26 Jan Une Loi simplification et suppression des ZFE : le vote au Parlement repoussé La suppression des ZFE n'est pas à l'ordre du jour. Le vote définitif sur le projet de loi a été repoussé Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l LyonCapitale.fr
14 Apr Politique L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr BFMTV
Jul 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
erreurFrance À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE France 24
Une Loi « simplification » : l'Assemblée vote la suppression d'une vingtaine de comités, hauts conseils et commissions Sud Ouest
Divers - Actualité générale L'Assemblée approuve la loi « simplification » et acte la destruction des rares mesures écologiques de Macron L'humanité
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Parlement adopte le projet de loi de simplification et sa mesure antisquatteurs France 3
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions France Bleu
Economie L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur La Vie Immo
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. Loi de simplification : FDSEA et JA maintiennent la pression La Dépêche
17 Apr Environnement ?nergie, biodiversit? et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivit Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivit?s, pr?sent? par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la b Actu Environnement
15 Apr Divers Loi « simplification » : 8 mesures qui détricotent nos droits sociaux et environnementaux L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril le projet de loi « simplification de la vie économique des entreprises ». Le Sénat vote aujourd'hui. La Basta !
Dec 2025 Environnement Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement?: tour d'horizon des mesures La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'?tre promulgu?e. Le texte facilite notamment le recours ? la participation du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté Mediapart
erreurFrance L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification" France 24
Sciences et médecine Ultime sursis pour les ZFE? La loi "simplification" risque de se faire rejeter par les députés à l'Assemblée BFMTV
Environnement La g?othermie et l'extraction de m?taux strat?giques seront inclus au projet de loi de simplification Actu Environnement
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
15 Apr Opinions et humeurs Une loi de simplification de la vie économique qui crucifie l'écologie Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique. Suppression des ZFE, du ZA Mediapart
Sciences et médecine La loi de Simplification adoptée à l'Assemblée : un « recul » pour l'écologie Reporterre
Divers - Actualité générale Projet de loi de simplification : « un prétexte pour attaquer la démocratie, les plus fragiles et le climat » L'humanité
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Divers - Actualité générale Projet de loi de « Simplification » : comment ce texte entend sabrer les normes environnementales et accélérer les projets industriels L'humanité
Divers - Actualité générale Loi de simplification : prétexte pour reculer sur l'environnement et le climat ? L'humanité
Une Espaces naturels, ZFE et data centers... Le projet de loi de simplification a aussi des conséquences sur l'environnement TF1 News
Sciences et médecine Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification Reporterre
Sciences et médecine Loi de Simplification : l'État use de la « politique de la tronçonneuse de Trump » Reporterre
Sciences et médecine Loi de simplification économique : plus de bétonisation, moins de compensation Reporterre
Divers - Actualité générale Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés L'humanité
Une Agriculteurs en colère : une loi de Simplification pour alléger la paperasse administrative et en finir avec les « normes inutiles » Sud Ouest
Régions - Centre - Eure-et-Loir Macron promet à nouveau une "loi de simplification massive" pour les entreprises L'écho Républicain
Environnement Géothermie : un seul titre minier pour les projets combinant chauffage et refroidissement Actu Environnement
20 Jan Une Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "C'est un véritable bras d'honneur que l'on nous fait" : FDSEA et JA font pression sur les parlementaires avant l'examen de la loi sur la simplification en agriculture Centre Presse Aveyron
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Politique Simplification, transmission des exploitations... Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs BFMTV
Politique Sandrine Le Feur (Renaissance): "Des mesures fiscales et de trésorerie vont être annoncées et les mesures sur la simplification des normes vont être intégrées dans le projet de loi d'orientation agricole" BFMTV
Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi Pacte II : vers une simplification pour les entreprises ? L'écho Républicain
Economie Simplification : l'Assemblée adopte le projet de loi et sa mesure antisquatteurs cBanque
Régions Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale La Gazette des Communes
15 Apr Economie Suppression des ZFE, assouplissement du ZAN, instauration du statut "d'intérêt national majeur": les grandes lignes de la loi "simplification" adoptée au Parlement Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr BFMTV
15 Apr Une ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification » Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures 20 Minutes
15 Apr Une ZFE, entreprises, industries... Quelles sont les grandes lignes de la loi « simplification », adoptée par le Parlement ? Censé faciliter la vie des entreprises et certains projets industriels, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté ce mercredi au Le Télégramme
15 Apr Environnement Les d?put?s adoptent la loi de simplification de la vie ?conomique d?lest?e des ZFE L'Assembl?e nationale a rejet? l'amendement de compromis sur les zones ? faibles ?missions propos? par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de Actu Environnement
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Loi « simplification » : accord députés-sénateurs sur la suppression des zones à faibles émissions Un compromis trouvé au Parlement ouvre la voie à la suppression des zones à faibles émissions. Une mesure qui suscite de vives réactions et un débat c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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