Macron promulgue la loi Duplomb de réintroduction d'un pesticide néonicotinoïde

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Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages,...

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulguera le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 7 août sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit.

Loi Duplomb : malgré la censure de l'acétamipride, Emmanuel Macron promulgue le texte qui divise agriculteurs et écologistes

Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France, inscrite dans la lo

Loi Duplomb: Emmanuel Macron promulguera la loi "telle qu'elle résulte" de la décision du Conseil constitutionnel

Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit. Le chef

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. Le texte continue de divis

Macron promulgue la loi Duplomb

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages,...

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb

Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Saisi par les pa

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb, sans la réintroduction du pesticide censurée par le Conseil constitutionnel

Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr

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Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

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Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré sa disposition la plus contest

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co

Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb

C'est depuis sa villégiature du fort de Brégançon (Var) qu'Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb lundi 11 août, selon le Journal officiel, après

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb mais les agriculteurs vont-ils être autorisés à utiliser l'acétamipride?

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb mais les agriculteurs vont-ils être autorisés à utiliser l'acétamipride?

Loi Duplomb : Macron a promulgué la loi, que contient-elle ?

Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction d'un pesticide très décrié, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb le

France: Emmanuel Macron a promulgué la controversée loi Duplomb

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, cinq jours après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoya

Loi Duplomb?: Emmanuel Macron promulgue un texte qui divise la soci?t? fran?aise

Le chef de l'?tat a promulgu? la loi qui vise ? lever les contraintes pour les agriculteurs mais qui donne plusieurs coups de canifs ? la protection d

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de

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Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit, Macron "promulguera la loi"

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction dun pesticide interdit prévu dans la loi Duplomb.

Le droit à l'aide à mourir est inscrit officiellement dans la loi

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Fin de vie : Emmanuel Macron promulgue la loi sur l'aide à mourir

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La loi créant un droit à l’aide à mourir sous conditions a été publiée au Journal officiel, après sa promulgation par Emmanuel Macron et sa validation

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Budget 2026 : Emmanuel Macron promulgue la loi spéciale, les débats reprendront en janvier

La loi spéciale pour pallier l'absence de budget en 2026 a été publiée au Journal officiel ce 27 décembre 2025. Promulguée par Emmanuel Macron, elle a

Emmanuel Macron promulgue la loi immigration après les censures du Conseil constitutionnel

Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi immigration

Emmanuel Macron promulgue la loi « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire »

Fin de vie : l'aide à mourir officiellement autorisée en France, Emmanuel Macron a promulgué la loi

La France a officiellement instauré un droit à l'aide à mourir, avec la publication de la loi au Journal officiel ce mercredi 19 août, après sa promul

L'aide à mourir officiellement autorisée en France, Emmanuel Macron a promulgué la loi

Ce mercredi, la loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée au Journal officiel après sa promulgation par le président de la République Emmanu

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Ruvres pillées pendant la colonisation : la France promulgue la loi facilitant les restitutions

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"On a promulgué hier la loi de programmation militaire [...] qui permettra d'organiser le service national", annonce Emmanuel Macron

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Emmanuel Macron veut promulger le texte le 14 juillet: la droite sénatoriale réclamait plus mais les parlementaires s'accordent sur la hausse de 36 milliards d'euros du budget des Armées d'ici 2030

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Le président Emmanuel Macron est en visite au Mondial de l'Auto, ce lundi 17 octobre, à Paris.