M?taleurop Nord?: la justice condamne l'?tat ? indemniser les riverains victimes de pollution

"Imaginez le procès Pélicot sans Gisèle Pélicot" : les victimes aux Assises lésées par la réforme de la justice ?

La réforme de la justice criminelle fait débat et provoque une grève générale des avocats à Saint-Étienne ces jeudi 2 et vendredi 3 avril. Notre invit

"Je n'arrive pas à dormir !" Nuisances des bistrots : pourquoi la justice désavoue les riverains de cette célèbre place de Toulouse

EXCLUSIF. Les nuisances sonores en centre-ville toulousain continuent d'envenimer les relations entre les bars et les riverains. Malgré des relevés dé

Après un long bras de fer, la justice donne son feu vert au projet de méthanisation contesté par les riverains à Chauvigny

Azereix. M.-L. Pargala veut défendre les intérêts de la commune

À Azereix, Marie-Laure Pargala mène sa liste pour ces élections municipales. "Forte de mon expérience au sein des institutions territoriales et de ma

La justice britannique abandonne les poursuites contre Mo Chara du groupe de rap nord-irlandais Kneecap

La Haute cour de Londres a confirmé le classement des poursuites visant le rappeur nord-irlandais Mo Chara.

Paris : deux associations de victimes de la rue de Trévise dénoncent des blocages de la mairie pour les indemniser

Les associations Trévise Ensemble et VRET dénoncent des blocages depuis le début de l'année dans la mise en oeuvre de l'accord-cadre d'indemnisation a

Ils disaient ne pas pouvoir payer : la justice dévoile les revenus de Chantal Goya et Jean-Jacques Debout et les force à rembourser 2 M¬

Chantal Goya et son mari Jean-Jacques Debout ont été condamnés à rembourser plus de 2 millions d'euros au Crédit municipal de Bordeaux, un prêt contra

Pérou : la justice condamne l'État pour les stérilisations forcées de 300 000 femmes

Ce jeudi 5 mars, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a reconnu la responsabilité de l'État péruvien dans la stérilisation forcée de centaine

Justice : la circulaire Darmanin pour replacer les victimes au centre attaquée par les syndicats de magistrats

La circulaire de Gérald Darmanin visant à mieux informer et protéger les victimes se heurte à l'opposition de syndicats de magistrats. Au-delà d'un dé

Justice - Affaire Epstein: la procureur de Paris appelle les victimes françaises à se manifester et ouvre deux enquêtes

La procureure de la République a annoncé l'ouverture de deux enquêtes distinctes ce mercredi 18 février, l'une sur les infractions sexuelles présumées

Nuisances de voisinage et fumées suspectes près de Toulouse : la mairie assure avoir agi et invite les riverains à saisir la justice

Les fumées suspectes à Launaguet suscitent des tensions. La mairie affirme avoir agi, mais aucune preuve de toxicité n'a été trouvée. Le dossier est c

"L'accueil et l'information sont déterminants" pour les victimes : en Aveyron, la justice joue la carte de la proximité

Lundi 9 février, au sein du tribunal correctionnel se tenait un conseil de juridiction. Une première initiative en Aveyron qui a permis de réunir, de

"C'est invivable" racontent les victimes face à l'engorgement de la justice à Aix-en-Provence

Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, lance une série de mesures pour réduire l'engorgement qui touche la justice criminelle dans le ressort de la cou

Affaire Epstein : Emmanuel Macron refuse de commenter la démission de Jack Lang et appelle la justice américaine à "défendre les victimes"

En marge d'un déplacement à Paris ce lundi 9 février, Emmanuel Macron a appelé à laisser la justice américaine agir de manière indépendante dans l'aff

Affaire Christian Nègre : la justice appelle les victimes de l'ancien haut fonctionnaire de la Culture à se manifester "au plus vite"

Christian Nègre, ancien DRH du ministère de la Culture, est soupçonné d'avoir administré des diurétiques à des femmes pour les forcer à uriner en sa p

Affaire Christian Nègre : le DRH donnait des diurétiques à des centaines de femmes afin de les forcer à uriner devant lui... La justice appelle les victimes non encore entendues à se déclarer

Plus de 200 femmes ont été victimes de ce haut fonctionnaire qui profitait d'entretiens de recrutement ou de bilans de carrière pour droguer des femme

Affaire Epstein : la divulgation de leur identité est "délibérée", les victimes demandent à un juge de fermer le site web du ministère de la Justice

L'affaire Epstein s'intensifie avec la divulgation de nouveaux dossiers compromettants. Des erreurs de publication ont exposé des victimes, suscitant

Miss France, Star Academy, Koh-Lanta... L'Arcom et la justice vont frapper fort pour protéger les candidats d'émissions victimes de haine en ligne

Raciste, sexisme, antisémitisme, homophobie... Les candidats d'émissions de divertissement sont souvent victimes de cyberharcèlement. L'Arcom et le tr

VIDÉO - Les avocats de la Mayenne lancent une ligne d'urgence pour aider les victimes à affronter la justice

Les avocats de la Mayenne ont lancé il y a quelques semaines une ligne téléphonique d'urgence. Elle s'adresse aux victimes d'infraction. Les avocats p

Gaz de mine?: la Fran?aise de l'?nergie signe une convention avec l'?tat dans les Hauts-de-France

La Fran?aise de l'?nergie (FDE) a davantage de succ?s avec le grisou des Hauts-de-France qu'avec le gaz de couche lorrain. Le groupe a en effet sign?,

Collision de deux trains en Espagne : le roi et la reine l'"admirent"... un jeune de 16 ans qui rentrait de la pêche a été le premier à secourir les victimes piégées

Ce mardi 20 janvier, le roi Felipe VI et la reine Letizia d'Espagne ont visité les lieux de l'accident ferroviaire tragique en Andalousie. Les souvera

La colère de la mère de deux victimes contre les propriétaires du Constellation: On exige justice

Dix jours après l'incendie du bar Constellation à Crans-Montana, en Suisse, la mère de deux victimes grièvement blessées réclame justice dans une inte

"Perte de réputation de la marque" : la justice condamne la franchise Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière

Le groupe Stéphane Plaza France a été condamné par la justice à indemniser une agence franchisée pour la perte de réputation de la marque après la con

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La justice condamne l'agglomération Pays Basque à remettre en l'état les zones déboisées des landes de Juzan à Anglet

le tribunal judiciaire de Bayonne condamne l'agglomération Pays Basque à remettre en l'état une parcelle qui a été illégalement déboisée sur le site d

Nord Isère : la décharge de Cessieu va cesser d'accueillir des déchets, les riverains soulagés

Comme le révélaient nos confrères du Dauphiné libéré, la décharge de Cessieu va fermer début 2026. C'est ce qu'a annoncé l'exploitant, Véolia, à la ma

VIDÉO - La pollution de l'eau aux PFAS inquiète les riverains et les anciens salariés d'une usine chimique

Dans le paysage préservé des Cévennes, le village de Salindres est une anomalie. Ses cours d'eau sont les plus contaminés de France par les PFAS. Des

La justice russe condamne le procureur et les juges de la CPI in absentia

La justice russe a condamné vendredi in absentia à des peines de prison le procureur général et des juges de la Cour pénale internationale, notamment

Dijon : la justice adopte un chien pour accompagner les victimes de violences sexuelles

Ce jeudi 11 décembre, le tribunal judiciaire a officialisé l'arrivée d'un chien d'assistance judiciaire dans les prochains mois. Sa mission : rassurer

Vol MH370 : la justice chinoise condamne la Malaysia Airlines à verser 3,3 millions de dollars aux familles des victimes

Plus de dix ans après la disparition du vol MH370, la justice chinoise ordonne à la compagnie Malaysia Airlines de verser 3,3 millions de dollars aux

"L'objectif n'est pas de réconcilier" : la justice restaurative se déploie en ruralité pour les victimes et les auteurs d'infractions

Nouveauté dans le Gers, la justice restaurative se développe. Elle offre un espace sécurisé de dialogue entre victimes et auteurs volontaire. Encadrée

"On a eu trois voitures qui ont eu de la rouille à cause des retombées" : accusée de pollution par les riverains, l'usine présente les premiers résultats de l'analyse de l'air

Lundi 17 novembre, une réunion publique a été organisée à Pamiers pour présenter aux riverains les premiers résultats de l'analyse de l'air effectué a

Drame de la rue d'Aubagne, les familles des victimes demandent la grâce présidentielle pour Reda M. expulsé en Tunisie

Drame de la rue d'Aubagne. Reconnu en tant que victime le 7 juillet dernier à l'issue du procès des effondrements qui ont fait 8 morts le 5 novembre 2

La m?re d'Ousmane Demb?l? devant la justice ? Rennes pour un cadeau de 200 000 euros

Fatimata Demb?l? a ?t? jug? au tribunal administratif de Rennes ce mercredi 15 octobre 2015, apr?s avoir re?u un cadeau de 200 000 euros de son fils O

Irlande du Nord : Le domicile de la ministre de la Justice Naomi Long pris pour cible après ses propos sur les victimes innocentes des Troubles et de la guerre civile

Une quarantaine de personnes, dont plusieurs masquées, se sont rassemblées dans la soirée du 8 octobre devant le domicile de Naomi Long, ministre de l

Turquie: dix ans après l'attentat de la gare d'Ankara, les victimes toujours en quête de justice

Dix ans après l'attentat attribué au groupe État islamique qui a fait 104 morts à Ankara, les victimes et leurs familles estiment que justice n'a pas

Circulation modifiée : les riverains des 4-Boulevards de retour devant la justice face à la Ville de Montpellier

L'association des riverains des 4-Boulevards attaquait, ce mardi devant le tribunal administratif, la légalité des arrêtés provisoires de circulation

VSS : pour le Haut Conseil à l'égalité, les victimes de viols « n'obtiennent pas la justice qu'elles méritent »

Pour « mettre fin au déni et à l'impunité face aux viols et agressions sexuelles », le Haut Conseil à l'Egalité a publié, mercredi 24 septembre, un ra

Les victimes de viols et d'agressions sexuelles « n'obtiennent pas la justice qu'elles méritent », selon un rapport

Un rapport du Haut conseil à l'Égalité dénonce les failles de la justice française dans la prise en charge des victimes de viol et d'agressions sexuel

Les enfants faisaient trop de bruit pour les riverains autour : une école forcée par la justice à fermer sa cour de récréation

Une centaine d'enfants privés de récréation. C'est la décision qui a été prise par la justice dans cet établissement des Yvelines. La centaine d'enfan

Dieselgate?: les associations saisissent la justice pour inaction de l'?tat

Dix ans apr?s le scandale du dieselgate, les associations environnementales et de consommateurs actionnent le levier de la justice. L'utilisation frau

« Le procès Pelicot a été une déception » : la difficile quête de justice pour les victimes de violences sexuelles en débat à la Fête de l'Humanité

Un an après le procès Pelicot, sa fille Caroline Darian, l'avocate Élodie Tuallion-Hibon, l'historienne du féminisme Christelle Taraud et Anne-Cécile

"J'en veux à la justice" : les graves conséquences de l'engorgement des tribunaux pour les familles de victimes

Pour obtenir réparation en matière pénale, les délais sont de plus en plus longs. Une lenteur de la justice particulièrement douloureuse pour les fami

La justice contraint l'?tat ? mettre ? jour l'?valuation des risques induits par les pesticides

Par une d?cision du 3 septembre 2025, la justice a enjoint l'?tat d'actualiser les protocoles d'?valuation et d'autorisation des produits phytopharmac

Au Portugal, l'impossible accès à la justice pour les victimes de traite d'êtres humains

Au cours des vingt dernières années, seules 11 personnes victimes de trafic d'êtres humains ont eu droit à une indemnisation de la part de l'État port

Poursuivis pour une fellation dans la rue à Évreux, la justice les condamne à un stage de citoyenneté

Un couple était jugé ce lundi après-midi par le tribunal correctionnel d'Évreux (Eure) pour exhibition sexuelle en juin 2024 dans un quartier d'Évreux

Mines d'or de Salsigne?: l'?tat doit r?parer le pr?judice ?cologique li? ? la pollution aux m?taux lourds

Par une d?cision du 22?juillet?2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamn? l'?tat ? r?parer le pr?judice ?cologique issu de la pollution

M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes

Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v

"C'est un périmètre protégé" : les riverains menacent de saisir la justice contre un projet de street-art mural

À Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), plusieurs riverains s'inquiètent de l'habillage du mur extérieur du stade vélodrome, où des fresques ont commencé

Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches du joggeur décédé en Bretagne en 2016

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé, en 2016, dans une vasière envahie

Algues vertes?: l'?tat est responsable de son manquement ? prot?ger la population contre la pollution des eaux

Par une d?cision du 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilit? de l'?tat pour carence fautive, pour ne pas avoi

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La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale

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Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans, est mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, à l'embouchure du Gouessant (Côtes d'Armor). Ce mardi

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"On va dénombrer 34 hommes et 37 femmes" : 100 000 m³ s'abattent sur le village, les 71 victimes de la crue historique des Moulines honorées

Frappé par une crue meurtrière il y a 150 ans, le village de Verdun, a rendu ce dimanche 22 juin un hommage aux 71 victimes de ce drame. Une plaque co

Grâce à l'IA, les trafiquants de drogue empochent plus d'un million d'euros : la justice les condamne sévèrement

Un réseau de trafic de drogue piloté par intelligence artificielle écoulait 20 000 commandes en Haute-Garonne. Derrière cette logistique high-tech, un

Laxisme, lenteur, indemnisation : Maître Fabien Rajon dénonce les failles de la justice pour les victimes

Face aux manquements de la justice et face à la détresse des victimes mal informées, l'avocat publie un « guide de défense » engagé. Entretien.

Il vide les comptes de ses enfants, la justice condamne la banque qu'il l'a laissé faire

Une banque a été condamnée à indemniser trois clients, mineurs au moment des faits, dont les comptes ont été vidés par leur père sans l'accord de...

Crash d'Air Algérie en 2014 : la compagnie Swiftair demande une nouvelle fois à ce que la Cour de Justice de l'UE soit saisie, une stratégie "insupportable" pour les proches des victimes

Il y a 11 ans, en juillet 2014, le crash du vol AH5017 d'Air Algérie dans le nord du Mali avait fait 116 morts, la totalité des passagers.