Budget 2026 : en cas d'impasse au Parlement, le gouvernement optera pour la loi spéciale
Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a été interrogé ce jeudi par des sénate
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Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplo
Des milliers de personnes ont manifesté le week-end dernier dans une soixantaine de villes de France
Le Premier ministre François Bayrou a indiqué ce jeudi que "le gouvernement prendrait ses responsabi
Elle a en revanche approuvé une baisse des crédits dédiés à l'Aide médicale d'Etat (AME) de 111 mill
Les conclusions éventuelles de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de l'Etat seront ex
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait l
Le Parlement géorgien a voté en première lecture en faveur d'une proposition de loi sur l'influence
Mardi 27 février, les eurodéputés ont voté une loi actant la restauration d'au moins 20% des écosyst
Dans un communiqué, l'Élysée indique mardi que le président Emmanuel Macron a demandé au gouvernemen
Cet accord de sécurité « inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerr
Au lendemain de l'adoption définitive du projet de loi immigration, mardi soir, sans les voix de 59
Le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire po
Les députés ont adopté ce mardi soir le compromis sur la loi immigration aux accents beaucoup plus d
Les ministres Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergr
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Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le p
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une
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Les questions au gouvernement ont été explosives ce mardi après-midi.
Au second jour des débats en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un acc
Après de longues négociations, les travaux de la Commission mixte paritaire ont repris ce mardi 19 d
Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l'après-midi. Le report de la commission
Les députés et sénateurs ont repris leurs travaux ce mardi 19 décembre sur le projet de loi immigrat
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le tex
La commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration a repris ce
La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, a repris ses travaux ce mardi po
Après une nuit agitée, les tractations politiques se poursuivent ce mardi matin dans le but de trouv
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration reprend ce mardi
La commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, qui a été chargée de trouv
Après de longues négociations, les travaux de la commission mixte paritaire ont été suspendus cette
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi imm
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Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compro
Une semaine après avoir été rejeté à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration passe par l
En France, le passage du texte de loi sur l'immigration devant une commission mixte paritaire ce lun
L'objectif est de parvenir à un texte de compromis avant la réunion de cette commission, à 17H00 à l
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider ce lundi du sort du proj
Une Commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider lundi du sort
Rejeté sans examen lundi dernier à l'Assemblée nationale, le projet de loi Immigration resurgit, ce
À quelques heures de la commission mixte paritaire ce lundi 18 décembre 2023, le gouvernement tente
Rejet? sans examen lundi dernier ? l'Assembl?e nationale, le projet de loi Immigration resurgit, ce
Une semaine après avoir été rejeté à l'Assemblée nationale, le projet de loi immigration de Gérald D
Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémi
Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider ce lundi 18 dé
Les N.1 de la CFDT et de la CGT, des responsables d'associations de lutte contre la précarité ou de
Emmanuel Macron a appelé ce vendredi à trouver un "compromis intelligent" sur la loi immigration et
Elisabeth Borne à la manoeuvre pour tenter de trouver un compromis avec la droite sur le texte immig
Ce jeudi 14 décembre, Eric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances à l'Assem
Les Républicains sont reçus à Matignon ce jeudi matin pour le deuxième jour consécutif. La Première
À condition qu'il passe l'obstacle de la Commission mixte paritaire, le projet de loi immigration, q
Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi s'il passe la veille
Le projet de loi immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet, sera soumis à un vote défini
Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi 19 décembre s'il pas
Pour 60% des Français, le gouvernement ne doit pas abandonner le projet de loi immigration et trouve