Que peut contenir la loi spéciale que présentera le gouvernement en cas d'impasse sur le budget ?
Le gouvernement a ouvert la voie jeudi 20 novembre à l'élaboration d'une loi spéciale. Ce texte, déj
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Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31
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Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « ac
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Guerre, crise sanitaire, désinformation, tsunami, feux de forêt, accident industriel ou même nucléai
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Le gouvernement français soumettra en novembre au Parlement un amendement proposant la suspension
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