Depuis 2007, le Département assume la propriété et la gestion de l'ensemble du domaine public fluvial de Loire-Atlantique, un bel ensemble qui couvre 120 km ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loire-Atlantique. Le Conseil d'État confirme la délimitation du domaine public fluvial
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi. Dans son jugement, le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce vendredi l'expulsion du territoire de l'imam Mahjoub Mahjoubi, selon une source à CNEWS . Sa requête en référé contre ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...
Actualités similaires
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
En séance législative jeudi dernier, les élus ont adopté un projet de loi visant à mieux garantir les intérêts de l'Etat lors de la cession d'un bien ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé jeudi 9 novembre la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée en mars 2022 par le ministère de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait engagé une procédure de dissolution, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et ...
Actualités similaires
Le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique, Michel Ménard, signe, avec 11 autres élus, un courrier destiné au préfet. Ils lui redisent leur ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...
Actualités similaires
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 resterait plafonné à 3% pour les 18 prochains mois. ...
Actualités similaires
Malgré un avis favorable de son rapporteur public, le Conseil d'Etat a décidé jeudi de maintenir l'interdiction du port du hijab dans le football féminin. ...
Actualités similaires
Une première victoire pour les Hijabeuses ? Depuis 2020, le collectif lutte contre l'interdiction de porter le hijab sur les terrains de foot lors de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État, Clément Malverti, a recommandé hier l'annulation de l'article 1er de la FFF, comme demandé par les Hijabeuses, ...
Actualités similaires
Les Hijabeuses, un collectif de jeunes footballeuses, a demandé lundi, devant la plus haute juridiction administrative, l'annulation de l'article 1 des statuts ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé la décision de la cour d'administrative d'appel de Toulouse. Un camouflet pour le projet porté par la communauté de communes ...
Actualités similaires