L'armée russe a détruit en 24 heures sur le front ukrainien deux chasseurs MiG-29, un avion d'entraînement L-39 et 44 drones. En outre, une bombe guid
Suite à l'adoption d'une nouvelle grille indiciaire au profit des fonctionnaires relevant du statut général (Loi n°02-053 du 16 décembre 2002), la Syn
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identificatio
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des liberté
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'o
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identifi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ».
Le Secrétaire général des Nations Unies a annoncé le 28 avril 2021 la nomination de M. Alain Noudéhou, du Bénin, comme son Représentant spécial adjoin
- Éric Giacometti et Jacques Ravenne sont les invités en direct de Bernard Lehut et d'Yves Calvi. Le duo publie "Résurrection", le 4e tome de la série
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remani
La commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un accord entre les deux chambres sur une version commune de la proposition de loi qui vise
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos,
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » l'article 24 co
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » l'artic
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "Sécurité globale" l'article 24 contro
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commission au Sénat mercredi 3 mars. 71 amendements ont été