Loi Sécurité globale. La CFDT des Côtes-d'Armor ne participera pas au rassemblement du 3 décembre
La CFDT des Côtes-d'Armor ne sera pas dans la rue jeudi 3 décembre 2020 contre la proposition de loi relative à la sécurité publique. Le syndicat ne se ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Sécurité globale. La CFDT des Côtes-d'Armor ne participera pas au rassemblement du 3 décembre
Le conseil départemental des Côtes-d'Armor n'appliquera pas la loi immigration
32 départements de gauche refusent de restreindre le versement de l' APA, l'allocation autonomie, comme le prévoit la loi immigration. Le département des ...Actualités similaires
Rambouillet : un rassemblement devant l'hôpital contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Une cinquantaine de personnes se sont réunies ce vendredi 10 novembre 2023, devant l'hôpital de Rambouillet, contre le projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : un rassemblement organisé à l'hôpital de Rambouillet, vendredi 10 novembre
Un rassemblement pour "exiger des moyens supplémentaires pour les hôpitaux" aura lieu devant l'hôpital de Rambouillet, vendredi 10 novembre.Actualités similaires
Côtes d'Armor : face à la hausse des cambriolages, appel à la vigilance et participation citoyenne pour renforcer la sécurité
Face à une hausse des cambriolages dans les Côtes d'Armor depuis le début 2023, le directeur départemental de la sécurité publique appelle à la vigilance ...Actualités similaires
Face à la loi Rist, les élus des Côtes-d'Armor plaident « pour la réquisition des praticiens intérimaires »
Dans un communiqué, l'Association des maires et présidents d'EPCI des Côtes-d'Armor exprime ses inquiétudes sur les conséquences de la loi Rist, qui vise ...Actualités similaires
Perpignan : l'association Soulèvement Nation Iranienne appelle au premier rassemblement du sud de la France à Toulouse le 3 décembre
L'association implantée partout dans le monde a une correspondante à Perpignan. Elle appelle à la mobilisation le samedi 3 décembre 2022.Actualités similaires
Législatives 2022. La profession de foi d'Odile de Mellon, candidate RN dans la 3° circonscription des Côtes d'Armor
Nous l'avons annoncé dans un article du 18 mai 2022, nous demandons à tous les candidats de nous adresser leurs profession de foi et texte de présentation ...Actualités similaires
Des vaccins à la loi "Sécurité globale", quelles sont les revendications du "Convoi de la liberté" français ?
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
Éleveurs de porcs : un rassemblement ce jeudi 20 janvier devant la préfecture des Côtes-d'Armor
La FDSEA et les Jeunes agriculteurs des Côtes-d'Armor réclament des « actions concrètes » pour soutenir les éleveurs de porcs du département. Un ...
Drones policiers et reconnaissance faciale : après la loi sécurité globale, le match retour
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...Actualités similaires
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (3)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale promulguée au Journal officiel sans certains articles controversés
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est promulguée au ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale officiellement promulguée, sans certains articles polémiques
La proposition de loi LREM et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre avaient été adoptées ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Dans la majorité, peu d'enthousiasme pour réécrire l'article 24
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...Actualités similaires
Censure de l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...Actualités similaires
Les Sages censurent l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l'essentiel de la loi reste validé»
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel taille en pièce la loi sécurité globale
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale a été en partie censurée : et maintenant ?
Le Conseil constitutionnel a réduit la portée de la proposition de loi sur la sécurité globale, en rejetant plusieurs articles clés du texte. Si c'est un ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale", vaccination pour tous... Les informés du matin du 21 mai
Tous les matins, les informés débattent sur franceinfo des sujets qui font ou feront l'actualité du jour.Actualités similaires
Demi-victoire au Conseil constitutionnel contre la loi Sécurité globale
Une partie de la loi Sécurité globale a été censurée jeudi 20 par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour la coordination Stop loi Sécurité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
