Depuis 2007, le Département assume la propriété et la gestion de l'ensemble du domaine public fluvial de Loire-Atlantique, un bel ensemble qui couvre 120 km ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loire-Atlantique. Le Conseil d'État confirme la délimitation du domaine public fluvial
Les Hijabeuses, un collectif de jeunes footballeuses, a demandé lundi, devant la plus haute juridiction administrative, l'annulation de l'article 1 des statuts ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé la décision de la cour d'administrative d'appel de Toulouse. Un camouflet pour le projet porté par la communauté de communes ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative tire un trait sur une des organisations phare du Hirak. Les autorités annoncent par ailleurs la dissolution du ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi des irrigants, confirmant l'interdiction de remplir cinq bassines controversées de Charente-Maritime. Depuis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'interdiction, pour les agriculteurs, de remplir les cinq "bassines" controversées à usage agricole, qui font l'objet de ...
Actualités similaires
Il se dit « soulagé » au terme d'un combat mené durant cinq ans et demi. Franck Louvrier, un habitant de Soubise (devenu premier adjoint au maire en ...
Actualités similaires
Après avoir fait appel du jugement du tribunal administratif de Pau, les conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne ont vu le Conseil d'État confirmer ...
Actualités similaires
Les crèches de Béziers et de Beaucaire sont régulièrement poursuivies en justice mais continuent à être installées chaque année par les maires ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé, mardi, l'expulsion vers le Maroc de l'imam Hassan Iquioussen, accusé par le gouvernement de promouvoir la haine. Cette ...
Actualités similaires
On se souvient des débats enflammés autour du nom « Guerlédan » (22) pour désigner la fusion des communes de Mûr-de-Bretagne et de Saint-Guen (nom ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce mardi 27 juin qu'Amazon devra payer une amende de 35 millions d'euros, pour utilisation de cookies sans consentement.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Le burkini, cette tenue de bain très couvrante portée par certaines femmes musulmanes n'a pas sa place dans les piscines ...
Actualités similaires
Il ne sera finalement pas possible de se baigner en maillot couvrant à Grenoble. Ni en topless, même si ce point n'est absolumenet pas abordé dans la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu sa décision ce mardi après-midi et va dans le sens du tribunal administratif. Il confirme la suspension de l'autorisation du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme mardi 21 juin la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du burkini. Le juge ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a ferm? la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison ? la pr?fecture de l'Is?re qui s'opposait ? une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi 21 juin raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mardi 21 juin, le Conseil d'État estime que « la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 juin, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...
Actualités similaires