Depuis 2007, le Département assume la propriété et la gestion de l'ensemble du domaine public fluvial de Loire-Atlantique, un bel ensemble qui couvre 120 km ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loire-Atlantique. Le Conseil d'État confirme la délimitation du domaine public fluvial
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suspendre l'obligation du passe sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes après avoir été saisi en ...
Actualités similaires
Les élections municipales qui se sont tenues à Boucau le 28 juin 2020 sont officiellement caduques. C'est la conclusion du Conseil d'État ce vendredi ...
Actualités similaires
Plus d'un an après l'élection de Simon Plénet (PS) à la tête de la mairie d'Annonay en 2020, avec une majorité obtenue à 37 voix d'écart face à ...
Actualités similaires
Les habitants de Saint-Astier (Dordogne) devront bien retourner aux urnes pour de nouvelles élections municipales, celles de 2020 étant annulées. Le Conseil ...
Actualités similaires
Arrivé deuxième de l'élection municipale de mars 2020, avec 575 voix (49,96 % des suffrages) contre 576 (50,04 %) pour son adversaire Kevin Subrenat, ...
Actualités similaires
Ce jeudi 17 juin au matin, le Conseil d'État a examiné le pourvoi en appel déposé en novembre 2020 par la maire de Saint-Astier (Dordogne), Élisabeth ...
Actualités similaires
Le recours déposé contre l'élection de Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, aux municipales de 2020, a été examiné ce jeudi 27 mai 2021, devant le ...
Actualités similaires
Lundi 3 mai, le Conseil d'État a confirmé la dissolution du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire. Décidée en mars dernier par le ...
Actualités similaires
Lundi 3 mai, le Conseil d'État a confirmé la dissolution du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire. Décidée en mars dernier par le ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État a confirmé lundi la dissolution de l'association d'extrême droite Génération identitaire annoncée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé lundi que la dissolution du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire était "proportionnée à la gravité des ...
Actualités similaires
L'institution a estimé lundi 3 mai que les actions du groupuscule d'extrême-droite tendent "à justifier ou encourager la discrimination, la haine ou la ...
Actualités similaires
La dissolution de l'association a été confirmée par le Conseil d'etat qui juge qu'elle promeut "la haine et la violence envers les étrangers"..
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a estimé lundi que la dissolution du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire était «proportionnée à la gravité des ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a salué la décision du Conseil d'État validant la dissolution du groupe d'extrême droite, Génération identitaire. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le groupuscule d'extrême droite avait été dissous le 3 mars dernier par le gouvernement pour "incitation à la discrimination, à la haine et à la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé lundi 3 mai que la dissolution du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire était « proportionnée à la gravité ...
Actualités similaires
Comme on pouvait s'y attendre au vu des conclusions de son rapporteur public lors de l'audience du 1er avril, le Conseil d'État vient de confirmer l'annulation ...
Actualités similaires
Le28juin, lors du second tour des élections municipales, la liste «Continuons ensemble pour l'avenir de Lapugnoy», conduite par le sortant Alain Delannoy, a ...
Actualités similaires
Chaque année, le conseil départemental organise des actions de sensibilisation à la prévention routière, dont un concours d'affiches et de vidéos destiné ...
Actualités similaires
Après le rejet de leurs requêtes par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand fin février, quatre associations environnementales viennent de saisir le ...
Actualités similaires
Le conseil d'État vient de confirmer l'élection du maire d'Arzon, Roland Tabart, qui était toujours contestée par Yves Roussel, candidat sur la liste de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Au premier jour du premier confinement lié au Covid, bras en l'air, il était dans la fosse du théâtre allemand de Sarrebruck, aujourd'hui à l'arrêt, avec ...