Alors que nos voisins d'outre-Manche avaient fait les gros titres il y a quelques mois en demandant à Apple de casser les chiffrements de ses iPhone,
En Guinée, c'est le ministère de l'Administration du territoire et de la décentralisation (MATD) qui organisera les scrutins de fin de transition, et
Le gouvernement adoptera finalement sa feuille de route énergétique par décret à l'issue d'une consultation du public,...
L'exécutif saisira d'ici la fin de semaine la commission nationale du débat public (CNDP) qui sera chargée d'organiser une concertation "à partir de m
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Fran
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identificatio
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des liberté
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'o
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identifi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ».
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout dou
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean Castex a
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matignon dans un communiqué, jeudi.
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
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La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remani
"La loi est arrivée au bout de son processus parlementaire, mais ce n'est pas pour autant une défaite", estime le SNJ-CGT après l'adoption du texte su
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos,
La loi sécurité globale qui a créé la polémique à l'automne et provoqué des manifestations lors de son passage à l'Assemblée Nationale, arrive au Séna
La commission des lois du Sénat dit avoir suivi les recommandations de la CNIL, notamment sur le recours aux drones par les forces de l'ordre.
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commission au Sénat mercredi 3 mars. 71 amendements ont été
Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des policiers en exercice et de leur famille.
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, su
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits
Après avoir demandé mi-janvier que cesse « sans délai » l'usage des drones par la police, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ne s
Paris - Effet du Covid, essoufflement de la mobilisation ou mots d'ordre trop hétéroclites? Les rassemblements contre la proposition de loi "Sécurité
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Craignant de nouveaux débordements, la Ligue des droits de l'Homme n'appelle pas à défiler ce samedi à Brest La Ligue des droits de l'Homme s'est fort
La pandémie et les températures négatives n'atténuent pas la colère des opposants à la proposition de loi Sécurité globale. Samedi 16 janvier ...
Une centaine de personnes s'est rassemblée samedi 16 janvier 2021 pour protester contre la loi "sécurité globale" à Dijon (Côte-d'Or). Pour la premièr
L'interdiction des feux d'artifice privés ponctue une année que l'Artificier de la Lesse souhaite oublier au plus vite.
Hospitalisé à Avignon puis transféré à Brest, ce père de famille de 57 ans a vécu un enfer
La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisations et syndicats, notamment de journalistes, app
Les services de police européens et américains ont annoncé, mardi 22 décembre, avoir démantelé et mis hors service trois réseaux privés virtuels (VPN)
Il faut prévoir des «exceptions pour les citoyens et résidents rentrant chez eux, et d'autres voyageurs essentiels», indique Didier Reynders.
Dans un courrier aux membres de la commission des Lois du Sénat qui doit examiner le texte à partir de janvier, le Conseil de l'Europe dénonce à son t
Ils étaient une petite centaine, samedi après-midi, à battre le pavé en centre-ville pour poursuivre la lutte et demander le retrait de la proposition
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatov
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article 24 du projet de loi sécurité globale "constitue un
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d'expression ». Le Conseil de l'Europe a exh