Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Loi sur la présomption de légitime défense pour les policiers : "Ce serait la première étape du retour à la peine de mort" Une quinzaine d'organisations associatives, syndicales et politiques appellent à manifester ce dimanche 20 septembre 2026 à Perpignan et Prades. Afin L'Indépendant
Auj. erreurFrance France : le gouvernement promet 1,5 milliard d'euros pour déployer la loi intégrale Le gouvernement a proposé, mardi 15 septembre, de consacrer près d'1,5 milliard d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le France 24
Auj. Divers - Actualité générale Jusqu'à 10 000 euros d'amendes prélevés sur les allocations : la loi "casseurs payeurs" présentée en Conseil des ministres Ce projet de loi cible les dégradations commises lors des débordements à l'occasion des grandes manifestations sociales mais aussi lors des célébratio L'Indépendant
Auj. Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" de Lecornu qui sanctionne les dégradations présenté en Conseil des ministres Le projet de loi "casseurs-payeurs", prévoyant que toute personne participant à des dégradations en marge de festivités ou manifestations devrait paye La Provence
Auj. International Premier procès à Macao en vertu de la loi de sécurité nationale La ville, située dans le sud de la Chine, à proximité de Hong Kong, dispose de son propre système juridique, largement fondé sur le droit portugais. M La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Loi SRU : menacée d'assouplissement, la Confédération nationale du logement propose un permis à points pour contraindre les maires à la respecter Le gouvernement multiplie les propositions pour assouplir la loi SRU, qui impose 20 à 25 % de logements sociaux à certaines communes, et Marine Le Pen L'humanité
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Mégots jetés en période de risque d'incendie : la proposition de loi audoise s'invite dans le débat national La proposition de loi du sénateur Sébastien Pla, déposée en août 2025, visant à criminaliser le jet de mégot en situation de risque d'incendie, suscit L'Indépendant
Auj. Une Réseaux sociaux : L'UE veut interdire leur accès aux moins de 13 ans Ursula von der Leyen a également proposé la mise en place de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes
Auj. Loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles : La députée Isabelle Rauch veut créer de nouveaux délits La députée Isabelle Rauch présente les axes de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes concernant la répression des cyber violence France Bleu
Auj. Régions - Bourgogne Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. L'écho Républicain
Auj. Multimédia Vélos et trottinettes électriques : 91 acteurs du secteur demandent aux Pays-Bas d'abandonner un projet de loi controversé L'organisation professionnelle européenne des véhicules électriques légers a écrit au ministre néerlandais des Infrastructures pour lui demander de re FrAndroid
Auj. Violences sexuelles : les défenseurs de la loi intégrale réclament "une clarification" de la part du gouvernement Après les annonces de Sébastien Lecornu concernant le budget consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à la protection de l'en France Bleu
Auj. Divers - Actualité générale Loi intégrale : « 1,5 milliard d'euros contre les violences » ? Pourquoi l'annonce de Sébastien Lecornu sent l'enfumage Le premier ministre, Sébastien Lecornu, s'est fendu d'une tribune dans le Monde mardi 15 septembre à propos de la loi intégrale contre les violences f L'humanité
Auj. Loi Ripost : les forces de l'ordre multiplient les contrôles de commerce dans les Pyrénées-Orientales Un mois après l'adoption de la loi Ripost, qui renforce les sanctions contre la délinquance, les forces de l'ordre des Pyrénées-Orientales multiplient France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. "Ce n'est pas abouti" : les pompiers demandent à l'État de revoir son projet de loi sur la sécurité civile Le gouvernement a présenté le 8 septembre son projet de loi de modernisation de la sécurité civile aux syndicats des pompiers. En Haute-Loire, la copi France Bleu
Hier Politique Charles Sapin à Radio France: "Il est temps de faire respecter la loi", demande Charles Alloncle, rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public Les personnels de Radio France protestent contre le recrutement d'un responsable du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin, accusé par les syndicat BFMTV
Hier International - Afrique Mauritanie: une féministe victime de cyberharcèlement après avoir dénoncé des viols En Mauritanie, une féministe et défenseure des droits des femmes est victime de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, après avoir dénoncé à la tél RFI
Hier Régions - Bourgogne Après le meurtre de Lyhanna, la loi intégrale contre les violences sexuelles arrive au Parlement : voici ce qu'elle change Après la déflagration provoquée par l'affaire Lyhanna, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entre dans une n Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Après le meurtre de Lyhanna, la loi intégrale contre les violences sexuelles arrive au Parlement : voici ce qu'elle change Après la déflagration provoquée par l'affaire Lyhanna, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entre dans une n L'écho Républicain
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Adoption de la loi intégrale contre les violences sexuelles : une manifestation spontanée, lundi 14 septembre à Chartres Le mouvement a démarré, le lundi 8 juin 2026, juste après que l'affaire Lyhanna n'éclate, du nom de cette adolescente retrouvée assassinée dans le Ger L'écho Républicain
Hier Divers - Actualité générale Loi intégrale : l'État va devoir passer à la caisse& Mais l'inaction coûte encore plus cher À partir d'aujourd'hui débutent les auditions par la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux L'humanité
Hier Une Contre la loi « permis de tuer » et pour le climat : deux appels à rassemblement à Chinon La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep "On ne lâchera pas" : une manifestation à Nancy pour soutenir la loi contre les violences sexistes et sexuelles Chaque lundi depuis le décès de Lyhanna, des citoyens se rassemblent à Nancy pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep "On ne lâchera pas", une manifestation à Nancy pour soutenir la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Chaque lundi depuis le décès de Lyhanna, des citoyens se rassemblent à Nancy pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelle France Bleu
14 Sep Europe Fragilisée par l'envolée du kérosène, Air Baltic se place sous protection de la loi sur les faillites La guerre au Moyen-Orient fait une nouvelle victime dans le transport aérien. La compagnie lettone Air Baltic a annoncé lundi 14 septembre s'être plac RFI
14 Sep Une Cannabis médical : des associations de patients pressent le gouvernement de permettre l'application de la loi Le déploiement en France du cannabis médical continue de prendre du temps, et attend de nouveaux décrets d'application de la loi, au grand dam de cert Le Télégramme
14 Sep Une La famille de Gabriel Bée, tué par un gendarme, appelle à se rassembler à Niort contre la loi sur la légitime défense des forces de l'ordre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep International Malaisie : de nouveaux retards freinent la réforme de la loi « draconienne » sur les rassemblements pacifiques. « Les seules annonces de réforme ne suffisent pas, car des personnes continuent d'être arrêtées, visées par des enquêtes et intimidées pour avoir pris Global Voices
14 Sep Une Réseaux sociaux interdits aux mineurs : la France maintient la pression, l'Europe présentera une loi jeudi La Nouvelle Republique
14 Sep Médias et people À quelques jours de la Techno Parade, le pied de nez d'un collectif de teufeurs à la loi Ripost Environ trois cents partisans de la fête libre se sont opposés aux gendarmes, ce week-end dans le Calvados, où une mobilisation était organisée cont Télérama
14 Sep Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : après la censure, Macron relance son offensive Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une nou Comment Ca Marche
14 Sep Environnement L'adoption des Sdage est report?e pour prendre en compte la loi d'urgence agricole Un premier effet tangible de la loi de protection et souverainet? agricole (Upsa) est ? noter en cette rentr?e?: le calendrier des Comit?s de bassin p Actu Environnement
14 Sep Une Logements sociaux : qu'est-ce que la loi SRU, que Marine Le Pen promet d'abroger ? Adoptée en 2000, la loi SRU a permis la création d'un million de logements sociaux en France. En campagne pour l'élection présidentielle, Marine Le Pe TF1 News
14 Sep erreurFrance Interdiction des réseaux sociaux aux ados : ce que l'on sait du nouveau projet de loi de Macron Un mois après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron espère avoir trouvé une "voie de passage" pour faire adopter l'interdiction des r France 24
14 Sep Une Impôt sur le revenu, retraites, donations... Ce que l'on sait (déjà) du budget 2027 Le gouvernement va présenter dans les prochaines semaines son projet de loi de finances pour l'année 2027. Barème de l'impôt sur le revenu, contributi TF1 News
14 Sep Une Qui sont les bons et mauvais élèves de la loi SRU en France ? Adoptée le 13 décembre 2000, la loi impose aux communes urbaines de disposer d'au moins 20 ou 25 % de logements sociaux, mais elle est loin d'être res 20 Minutes
14 Sep Une Réseaux sociaux : Le point sur les nouvelles pistes pour les interdire aux ados de moins de 15 ans Ce que contient le nouveau projet de loi restreignant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux que la France a soumis à Bruxelles ce lundi 20 Minutes
14 Sep Multimédia La Corée du Sud durcit sa loi anti-espionnage pour protéger ses technologies La Corée du Sud applique depuis le 13 septembre une loi anti-espionnage élargie à tous les pays étrangers. Le texte ferme une faille juridique qui lim KultureGeek
14 Sep Economie Les Experts de l'immo : Logement, Marine Le Pen pour la suppression de la loi SRU - 14/09 Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, Marie Coeurderoy, et vous ! BFMTV
14 Sep Une Interdiction des réseaux sociaux : Un mois après le revers de sa loi, la France soumet un nouveau texte à Bruxelles Emmanuel Macron espère qu'une interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Elysée après la p 20 Minutes
14 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Basket-ball amateur - Nationale 3 : Auch fait la course en tête et impose sa loi aux Béarnais de Malaussanne-Mazerolles Les joueurs de l'ABC ont enchaîné un deuxième succès, ce samedi 12 septembre en Béarn, en s'imposant sur le parquet de Malaussanne-Mazerolles (72-79). La Dépêche
13 Sep Régions - Bourgogne Basket-ball : devant à la pause, la France subit finalement la loi des USA en finale de Coupe du monde Comme lors de la finale de JO il y a deux ans, la France a été battue par les Etats-Unis, ce dimanche soir, en finale de la Coupe du monde de basket. Le Journal du Centre
13 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Basket-ball : devant à la pause, la France subit finalement la loi des USA en finale de Coupe du monde Comme lors de la finale de JO il y a deux ans, la France a été battue par les Etats-Unis, ce dimanche soir, en finale de la Coupe du monde de basket. L'écho Républicain
13 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Mondial féminin de basket : malgré un grand début de match, les Bleues manquent l'exploit et subissent à nouveau la loi des Américaines en finale L'équipe de France féminine s'est inclinée 97-79 en finale du Mondial à Berlin, dimanche 13 septembre, en étant renversée par les États-Unis, toujours Midi Libre
13 Sep France Marine Le Pen promet la priorité aux Français pour le logement social et l'abrogation de la loi SRU Marine Le Pen a fait du logement l’un des “grands chantiers” de son projet présidentiel, promettant d’y appliquer la “priorité nationale” et de favori La Montagne
13 Sep Une Présidentielle : Marine Le Pen propose d'«abroger la loi SRU», qui impose des quotas de logements sociaux Lors de son discours de rentrée à Hénin-Beaumont, la candidate du RN à la présidentielle a détaillé ses priorités en matière de logement, annonçant no Le JDD
13 Sep Une « Priorité nationale », loi SRU abrogée, suppression de la ZAN... Ce que propose Marine Le Pen sur le logement Priorité d'accès au logement social aux Français, réforme des APL, abrogation de la loi SRU, suppression de la ZAN, remplacement de MaPrimeRénov'... l Le Télégramme
13 Sep Régions - Bourgogne Marine Le Pen promet la priorité aux Français pour le logement social et l'abrogation de la loi SRU Marine Le Pen a fait du logement l'un des « grands chantiers » de son projet présidentiel, promettant d'y appliquer la « priorité nationale » et de fa Le Journal du Centre
13 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Marine Le Pen promet la priorité aux Français pour le logement social et l'abrogation de la loi SRU Marine Le Pen a fait du logement l'un des « grands chantiers » de son projet présidentiel, promettant d'y appliquer la « priorité nationale » et de fa L'écho Républicain
13 Sep Une États-Unis : Pete Hegseth impose sa loi au Pentagone DÉFENSE. Vents de purge, officiers soumis au polygraphe... Le secrétaire à la Guerre Pete Hegseth impose une discipline qui tourne à la chasse aux sor Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
13 Sep Politique Budget 2027: "Face à la loi du plus fort, j'entends défendre la loi du plus juste", affirme Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste et candidat à la primaire Socialiste Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste et candidat à la primaire Socialiste, était l'invité de Guillaume Daret, dans BFM Politique. BFMTV
13 Sep Economie Le projet de loi sur la transparence salariale arrive enfin: que pourra-t-on savoir sur le salaire de ses collègues? Qu'est ce qui restera secret? Chaque salarié aura le droit de demander à son employeur les niveaux de rémunération moyens des autres salariés dans la catégorie de postes comparable BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Sep Une Dans l'Indre, la confédération paysanne attend beaucoup plus de la loi d'urgence agricole La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Sep Divers - Actualité générale « Nous ne sommes pas des coûts, c'est nous qui produisons les richesses » : à l'Agora de l'Humanité, Sophie Binet appelle à la mobilisation contre le patronat Sur la scène de l'Agora de la Fête de l'Humanité, la secrétaire générale de la CGT a rappelé que les organisations de patrons tentaient de kidnapper l L'humanité
12 Sep Une Marine Le Pen préfère un budget « imparfait, opérationnel » avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale La patronne des députés RN a exprimé son souhait, ce samedi, devant des parlementaires du parti réunis au Touquet (Seine-Maritime), de voter un budget Le Télégramme