Toute l'actualité sur Une-Loi
58 milliards d'euros blanchis chaque année : le Sénat appelle à une loi contre la criminalité financière
Près de 58/milliards d'euros sont blanchis chaque année en France. Le Sénat alerte sur une criminalité financière massive et appelle à une riposte ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour prendre en compte les conséquences de la ménopause
Députée de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Delphine Lingemann (Les Démocrates) porte une proposition de loi sur la ménopause.Actualités similaires
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Monaco adopte une loi sur la résidence alternée des enfants de parents séparés, voici ce qui va changer
Avec l'adoption récente par les élus du Conseil national d'un projet de loi sur la résidence alternée, le juge tutélaire pourra ordonner ce mode de garde ...Actualités similaires
Une loi historique sur l'aide à mourir franchit une étape clé au Royaume-Uni
Les députés britanniques ont adopté vendredi 20 juin 2025 en deuxième lecture une proposition de loi historique visant à légaliser l'aide à mourir pour ...Actualités similaires
ArcelorMittal : à Dunkerque, des ouvriers demandent une loi transpartisane pour « sauver l'aciérie »
La CGT a organisé ce 20 juin un meeting devant l'usine de Dunkerque, pour dénoncer le plan de suppressions d'emplois en cours, mais aussi pour marteler que ...Actualités similaires
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États-Unis: une loi historique pour encadrer les cryptomonnaies
Retour sur ce vote historique aux États-Unis. Le Sénat a adopté cette semaine, et pour la première fois, un texte régulant les stablecoins. Les ...Actualités similaires
PMA et adoption : le Parlement adopte une loi pour protéger les salariés
Le Parlement français renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental via PMA ou adoption, en adoptant une loi contre les discriminations ...Actualités similaires
« La santé peut être une compétence de la Région » : à Guingamp, Gaël Roblin propose une loi au Sénat
Gaël Roblin, conseiller municipal de la minorité à Guingamp, a rédigé une proposition de loi qui permettrait à la Région Bretagne de ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême approuve une loi du Tennessee interdisant les traitements pour les mineurs transgenres
Cette décision intervient alors que l'administration Trump poursuit ses efforts pour réglementer la vie des personnes transgenres, notamment en restreignant ...Actualités similaires
Une nouvelle loi bientôt adoptée pour mieux reconnaître le métier d'infirmière libérale à domicile
Ce jeudi 19 juin 2025, une proposition de loi doit être définitivement adoptée par le Sénat, pour améliorer la reconnaissance du métier d'infirmière ...Actualités similaires
Bientôt une proposition de loi pour décentraliser MaPrimeRénov'
Sébastien Martin, président (LR) de l'association d'élus Intercommunalités de France, élu député de Saône-et-Loire le 25 mai dernier, prépare un texte ...Actualités similaires
Pénurie de médecins : le Parlement entérine une loi pour former davantage d'étudiants
Le Parlement adopte une réforme de l'accès en deuxième année de médecine pour pallier le manque de médecins, malgré des réserves sur les moyens ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême valide une loi interdisant aux mineurs transgenres les traitements de transition
Cette décision pourrait être lourde de conséquences, la moitié des États américains ayant prohibé les traitements pour les mineurs qui ne se ...Actualités similaires
La Grande-Bretagne met fin à une loi injuste qui punissait les femmes pour avoir avorté hors délais
La Grande-Bretagne met un terme à une loi archaïque qui exposait les femmes britanniques qui ont pratiqué un avortement tardif à une peine de prison. Une ...Actualités similaires
Musk poursuit l'État de New York en justice pour bloquer une loi sur les réseaux sociaux
Le réseau social X affirme qu'une loi de l'État de New York viole le Premier Amendement de la Constitution. En réaction, les législateurs ont déclaré que ...Actualités similaires
"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...Actualités similaires
La vente de smartphone, bientôt interdite aux moins de 15 ans ? Une loi arrive
Une proposition de Loi transpartisane propose d'aller plus loin que l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs. Celle-ci vise en effet à interdire ...Actualités similaires
Les macronistes rejettent une proposition de loi sur les aires marines protégées
Les sénateurs ont rejeté, le 12 juin, la proposition de loi de l'écologiste Mathilde Ollivier qui visait à « mieux protéger les écosystèmes marins ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour empêcher les moins de 15 ans d'acheter un smartphone.
Les députés Jérémie Patrier-Leitus et Ayda Hadizadeh vont déposer une proposition de loi transpartisane dans les prochains jours dans l'objectif ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : une proposition de loi veut pérenniser le dispositif
Une proposition de loi pour pérenniser le dispositif d'encadrement des loyers, dont l'expérimentation arrivera à terme en 2026, a été déposée ce...Actualités similaires
Succession : une proposition de loi veut mettre fin aux « dérives » des généalogistes
Une proposition de loi relative à la recherche successorale a été déposée pour mieux encadrer la pratique de cette profession. Explications....Actualités similaires
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