Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'adoption d'une loi spéciale cet automne, faut d'un vote sur le projet de loi de finances
Ce projet de loi est "la traduction juridique de l'accord de Bougival signé le 12 juillet", a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des minis
Malgré les enjeux de bien-être animal et les recommandations scientifiques, les négociations sur la nouvelle loi européenne encadrant le transport des
Le devenir du budget 2026 est intrinsèquement lié à la situation politique actuelle. Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera, ce mar
Une soixantaine d'assistantes familiales ont manifesté devant l'entrée du Conseil Départemental de l'Hérault lundi 13 octobre. Elles demandent l'appli
Le gouvernement présentera mardi le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale lors du conseil des ministres.
Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux législatives. Le moyen, selon ces élus, de "rééqu
Le droit prévoit que le projet de budget soit déposé en Conseil des ministres avant d'être examiné au Parlement. Or, Sébastien Lecornu n'a pas encore
La députée Kristien Van Vaerenbergh (N-VA) souhaite que les parents puissent l'enregistrement de tous les enfants mort-nés, même sous les 140 jours de
Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, la loi Montagne impose l'utilisation d'équipements hivernaux pour les véhicules. Pour rappel, 34 départements mo
Le gouvernement de Giorgia Meloni a présenté au Parlement un projet de loi majeur contre le séparatisme islamique, destiné à renforcer la laïcité, à p
Au fil des ans, la société Microsoft a modifié certaines fonctionnalités pour tenter de vous forcer à utiliser la sauvegarde en ligne.
Un élu républicain de l'Ohio a déposé fin septembre un projet de loi visant à interdire toute union entre des humains et des intelligences artificiell
Imaginez une loi qui, sous prétexte de bloquer le porno, finit par menacer les VPN, les créateurs de contenu ASMR et même les mangas. Non, ce n'est pa
Encourager l'engagement de jeunes avocats pour construire le droit de demain, dans la lignée des combats de Robert Badinter, c'est l'objectif du prix
En attendant, la commission de la Justice de la Chambre a rejeté une proposition de loi d'Ecolo-Groen qui dépénalise le...
Ce mercredi 8 octobre, Antoine Larigaudrie a reçu Laurent Grassin, directeur des médias de Boursorama, et Géraldine Métifeux, associée gérante chez Al
Chez les artistes-auteurs, l'espoir d'une vie moins précaire est né avec la proposition de loi « Continuité de revenus » . Dans les colonnes d'ActuaLi
Sébastien Peytavie, député écologiste de la circonscription de Sarlat (Dordogne) a déposé une proposition de loi pour changer le système de gestion de
Un risque de déception énorme : huit mois après son vote, la loi visant à réduire le reste à charge de femmes touchées par un cancer du sein reste en
Le président des États-Unis Donald Trump a évoqué l'Insurrection Act, une loi qui permet de mobiliser certaines forces armées dans des circonstances p
Le projet d'adopter un budget 2026 dans les temps semble, pour le moment, compromis après la démission ce lundi matin du Premier ministre et de son go
Le député Éric Coquerel (LFI) a présenté une proposition de loi pour interdire la multipropriété.
