Si une loi spéciale devait être adoptée, elle ferait augmenter le déficit en 2026

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Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'adoption d'une loi spéciale cet automne, faut d'un vote sur le projet de loi de finances

Budget: que se passe-t-il si le gouvernement passe une loi spéciale ?

Réunis en commission mixte paritaire vendredi, députés et sénateurs ont très vite constaté leur incapacité à trouver un terrain d'entente, ouvrant la

Et si le Budget était juste voté par une loi spéciale de reconduction du PLF 2025 : quel impact concret pour les finances publiques... et pour les Français ?

Après l’échec de l’Assemblée et du Sénat à s’entendre sur le PLFSS, certains élus poussent pour une loi spéciale reconduisant le budget 2025, un scéna

Budget : Le gouvernement annonce une loi spéciale si les débats devaient durer

Le gouvernement ferme - pour le moment - la porte aux ordonnances pour faire passer son budget. Mais la pression sur les parlementaires devrait vite s

Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur le budget 2026, le gouvernement présentera une loi spéciale (comme l'année dernière) plutôt que de passer par ordonnances

Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote

Budget 2026, vers une nouvelle loi spéciale ? "Ce ne serait pas un si mauvais scénario..."

Les négociations sur le budget risquent d'aller dans le mur et la reconduction des crédits de 2025 semble inévitable. Un moindre mal, finalement, pour

Budget 2026 : C'est quoi la Loi spéciale qui devra être appliquée si les parlementaires ne se mettent pas d'accord ?

Le vote d'un budget de l'Etat 2026 au Parlement n'est pas gagné. Prudents, Matignon et Bercy préparent déjà une proposition de « loi spéciale » pour c

Budget de la Sécu : que se passera-t-il si le texte n'est pas adopté ?

Les députés voteront mardi en 2I lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Son possible rejet hypothéquerait les chances d'une a

« Nous l'aimons comme un enfant »... Et si une loi encadrait la garde des animaux de compagnie en cas de séparation ?

Le parlement brésilien a voté une loi pour encadrer la garde partagée des animaux de compagnie en cas de séparation. Dans leur majorité, les lecteurs

Crise agricole: "On remettra le couvert" si une loi n'est pas promulguée d'ici le mois de juin, affirme Arnaud Rousseau (FNSEA)

Dehors les buveurs! Et si on faisait une loi Évin pour l'alcool?

INFO BFM BUSINESS. Une loi (non respectée) interdit la hausse des tarifs des complémentaires santé en 2026: le gouvernement saisit le Conseil d'État pour savoir si les mutuelles sont vraiment dans l'illégalité

Alors que les fédérations de complémentaires santé dénoncent unanimement le gel des tarifs inscrit dans le budget de la Sécu pour 2026, le gouvernemen

"On ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni 2 millions de signataires": le gouvernement ne soutiendra pas la nouvelle loi Duplomb qui veut remettre sur la table un insecticide interdit

Le sénateur Laurent Duplomb, déjà à l'origine de la loi agricole qui porte son nom, a déposé une nouvelle proposition de loi pour réintroduire l'acéta

"Si tu ne continues pas pour moi, on envoie tes photos à tes parents" : face aux menaces, une loi discutée au Sénat pour protéger les créateurs de contenus pour adultes

La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, est rapporteure de la loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne qui sera exa

Si à 17 ans, encore 1 jeune sur 6 fume aujourd'hui, c'est peut-être à cause d'une loi qui est peu respectée en France

Interdiction stricte, affiches obligatoires, contrôle d'identité systématique : sur le papier, tout semble en place pour empêcher les mineurs d'achete

Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie

Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale des grandes entreprises est très durement critiqu

Nicolas Thierry, député, souhaite proposer une loi qui interdirait la vente de tabac pour toute personne née après le 1er janvier 2014, même si elle est majeure

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"Si je devais l'invoquer, je le ferais": Donald Trump pourrait dégainer une loi d'exception pour envoyer l'armée dans des villes américaines

Le président des États-Unis Donald Trump a évoqué l'Insurrection Act, une loi qui permet de mobiliser certaines forces armées dans des circonstances p

Une loi anti-vitesse si dure qu'un propriétaire vend sa Lamborghini pour éviter la prison

La nouvelle loi sur la vitesse en Floride, visant à enrayer les excès sur les routes, suscite un vent de panique parmi les propriétaires de supercars.

États-Unis : la Cour suprême autorise les expulsions de migrants en vertu d'une loi du XVIIIe siècle

VOS QUESTIONS AU 20H BFM - Si dans un an votre charte ne fonctionne pas, ne faudrait-il pas plutôt une loi ?

Jordan Bardella : "Si je suis Premier ministre, je ferai voter une loi qui facilitera les expulsions de délinquants et d'islamistes et je supprimerai le droit du sol"

"La campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi sur les troubles du voisinage

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Si j'osais : une nouvelle loi sur les homicides involontaires presque volontaires.

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Ce lundi 7 juillet marque le retour à l'Assemblée nationale de l'ancien président il y a un an. Une vie un peu hybride qu'il a embrassée avec délectat

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Infidélité d'un PDG américain : peut-on vraiment perdre son travail en France si on entretient une liaison en entreprise ? Ce que dit la loi

Surpris en plein adultère à un concert de Coldplay la semaine dernière, le PDG d'Astronomer a démissionné. Sa relation avec sa DRH lui a valu l'un des

Pascal Praud et vous - Examen médical obligatoire pour les automobilistes âgés : «Si on fait cette loi, c'est une atteinte à la liberté», déclare u...

« Les enfants travaillent sur une proposition de loi », c'est le Parlement des enfants expliqué par Émilie Bonnivard, députée de Savoie

Réforme des retraites: pour Jean-Luc Mélenchon, "si le gouvernement examine une proposition de loi, ça veut dire que M. Macron a renoncé à convaincre"

Antisémitisme : le gouvernement envisage un projet de loi « ambitieux » si la proposition Yadan ne peut être examinée

Si la proposition de loi Yadan ne peut être examinée dans les temps, le gouvernement envisage de présenter un projet de loi contre l'antisémitisme, a

« S'attaquer si brutalement à la free-party, c'est s'en prendre à la jeunesse bretonne » : dans les Côtes-d'Armor, la nuit techno se heurte au mur de la loi

Le monde de la free-party suffoque. La proposition de loi visant à pénaliser les organisateurs jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnem

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C'est l'une des mesures phares de la loi contre le narcotrafic : le « statut de repenti » est entré en vigueur cette semaine. Après les prisons de hau

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Mutuelles : la loi interdit la hausse des cotisations pour 2026, comment contester si votre contrat a augmenté ?

Alors que le gel des cotisations des mutuelles pour 2026 a été voté dans le projet loi de financement de la Sécurité sociale, les complémentaires sant

Neige-verglas : suis-je responsable si un piéton chute devant chez moi ?

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En creusant une piscine dans son jardin, un habitant de Neuville-sur-Saône est tombé sur des lingots et pièces d'or en mai dernier. Il pourra garder s

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Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, la loi Montagne impose l'utilisation d'équipements hivernaux pour les véhicules. Pour rappel, 34 départements mo

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