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Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à ren
Après les députés la veille, les sénateurs ont voté favorablement ce mercredi 13 mars l'accord de sé
Ce texte consiste à sécuriser les risques liés aux usages d'Internet ainsi qu'à harmoniser les règle
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Les sénateurs ont voté sans grands débats mardi 18 octobre le projet de loi d'orientation et de prog
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La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout u
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censur
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis l
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant
Une partie de la loi Sécurité globale a été censurée jeudi 20 par le Conseil constitutionnel. Une vi
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel, instance étatique qui se prononce sur la conformité des lois f
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification »
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocatio
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 5
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
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Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
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Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
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Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
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La coauteure du texte, la députée (La République en marche) de la Drôme Alice Thourot, se réjouit d'
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi dont l'article 24 a suscité de nombreuses conte
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale.
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Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la « sécurité globale », en partie revue par se
La commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un accord entre les deux chambres sur une