Le tribunal administratif de Lyon vient de donner raison aux conseillers d'opposition à Lorette dans la Loire. Dans une ordonnance du 19 mars, il enjoint à la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lorette : le tribunal administratif ordonne de publier la tribune de l'opposition dans le bulletin municipal
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a ordonné la réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet en championnat de Régional 1. Avec ...
Actualités similaires
Alors qu'ils ont déjà été expulsés de l'université Paul Sabatier, vendredi 23 février, près de 150 jeunes Africains qui ne sont pas reconnus mineurs par ...
Actualités similaires
Après avoir été expulsés d'un squat de l'université Paul-Sabatier, une centaine de jeunes migrants a trouvé refuge dans le gymnase Saint-Sernin samedi ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...
Actualités similaires
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
À mi-mandat, Richard Collet, Sophie Saillard et Julien Visse, élus d'opposition, réagissent face à l'autosatisfaction du maire dans son dernier bulletin ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les avocats du barreau de Nîmes qui ont saisi en référé le tribunal administratif. Les avocats dénonçaient l'insalubrité des ...
Actualités similaires
L'Ordre des avocats de Nîmes vient d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif. Saisi en référé pour dénoncer la vétusté des cellules de ...
Actualités similaires
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...
Actualités similaires
Le préfet des P.-O. a saisi en 2022 le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité de débattre en catalan en conseil municipal. Les ...
Actualités similaires
Quatre communes sont assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi 18 avril 2023, à 11 heures, devant le tribunal administratif de Montpellier ...
Actualités similaires
Les élus de Graulhet à coeur ont annoncé vouloir saisir le Tribunal administratif suite à des «manquements» qu'ils ont constaté lors des trois derniers ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné, jeudi 5 janvier, l'expulsion des "occupants sans droit ni titre" installés sur le parking des ...
Actualités similaires
Les occupants du bidonville à ciel ouvert sous le pont du Garigliano, près d'Empalot ont 15 jours pour quitter les lieux. Le Tribunal administratif de ...
Actualités similaires
L'État demande au juge administratif d'annuler la délibération de la commune d'Elne qui permet aux conseillers municipaux de lire leur délibération en ...
Actualités similaires
L'opposant Cyrille Hamilcaro a déposé un recours au tribunal administratif contre la maire de Saint-Louis qui n'a toujours pas donné de local à l'opposition ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse confirme ce jeudi 4 août que des mesures d'urgence doivent être prises pour améliorer les conditions de détention à ...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La préfecture des Deux-Sèvres avait attaqué l'arrêté municipal pris le 7 juin par la mairie de Pas-de-Jeu et qui interdisait la traversée des camions dans ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné ce mercredi deux expertises. Une pour dire si oui ou non, ce sont les prélèvements accordés ...
Actualités similaires