26 Jan Une Loi simplification et suppression des ZFE : le vote au Parlement repoussé La suppression des ZFE n'est pas à l'ordre du jour. Le vote définitif sur le projet de loi a été repoussé Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Le Parlement adopte définitivement de la loi de simplification et la suppression des zones à faibles émissions Le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote du Sénat, actant ainsi la suppress France Bleu
15 Apr Une Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Le Télégramme
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Parlement entérine l'adoption de la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr LyonCapitale.fr
15 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des ZFE Deux ans après son dépôt, et un examen chaotique entre une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé l LyonCapitale.fr
14 Apr Politique L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions L'Assemblée adopte la loi de "simplification" et la suppression des zones à faibles émissions, le texte fera l'objet d'un dernier vote mercredi 15 avr BFMTV
Jul 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
erreurFrance À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE France 24
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
Une Loi « simplification » : l'Assemblée vote la suppression d'une vingtaine de comités, hauts conseils et commissions Sud Ouest
Divers - Actualité générale L'Assemblée approuve la loi « simplification » et acte la destruction des rares mesures écologiques de Macron L'humanité
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Parlement adopte le projet de loi de simplification et sa mesure antisquatteurs France 3
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions France Bleu
Economie L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur La Vie Immo
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. Loi de simplification : FDSEA et JA maintiennent la pression La Dépêche
17 Apr Environnement ?nergie, biodiversit? et urbanisme au menu de la loi de simplification des normes des collectivit Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivit?s, pr?sent? par le Gouvernement, revient sur les zones de protection de la b Actu Environnement
15 Apr Divers Loi « simplification » : 8 mesures qui détricotent nos droits sociaux et environnementaux L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril le projet de loi « simplification de la vie économique des entreprises ». Le Sénat vote aujourd'hui. La Basta !
Dec 2025 Environnement Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement?: tour d'horizon des mesures La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'?tre promulgu?e. Le texte facilite notamment le recours ? la participation du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté Mediapart
erreurFrance L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification" France 24
Sciences et médecine Ultime sursis pour les ZFE? La loi "simplification" risque de se faire rejeter par les députés à l'Assemblée BFMTV
Environnement La g?othermie et l'extraction de m?taux strat?giques seront inclus au projet de loi de simplification Actu Environnement
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
15 Apr Opinions et humeurs Une loi de simplification de la vie économique qui crucifie l'écologie Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique. Suppression des ZFE, du ZA Mediapart
Sciences et médecine La loi de Simplification adoptée à l'Assemblée : un « recul » pour l'écologie Reporterre
Divers - Actualité générale Projet de loi de simplification : « un prétexte pour attaquer la démocratie, les plus fragiles et le climat » L'humanité
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Divers - Actualité générale Projet de loi de « Simplification » : comment ce texte entend sabrer les normes environnementales et accélérer les projets industriels L'humanité
Divers - Actualité générale Loi de simplification : prétexte pour reculer sur l'environnement et le climat ? L'humanité
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Divers - Actualité générale Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés L'humanité
Une Agriculteurs en colère : une loi de Simplification pour alléger la paperasse administrative et en finir avec les « normes inutiles » Sud Ouest
Régions - Centre - Eure-et-Loir Macron promet à nouveau une "loi de simplification massive" pour les entreprises L'écho Républicain
Environnement Géothermie : un seul titre minier pour les projets combinant chauffage et refroidissement Actu Environnement
20 Jan Une Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Les d?put?s facilitent la production de logements et assouplissent les obligations de solarisation Actu Environnement
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "C'est un véritable bras d'honneur que l'on nous fait" : FDSEA et JA font pression sur les parlementaires avant l'examen de la loi sur la simplification en agriculture Centre Presse Aveyron
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Politique Simplification, transmission des exploitations... Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs BFMTV
Politique Sandrine Le Feur (Renaissance): "Des mesures fiscales et de trésorerie vont être annoncées et les mesures sur la simplification des normes vont être intégrées dans le projet de loi d'orientation agricole" BFMTV
Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi Pacte II : vers une simplification pour les entreprises ? L'écho Républicain
Economie Simplification : l'Assemblée adopte le projet de loi et sa mesure antisquatteurs cBanque
Régions Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale La Gazette des Communes
22 May Environnement Simplification de la vie ?conomique?: ce que les Sages ont censur?, ce qu'ils ont valid La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censur?es, parmi d'autres cavaliers l?gislatifs. En revanche, celles sur la compe Actu Environnement
21 May erreurFrance Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Economie Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions ainsi qu'un assouplissement des règles contre... cBanque
15 Apr Economie Suppression des ZFE, assouplissement du ZAN, instauration du statut "d'intérêt national majeur": les grandes lignes de la loi "simplification" adoptée au Parlement Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr BFMTV
15 Apr Une ZFE, grands chantiers, entreprise... L'essentiel de la loi de « simplification » Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mercredi au Parlement. Voici les principales mesures 20 Minutes
15 Apr Une ZFE, entreprises, industries... Quelles sont les grandes lignes de la loi « simplification », adoptée par le Parlement ? Censé faciliter la vie des entreprises et certains projets industriels, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté ce mercredi au Le Télégramme
