-fast fashion pour vos achats en ligne Après qu'une taxe européenne sur les petits colis chinois en a freiné l'importation, la France tape fort avec l'instauration d'un malus sur chaque pro Le Journal du Centre
31 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Zara et H&M exemptés, Shein et Temu taxés : ce que change la loi anti-fast fashion pour vos achats en ligne Après qu'une taxe européenne sur les petits colis chinois en a freiné l'importation, la France tape fort avec l'instauration d'un malus sur chaque pro L'écho Républicain
31 Aug Une Massachusetts : une nouvelle loi autorise-t-elle l'avortement "jusqu'à l'accouchement" ? Depuis l'adoption d'une nouvelle loi sur l'avortement au Massachusetts, plusieurs publications virales sur les réseaux sociaux affirment que l'État au France 24
31 Aug Politique Port du voile: Édouard Philippe juge "pas nécessaire d'aller plus loin" que la loi actuelle Le candidat Horizons à la présidentielle Édouard Philippe s'exprime ce lundi 31 août lors de sa visite à la foire agricole de Châlons-en-Champagne. BFMTV
31 Aug Politique Budget 2027: Jordan Bardella n'exclut pas de "censurer" le prochain projet de loi de finances Alors que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, réunit son équipe gouvernementale pour préparer le budget 2027, des voix s'élèvent dans l'opposition BFMTV
31 Aug Politique Le RN veut "sanctionner le port du voile" dans l'espace public, mais que dit la loi en vigueur ? Le port du voile islamique de retour dans la campagne présidentielle ? Ce dimanche 30 août, Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme et fidèle lieu La Provence
31 Aug Economie Un budget "réversible", pas de hausses d'impôts, un possible gel des retraites les plus élevées... Ce que prépare le gouvernement pour le projet de loi de finances 2027 Le gouvernement de Sébastien Lecornu planche sur budget pour 2027. Le Premier ministre n'a pas encore fixé d'objectif de déficit public, mais le minis BFMTV
30 Aug International Ils sont tombés amoureux puis ont enfreint la loi pour vérifier qu'ils n'étaient pas frère et soeur Un couple français, tous deux conçus par don de sperme, désire des enfants. Mais les tests ADN à domicile étant illégaux, comment peuvent-ils être sûr BBC Afrique
29 Aug Politique Référendum sur l'immigration proposé par le RN: "On votera sur un projet de loi", explique Julien Odoul, porte-parole du parti En marge de sa visite à la Foire de Châlons-en-Champagne, le président du Rassemblement national a accordé un entretien à BFMTV ce samedi 29 août. BFMTV
29 Aug Sciences et médecine « Nous sommes pilotés par des ignorants » : la colère de Marc-André Selosse face aux incendies et la loi agricole Cet été, nous avons été soufflés par la puissance destructrice des feux de forêt, dopée par un réchauffement climatique qui transforme nos paysages en Futura-Sciences
29 Aug Politique "Je veux porter la loi du plus juste", déclare Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste En cette rentrée politique, plusieurs rendez-vous sont attendus ce samedi 29 août. Les universités d'été du Parti socialiste se poursuivent à Blois, t BFMTV
28 Aug Opinions et humeurs Pendant des décennies, l'Ouest a accusé la Chine de « détruire » ses minorités ; maintenant il affirme qu'une loi vise à les « siniser ». Une nouvelle « Loi relative à la promotion de l'unité et du progrès des ethnies » (1) fut adoptée le 12 mars 2026 au cours de la 4e Session du 14e Con Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Multimédia Partage de compte : le coup de pression de deux députés sur les plateformes de streaming Face à la fin du partage de compte gratuit et à la hausse des tarifs des plateformes, deux députés socialistes, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, o Generation Nouvelles Technologies
28 Aug International - Belgique Fusillades à Bruxelles : un comité stratégique réuni ce vendredi après-midi au 16, rue de la Loi La flambée de violence liée au trafic de drogue ces derniers jours à Bruxelles devrait être abordée. Sur base des... RTBF
28 Aug Economie Un Espagnol et une Péruvienne ont été expulsés après des relations sexuelles en public: la Thaïlande adopte une loi pour expulser les touristes "à problèmes" Le gouvernement avait déjà décidé de réduire la durée des visas pour les touristes de certains pays. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Multimédia CyberGhost VPN à -82 % : malgré les débats sur la loi majorité numérique, les prix baissent pour la rentrée [Sponso] L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans relance les débats sur le VPN. Ce qui n'inquiète pas CyberGhost qui baisse le prix de son abonn FrAndroid
27 Aug Une Loi littoral : pourquoi ce parc aquatique aux attractions gonflables a dû fermer en Charente-Maritime La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "La raison devrait surpasser les textes de loi" : Face à la non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les sinistrés de Pomas piégés dans une tempête administrative Trois jours après la tornade dévastatrice à Pomas, la reconstruction s'annonce complexe. Une centaine de maisons, la mairie et l'école primaire doiven L'Indépendant
