Loi « séparatisme » : L'Assemblée vote une seconde fois le texte controversé
Le texte est présenté comme le remède contre « l'OPA islamiste »Actualités similaires
Articles similaires à Loi « séparatisme » : L'Assemblée vote une seconde fois le texte controversé
Loi anti-squats : ce que contient le texte voté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a une nouvelle fois voté mardi la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats. Elle doit désormais être ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte un texte de loi pour lutter contre les dérives des influenceurs
Tous les influenceurs sont concernés par ce texte, même ceux basés à Dubaï.Actualités similaires
L'Assemblée vote à l'unanimité en première lecture un texte pour réguler les pratiques des influenceurs
Cette loi vise à encadrer les pratiques commerciales des influenceurs sur les réseaux sociauxActualités similaires
Loi anti-squat et anti-impayé de loyer : que contient le texte examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale
Le texte examiné en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat revient cet après-midi en commission à l'Assemblée nationale. Il inquiète le ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : L'Assemblée adopte un projet de loi et son volet sécurité controversé
Un volet sur la vidéosurveillance algorithmique inquiétait certainsActualités similaires
Scandale du chlordécone : L'Assemblée de Martinique vote une proposition de loi sur le pesticide
La lutte contre le chlordécone n'est pas terminée. Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de ...Actualités similaires
L'Assemblée de Martinique vote une proposition de loi sur le chlordécone
Cette proposition articulée en sept axes vise à inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chlordécone.Actualités similaires
L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi olympique, avant son vote d'ensemble mardi: Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées... - VIDEO
Vidéosurveillance « intelligente », enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...Actualités similaires
Projet de loi olympique: l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique
L'article a été adopté avec une majorité constituée des voix de la majorité présidentielle, des Républicains ainsi que du Rassemblement national.Actualités similaires
Projet de loi olympique : l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le recours à de la vidéosurveillance dite « intelligente »,...Actualités similaires
Loi sur les JO de 2024 : l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance
L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 du projet de loi olympique, qui a pour but d'analyser les images captées par des caméras ou des drones, pour ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : l'Assemblée nationale adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique
L'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques prévoit la possibilité d'expérimenter, dès la promulgation de la loi, l'analyse au moyen d'algorithmes ...Actualités similaires
Relance du nucléaire: l'Assemblée nationale vote le projet de loi, sans la réforme de la sûreté
Le texte soutenu par les Républicains, le Rassemblement national et les communistes a été adopté en première lecture avec une large majorité.Actualités similaires
Vote d'une loi : de l'Assemblée à la promulgation, quelles sont les différentes étapes ?
Examen du texte à l'Assemblée nationale, débats, amendements, navette parlementaire... Le parcours est long avant la promulgation d'une loi. Retour sur les ...Actualités similaires
URGENT - Retraites - L'échec de la stratégie d'Emmanuel Macron : Le gouvernement va utiliser l'article 49-3 permettant de faire adopter un texte sans vote en raison de l'absence probable de majorité à l'Assemblée
15h00: La Première ministre Elisabeth Borne a quitté l'Elysée pour se rendre à l'Assemblée nationale 14h52 : Le gouvernement va utiliser l'article 49 ...Actualités similaires
Réforme des retraites 2023 : le projet de loi devant l'Assemblée pour un vote définitif
REFORME DES RETRAITES. Dernière ligne droite pour la réforme des retraites, que l'exécutif souhaite voir votée définitivement aujourd'hui. Après un ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat adopte le texte, suspense pour le vote à l'Assemblée
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi matin, avant la dernière étape très attendue à l'Assemblée nationale, le texte de compromis sur la...Actualités similaires
Réforme des retraites : Emmanuel Macron souhaite un vote à l'Assemblée nationale et brandit la menace d'une dissolution en cas de rejet du texte
Après des semaines de débats, la réforme des retraites devra connaître ce jeudi son épilogue parlementaire. L'existence d'une majorité est cependant ...Actualités similaires
Réforme des retraites: La Commission mixte paritaire d'accord sur un texte, vote prévu demain à l'Assemblée
La commission mixte paritaire vient de s'achever, les 20 articles du texte de la réforme des retraites ont été examinés. Les 7 députés et les 7 ...Actualités similaires
Réforme des retraites: Élisabeth Borne assure qu'il y aura bien un vote à l'Assemblée sur le texte
La Première ministre annonce que le gouvernement soumettra son texte au vote des députés.Actualités similaires
Réforme des retraites : Laurent Berger annonce un rassemblement des leaders syndicaux devant l'Assemblée nationale jeudi, jour du vote final du texte
"Nous irons jeudi devant l'Assemblée nationale pour s'exprimer", a indiqué le patron de la CFDT.Actualités similaires
Manuel Bompard (LFI) sur les retraites: "Le texte de loi n'a pas été voté à l'Assemblée j'en suis fier"
Le député La France Insoumise, Manuel Bompard, est l'invité du Face à Face sur BFMTV - RMC.Actualités similaires
Réforme des retraites: "S'il y a un vote à l'Assemblée nationale, je ne voterai pas ce texte", affirme le député LR Pierre Cordier
Le député Les Républicains, Pierre Cordier, était l'invité de BFMTV ce lundi soir pour parler de la réforme des retraites et du mouvement social national ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les débats s'achèvent à l'Assemblée nationale sans vote sur le recul de l'âge légal, le texte transmis au Sénat
Passé minuit, une motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN) est examinée en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne.Actualités similaires
Réforme des retraites: fin des débats à l'Assemblée nationale, sans vote sur l'ensemble du texte
Le projet de loi doit maintenant passer par le Sénat, les députés n'ayant pu aller jusqu'au bout de l'examen de la réforme des retraites après deux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
