Auj. Economie Loi facturation 2026 : cet outil vous aide à passer vos factures en règle Dès le 1er septembre 2026, il devient obligatoire pour toutes les entreprises de recevoir leurs factures via une Plateforme Agréée Grâce à Qonto, anti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia Facturation électronique obligatoire en 2026 : ce que dit la loi Le 1er septembre 2026 ne marquera pas seulement une évolution réglementaire. Il actera un changement de nature dans la manière dont les entreprises pr FrenchWeb • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
Auj. Politique "On a mis un demi-siècle pour avoir une loi": les députés se prononcent définitivement ce mercredi sur l'aide à mourir INTERVIEW - La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés BFMTV
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Vote de la loi sur la fin de vie : suicide assisté, euthanasie... Après deux ans de débats acharnés, le jour le plus long à l'Assemblée La loi sur l'aide à mourir s'apprête à franchir l'étape décisive du vote à l'Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet. Soutenue par 92 % des Françai Midi Libre
Hier International Les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants Promis par le gouvernement en 2025 pour répondre à la crise profonde de la protection de l'enfance, notamment mise en lumière par une commission d'enq La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Quelles sont les mesures de la loi Ripost de Laurent Nuñez ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Les États-Unis frappent Bouchehr, le Parlement iranien dépose un projet de loi sur Ormuz Quatre sites de la ville portuaire iranienne de Bouchehr, qui abrite la seule centrale nucléaire civile de l'Iran, ont été ciblés par de nouveaux bomb Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : "on va avoir la loi la plus restrictive d'Europe", s'inquiète la déléguée de l'ADMD du Gard avant le vote historique La loi sur l'aide à mourir s'apprête à franchir l'étape décisive du vote à l'Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet. Soutenue par 92 % des Françai Midi Libre
Hier France Aide à mourir: après le vote définitif de la loi, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel En France, à la veille de l'adoption attendue par l'Assemblée nationale mercredi d'une proposition de loi créant un « droit à l'aide à mourir », le Pr RFI
Hier Régions - Languedoc-Roussillon "Nous ferons un blocus militant" : LFI veut interdire la DJ Barbara Butch à Grenoble pour son soutien à la loi Yadan La DJ Barbara Butch, passée par Montpellier à ses débuts, est visée par un boycott lancé par La France insoumise (LFI) à Grenoble, où elle doit se pro Midi Libre
Hier International - Afrique - République centrafricaine RCA-secteur pétrolier : les députés adoptent une nouvelle loi © DR Ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la régulation des activités pétrolières, améliorer la gouvernance du secteur et créer un environnemen JournaldeBangui.com
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : un rassemblement organisé jeudi contre la loi de présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet, le texte visant à "reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de LyonCapitale.fr
Hier Une Pour Olivier Falorni, la loi créant une aide à mourir est le combat d'une vie La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Afrique «Au Cameroun, le cyberharcèlement et la sextorsion sont punis par la loi» Alors que le cyberharcèlement, la sextorsion - le chantage à la vidéo ou à la photo intime - explosent, laissant des victimes souvent livrées à elles- RFI
Hier International - Moyen-orient Israël: la loi sur l'étude de la Torah relance la colère contre l'exemption militaire des ultra-orthodoxes Le texte adopté lundi 13 juillet par le Parlement israélien en deuxième et troisième lecture à 63 voix pour et 52 contre accorde un traitement de fave RFI
Hier International - Belgique Le projet de loi relatif à "la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges" adopté Ce projet de loi porté par le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke fait suite à la fin des engagements statutaires... RTBF
Hier Opinions et humeurs Italie: la loi électorale sur mesure de Giorgia Meloni entre dans sa dernière ligne droite Le Parlement italien débute le 14 juillet l'examen de la réforme électorale voulue par la cheffe du gouvernement. Un texte qui vise à assurer sa victo Mediapart
Hier Une En Hongrie, le Parlement adopte une loi pour destituer le président, dernière pièce du système Orban Le parti du nouveau Premier ministre Peter Magyar a approuvé lundi un amendement constitutionnel permettant de destituer Tamas Sulyok, président proch L'Express
Hier Economie Les députés iraniens présentent un projet de loi concernant le détroit d'Ormuz Ebrahim Azizi n'a pas précisé le contenu du texte, ni sa date d'examen. "Hier soir (lundi), au moment même où des drones... RTBF
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Collectif "Plus jamais ça" à Rambouillet : mobilisation pour une loi contre les violences sexuelles Plus jamais ça, c'est le nom que se donne le collectif qui se retrouve tous les lundis soir pour obtenir la loi intégrale suite au meurtre de Lyhanna. L'écho Républicain
13 Jul International Le Parlement israélien vote une loi controversée sur l'étude de la Torah Selon ses opposants, cette loi dite fondamentale, faisant office de Constitution, sera utilisée comme argument par les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul International Le Parlement israélien adopte une loi favorisant les juifs ultra-orthodoxes Le Parlement israélien a adopté une loi sur l'importance de l'étude de la Torah, soutenue par les juifs ultra-orthodoxes mais critiquée par d'autres q 7sur7
13 Jul Multimédia Big Brother s'installe dans les nouvelles voitures, et c'est désormais la loi À partir de cet été, chaque nouvelle voiture immatriculée dans l'Union européenne intègre obligatoirement deux nouveaux systèmes de sécurité : un frei Generation Nouvelles Technologies
13 Jul International - Belgique Son enfant lutte pour sa vie mais il doit reprendre le travail: l'épreuve d'un père inspire un projet de loi Alors que la mère bénéficie de la possibilité de prolonger son congé de maternité si son nouveau-né est hospitalisé, le père (ou le coparent) est dans 7sur7
13 Jul Environnement Protection de la nature?: 50 ans apr?s, la loi de 1976 marqu?e par de nombreux reculs La France c?l?bre les 50 ans de sa loi fondatrice sur la protection de la nature. Si elle a permis d'?riger celle-ci ? la hauteur d'autres int?r?ts d? Actu Environnement
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Violences sexuelles : le maire de Lyon Grégory Doucet et plus de 600 élus demandent l'adoption d'une loi intégrale Alors que la mort de la jeune Lyhanna en mai dernier a remis en lumière le manque de moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuel LyonCapitale.fr
13 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "À Sainte-Livrade, au Cafi, beaucoup de gens attendaient ça" : la loi de reconnaissance et de réparation des rapatriés d'Indochine va être examinée au Sénat en octobre Après son adoption à l'unanimité par les députés en juin, la proposition de loi sur "la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine e La Dépêche
12 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le curé de Châteaudun condamne la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-maire, Philippe Vigier, qui en est le rapporteur général Lors de la messe de la Foire aux laines, célébrée le 5 juillet en l'église de la Madeleine, le curé de Châteaudun a condamné la proposition de loi sur L'écho Républicain
12 Jul Divers - Buzz Sébastien Lecornu : son projet de loi prévoit de tripler les peines pour la diffusion de faux contenus en période électorale À quelques mois de la présidentielle 2027, Sébastien Lecornu veut tripler les peines pour les faux contenus en période électorale. Entre défense du vo meltyBuzz
12 Jul Au Festival d'Avignon, Marine Tondelier défend une loi anti-trust pour le secteur de la culture En visite au festival d'Avignon comme plusieurs autres candidats à l'élection présidentielle, Marine Tondelier a affirmé sa ligne politique concernant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Opinions et humeurs Pétition contre la loi «permis de tuer»: récit d'une mobilisation citoyenne devenue politique La pétition contre la loi sur la «présomption de légitime défense» pour les forces de l'ordre a atteint un demi-million de signataires en l'espace de Mediapart
12 Jul Une 600 élus locaux signent une tribune pour que soit adoptée une loi intégrale contre les violences sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
12 Jul Régions - Bourgogne Tribune : François-Xavier Bellamy et 30 signataires attaquent la loi sur l'aide à mourir Le texte sur l'aide à mourir ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité , dénonce dimanche 12 juill Le Journal du Centre
12 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Tribune : François-Xavier Bellamy et 30 signataires attaquent la loi sur l'aide à mourir Le texte sur l'aide à mourir ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité , dénonce dimanche 12 juill L'écho Républicain
12 Jul Une Ludovine de La Rochère : «La loi sur l'aide à mourir est construite sur le mensonge» ALERTE. Alors que les députés sont appelés au vote définitif sur la création d'un « droit à l'aide à mourir » ce mercredi, la présidente du Syndicat d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul International Marc Marquez impose sa loi au Sachsenring Pole position et victoire en course sprint: l'Espagnol Marc Marquez (Ducati) s'est montré intraitable samedi lors de la première journée du Grand Prix Le Matin
11 Jul erreurFrance France : le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre divise Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le France 24
11 Jul VIDÉO - Loi, formations et poubelles allégées : comment ces habitants se convertissent au compostage Depuis janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire en France. Pourtant, dans la région d'Uzès, ces déchets organiques représentent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul International - Belgique Les banques doivent respecter la loi : pourquoi les victimes de phishing seront beaucoup mieux remboursées C'est une victoire majeure pour les consommateurs belges. La Cour de cassation a cassé un jugement qui privait de remboursement un client de la banque 7sur7
11 Jul International - Belgique Victime d'arnaque bancaire ? "Les banques doivent respecter la loi", rappelle le ministre Rob Beenders Le mois dernier, la Cour de cassation a annulé un arrêt rendu en 2025 par la cour d'appel de Bruxelles, qui avait... RTBF
11 Jul Sport - Football PSG : l'influence de Nasser Al-Khelaïfi dans le football français bientôt encadrée par la loi ? La proposition de loi sur la réforme du sport professionnel avance au Parlement. Validé en commission mixte paritaire, le texte durcit les règles sur Foot National
11 Jul Sport - Football - PSG Al-Khelaïfi contraint par la loi de quitter sa place au sein du football français ? Le 29 juin dernier, un vote important pour le sport en France a été lancé à l'Assemblée National. Il s'agit de la proposition de loi, déjà adoptée par Paris Fans
10 Jul Sport - Football Nasser al-Khelaïfi va-t-il devoir lâcher son cumul des mandats avec la loi sur le vote professionnel ? C’est un texte qui fait trembler le foot français, et certains plus que d’autres. Alors que la loi... So Foot
10 Jul Environnement Projet de loi agricole?: une coalition d'acteurs monte au cr?neau avant la CMP Alors que la commission mixte paritaire doit se tenir le 16 juillet, les appels au retrait du texte ou de ses dispositions sur l'eau se font plus pres Actu Environnement
10 Jul Régions - Bourgogne "On ne laissera plus rien passer", assure Aurore Bergé en présentant son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté jeudi 9 juillet un projet de loi en Conseil des ministres destiné Le Journal du Centre
10 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "On ne laissera plus rien passer", assure Aurore Bergé en présentant son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté jeudi 9 juillet un projet de loi en Conseil des ministres destiné L'écho Républicain
10 Jul Sport - Football - PSG PSG : Une nouvelle loi pourrait écarter Al-Khelaïfi des instances du football français Le football français pourrait connaître un véritable séisme institutionnel dans les prochaines semaines... Paris Team
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
10 Jul Europe Dans les Balkans occidentaux, l'IA progresse plus vite que la loi Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans. RFI
10 Jul Sciences et médecine Protection de la nature : la loi fondatrice a 50 ans, mais « elle n'a pas suffi » La loi sur la protection de la nature fête ses 50 ans, mais n'a jamais été aussi affaiblie. Les reculs qui se multiplient lors du second quinquennat d Reporterre
10 Jul Economie Banque : une proposition de loi pour recenser les salariés fraudeurs dans un fichier Les fraudes bancaires sont parfois commises ou facilitées par des employés d'établissements bancaires, selon une proposition de loi récente. Le... cBanque
10 Jul Une "Face à la canicule, le projet de loi logement fait fausse route" : l'alerte de cinq spécialistes Le texte du gouvernement revient à sacrifier la qualité architecturale et la nature en ville à l’industrie du bâtiment, regrettent plusieurs spécialis L'Express
10 Jul Multimédia Comment une majorité de « non » a-t-elle pu faire passer la loi sur la surveillance des messages ? Le règlement « Chat Control 1.0 », qui permet aux plateformes de scanner volontairement les messages privés pour détecter des contenus illicites, est Generation Nouvelles Technologies
10 Jul Divers Délais d'attente, conservation des ovocytes, dons de gamètes... La situation de l'AMP en France, 5 ans après la loi bioéthique Un rapport d'évaluation de la loi bioéthique fait le point, 5 ans après sa dernière révision. Voici ce qu'il nous apprend. Magicmaman
10 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Sécurité au quotidien : protoxyde d'azote, rodéos urbains, manifestations sportives... l'Assemblée renforce les sanctions de la loi Ripost Les députés ont adopté ce jeudi 9 juillet 2026 dans la soirée plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi "Ripost" consacré à la sécurité du quot Centre Presse Aveyron
10 Jul Médias et people Godless , sur Netflix : enfin un western où les femmes font la loi Dans ce patelin improbable où tous les hommes sont morts à la mine, les femmes affirment leurs différences. Une puissante galerie de portraits. Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
