Dans quatre jugements rendus vendredi dernier, le tribunal administratif de Lyon a jugé que les deux subventions d'un million d'euros votées par la ville et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lyon : les subventions à l'IFCM légales selon le tribunal
En 2020, la préfecture du Rhône avait refusé de recevoir un sans-papier désireux de régulariser sa situation. Une décision qui ne se justifiait pas, ...
Actualités similaires
Lancé en 2019, le projet Railcoop de train Bordeaux-Lyon devrait se terminer le 29 avril par la liquidation judiciaire de la société par le tribunal de ...
Actualités similaires
En juin 2016 plusieurs personnes avaient payé en liquide et en coupures de 500 euros la caution d'une des figures du trafic de drogue du quartier Mistral à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce jeudi la requête de sept pompiers stéphanois, qui demandaient à être réintégrés dans leur caserne, malgré ...
Actualités similaires
Le chiffre est aussi élevé que méconnu. Il a été sorti du chapeau, le 18 janvier dernier, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce ...
Actualités similaires
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...
Actualités similaires
Nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe, Michaël Janas a ...
Actualités similaires
La préfecture du Rhône a supprimé la subvention d'Alternatiba à Lyon, à qui elle reproche ses actions de désobéissance civile. Une pratique désormais ...
Actualités similaires
Le sénateur Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour injure publique après avoir ...
Actualités similaires
Trois conférences prévues ce week-end pour l'Antifa fest ont été annulées par la préfecture vendredi. Celle programmée à Lyon cette après-midi vient ...
Actualités similaires
Le préfet de la Vienne souhaitait que deux subventions accordées à cette association écologiste lui soient retirées, au motif qu'elle avait organisé un ...
Actualités similaires
Fin avril, la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de retirer la totalité de sa subvention au théâtre nouvelle génération (TNG), centre dramatique ...
Actualités similaires
Après la réunion des maires du département au tribunal judiciaire de Lyon le 16 novembre, c'est au tour du tribunal administratif de les recevoir. ...
Actualités similaires
Ce mercredi, une quarantaine de maires du Rhône étaient rassemblés au tribunal judiciaire de Lyon pour échanger avec le procureur de la République, Nicolas ...
Actualités similaires
À compter du 1er septembre 2024, la ville de Lyon va conditionner l'attribution de créneaux dans les équipements sportifs et le versement de subventions aux ...
Actualités similaires
Un chiffre : 39 450. Le nombre d'entreprises enregistrées dans le Rhône. Un pourcentage : 98,5%. La part des entreprises de moins de 20 salariés dans le ...
Actualités similaires
Ce mardi, Damien Rieu a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon, suite au procès l'opposant à Karim Benzema, indique CNews . Le militant de ...
Actualités similaires
Les greffiers ne décolèrent pas. Ce jeudi, ils manifestaient devant le tribunal judiciaire de Lyon accompagnés d'avocats et de magistrats pour dénoncer le ...
Actualités similaires
Après les nombreuses arrestations suite aux violences urbaines, les comparutions immédiates à Lyon se déroulent dans une ambiance tendue. Des sympathisants ...
Actualités similaires
Une audience en comparution immédiate de personnes suspectées d'avoir participé aux violences urbaines de ces derniers jours à Lyon a dû être suspendue ...
Actualités similaires
Une audience en comparution immédiate de personnes suspectées d'avoir participé aux violences urbaines de ces derniers jours à Lyon a dû être suspendue ...
Actualités similaires
Ce mardi 4 juillet, l'audience de 16 prévenus suspectés d'avoir participé aux émeutes des derniers jours dans l'agglomération lyonnaise n'aura été que de ...
Actualités similaires
Régulièrement sous le feu des critiques de l'exécutif écologiste de la Ville de Lyon au sujet des baisses de subventions aux acteurs culturels opérées par ...
Actualités similaires
C'est un incident rare qui s'est produit cet après-midi, à découvrir dans le tweet ci-dessous. Une partie du personnel du tribunal de Lyon, notamment des ...
Actualités similaires