Malaisie : toute personne qui porte une montre aux couleurs LGBTQ risque désormais jusqu'à trois ans de prison
Affaire de la mairie de Tarbes : trois ans de prison et une peine d'inéligibilité de 5 ans requis contre Gérard Trémège qui conteste tout
La troisième journée du procès pour favoritisme dans l'attribution des marchés publics et la vente d
"C'est l'histoire d'une jeune fille qui va faire la fête aux Bandas à Condom et qui se fait violer" : trois ans de prison pour son agresseur
Un jeune homme a été condamné à trois ans de prison après le viol de son ami de 17 ans aux Bandas de
Un détenu qui purgeait une peine de 10 ans libéré par erreur de prison à la place d'un autre qui porte presque le même nom
C'est une erreur particulièrement rare qui s'est produite mercredi dernier.
Destruction de nids d'hirondelles : jusqu'à trois ans de prison, Auty montre l'exemple en Tarn-et-Garonne
Le maire d'Auty (Tarn-et-Garonne) va repousser des travaux d'isolation pour préserver la nidificatio
Flashé à 200 km/h sur une départementale, il risque jusqu'à trois ans de suspension de permis
La départementale 12 (Alpes-de-Haute-Provence), habituellement paisible d'après les autorités, a con
États-Unis : une sage-femme texane arrêtée et inculpée risque jusqu'à 20 ans de prison pour avoir pratiqué des avortements
María Margarita Rojas, sage-femme texane propriétaire de plusieurs cliniques a été arrêtée et inculp
Vendée : trois ans de prison ferme pour l'automobiliste qui avait tué une femme à moto au Boupère en mai 2020
Le tribunal de La Roche-sur-Yon (Vendée) a condamné à trois ans de prison ferme un trentenaire pour
Marseille : Trois ans de prison ferme pour avoir dégradé une stèle aux victimes d'attentats
Dégradée en novembre dernier, la stèle avait été installée sur le parvis de la gare Saint Charles, l
Trois ans de prison dont un ferme requis à l'encontre de l'automobiliste qui a tué une piétonne en 2020 à Tours
Après quatre ans d'attente, le procès de l'automobiliste qui a tué une septuagénaire en mai 2020 s'e
Gironde : une nouvelle affaire de traite d'être humains jugée à Libourne, jusqu'à trois ans de prison requis
Ce mardi 19 novembre, trois prévenus, dont deux principaux, ont comparu pour avoir employé et logé d
Star du groupe One Direction, Liam Payne est mort après une chute du 3ème étage : trois personnes inculpées, l'une d'entre elles risque 15 ans de prison
Le parquet argentin veut faire payer les coupables.
Une gynécologue risque trois ans de prison pour des pilules abortive
Tandis que le débat sur l'avortement fait rage en Pologne, une médecin se retrouve face à la justice
"C'est toute une ville et sa relation affective avec le rugby qui a été flouée" : l'ex dirigeant du RCNM, Rocky Elsom, condamné à 5 ans de prison, un mandat d'arrêt international émis
L'ancien rugbyman australien président du Racing Club Narbonne Méditerranée en 2015 et 2016, Rocky E
Jusqu'à huit cambriolages en une nuit : trois ans de prison pour une série de vols en Dordogne et Lot-et-Garonne
Les faits s'étaient produits au mois d'août 2023. Les deux prévenus, en situation irrégulière, s'int
Un étudiant avait mangé une souris vivante : il est jugé à partir de ce vendredi et risque jusqu'à 5 ans de prison
Trois étudiants sont jugés à partir de ce vendredi à Marseille. L'un d'entre eux avait avalé une sou
Soupçons d'escroquerie : Le "Madoff du Maine-et-Loire" risque jusqu'à trois ans de prison ferme
Le tribunal de Paris se prononce ce jeudi sur le sort de Guillain Méjane, surnommé le "Madoff du Mai
Trois ans de prison pour une trentenaire qui séduisait des retraités et les dépouillait dans une résidence à Nîmes
Une femme âgée de 39 ans abusait de la confiance de retraités qui vivaient dans une résidence senior
Refus d'obtempérer: "Toutes les vingt minutes, il y a une personne qui prend un risque de mourir dans notre pays" selon le porte-parole du syndicat CFTC Police
Axel Ronde, porte-parole du syndicat CFTC Police, est l'invité de BFM Story ce jeudi pour évoquer la
Affaire Théo : « une vie brisée », jusqu'à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
Les réquisitions ont été prononcées contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis, d
Folie Woke en Ecosse. Une nouvelle loi prévoit que les parents qui refuseraient le changement de sexe de leur enfant pourraient encourir jusqu'à 7 ans de prison
En Ecosse, les parents qui refusent que leurs enfants changent de sexe pourraient être emprisonnés d
Jusqu'à cinq ans de prison pour une équipe de cambrioleurs qui sévissait dans l'agglomération de Bordeaux
Martignas-sur-Jalle, Saint-Médard-en-Jalles, Cestas, Quinsac, Canéjan, Léognan... Entre août et nove
Toulouse : Trois ans de prison avec sursis requis contre l'ex-députée Laurence Arribagé qui risque aussi l'inéligibilité
La maire adjointe de Toulouse et deux autres prévenus sont soupçonnés d'avoir tenté de déstabiliser
Violences aux urgences de l'hôpital d'Alès : trois ans de détention après une défense qui "ne tient pas"
Les faits se sont déroulés très tôt dans la matinée du samedi 18 novembre. Le mis en cause, âgé de 2
À New York, un Français plaide coupable d'arnaque aux NFT et risque jusqu'à cinq ans de prison
Aurélien Michel, un résident de Dubaï âgé de 25 ans, avait été arrêté en janvier aux États-Unis mais
Aux États-Unis, la star déchue des cryptomonnaies risque jusqu'à 110 ans de prison
Sam Bankman-Fried, dit « SBF », la star déchue des cryptomonnaies, a été reconnu coupable, jeudi, à
Les porteurs ou vendeurs de montres aux couleurs arc-en-ciel LGBTQ du fabricant suisse Swatch sont désormais passibles de trois ans de prison ferme en Malaisie
Les porteurs ou vendeurs de montres aux couleurs arc-en-ciel LGBTQ du fabricant suisse Swatch sont d
Malaisie : toute personne qui porte une montre aux couleurs LGBTQ risque désormais jusqu'à trois ans de prison
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Les porteurs des montres Swatch aux couleurs de l'arc-en-ciel risquent trois ans de prison en Malaisie
Dans ce pays musulman où l'homosexualité est interdite, le ministère de l'Intérieur fait la chasse a
Malaisie : toute personne qui porte une montre aux couleurs LGBTQ risque désormais jusqu'à trois de prison
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Bordeaux : trois ans de prison ferme pour un voleur de sac qui a grièvement blessé une vieille femme
La victime, âgée de 76 ans, avait été repérée dans la rue et attaquée dans son garage, dans le quart
Permis à 17 ans : une idée qui risque de coûter très cher aux jeunes conducteurs
La Première ministre Elisabeth Borne a confirmé la volonté de baisser l'âge limite pour passer le pe
Trois ans de prison ferme pour l'homme qui a tiré sur une discothèque à Toulouse
Dimanche matin, vers 9 heures, les clients d'une boîte de nuit spéciale "after" ont été troublés par
Qui est Sébastien Raoult, le hackeur français qui risque une peine de 116 ans d'emprisonnement aux Etats-Unis
Le hackeur français de 21 ans, Sébastien Raoult, a été extradé, en milieu de semaine, vers les Etats
Le bijoutier qui avait abattu un voleur sera bien jugé: il risque jusqu'à cinq ans de prison
Filip Moens, le bijoutier gantois qui avait abattu un voleur il y a quatre ans, comparaîtra bel et b
Gers : trois ans de prison pour trois hommes qui avaient cambriolé une maison en présence de deux adolescentes
Trois hommes étaient jugés ce jeudi 8 décembre par le tribunal correctionnel d'Auch pour vol aggravé
Turquie : une nouvelle loi prévoit jusqu'à trois ans de prison pour la diffusion de "fausses nouvelles"
Les médias d'information ne sont pas les seuls concernés. Le texte vise aussi les réseaux sociaux et
Le président tunisien Kais Saied a promulgué un décret introduisant une peine de prison de cinq ans et une lourde amende pour toute personne répandant des "fausses informations" ou des "rumeurs" en ligne
Le président tunisien Kais Saied a promulgué un décret introduisant une peine de prison de cinq ans
Le conducteur de l'énorme engin forestier, qui a tué une promeneuse dans le Morvan, écope de trois ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Nevers a rendu sa décision, mardi 6 septembre, dans l'affaire de la pié
Qui est Sébastien Raoult, ce Français de 21 ans détenu au Maroc qui risque 116 ans de prison aux Etats-Unis ?
Accusé par le FBI d'être membre d'un réseau de cybercriminels, Sébastien Raoult est sous le coup d'u
Tout savoir sur l'affaire Sébastien Raoult, ce Français retenu au Maroc qui risque 116 ans de prison aux Etats-Unis
Sébastien Raoult, un étudiant français de 21 ans, est retenu en prison depuis deux mois au Maroc, à
Trois ans de prison pour un médecin de 85 ans qui avait tué une patiente
En 2018, le praticien, qui aurait dû être à la retraite depuis longtemps, avait raté une ponction de
Rencontre avec Justyna WydrzyDska, activiste polonaise qui risque jusqu'à trois ans de prison pour avoir aidé une femme à avorter
La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré vendredi 24 juin un arrêt qui, depuis pr
Une peine de trois ans de prison avec sursis prononcée à Bruxelles contre Abid Aberkane qui avait hébergé Salah Abdeslam au domicile de sa mère en mars 2016 dans la capitale belge, à la fin de la cavale
Une peine de trois ans de prison avec sursis a été prononcée à Bruxelles contre Abid Aberkane qui av
Montpellier : Jusqu'à six ans de prison pour trois marginaux qui ont séquestré et humilié un étudiant
Après avoir sympathisé avec ses tortionnaires, l'étudiant les avait invités chez lui où ils lui ont
La journaliste russe Marina Ovsiannikova condamnée à une amende et libérée: elle risque encore jusqu'à 15 ans de prison
Un tribunal de Moscou a infligé mardi une amende à Marina Ovsiannikova, employée d'une chaîne de tél
Covid: Voici pourquoi Djokovic risque jusqu'à trois ans de prison pour avoir enfreint les règles sur l'épidémie
Toujours incertain sur son sort en Australie, Novak Djokovic risque trois ans de prison pour avoir e
À Tarbes: Trois ans de prison ferme pour le couple qui a agressé une mère et ses deux enfants
L'homme et la femme accusés d'avoir violemment agressé une mère de famille et ses deux enfants le 22
Mort de Daunte Wright : une policière reconnue coupable d'homicide involontaire, elle risque jusqu'à 15 ans de prison
Elle plaidait l'erreur. L'ancienne policière qui avait tué le jeune Afro-Américain Daunte Wright lor
Une récompense de 200 000 $ à toute personne qui prêtera son visage aux humanoïdes !
Le fabricant de robots Promobot est à la recherche de personnes désireuses de prêter leurs visages.
Procès de Theranos aux États-Unis : Élizabeth Holmes risque jusqu'à 20 ans de prison
Le procès d'Elizabeth Holmes s'est ouvert, mercredi 8 septembre, à San José en Californie. Cette jeu
Le parquet de Metz a requis trois mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre l'enseignante qui avait brandi une pancarte antisémite lors d'une manifestation contre le pass sanitaire
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Détenteur d'un crâne de lynx, il risque jusqu'à trois ans de prison
Un lynx avait été abattu en 2005. L'office français de la biodiversité a élucidé l'affaire.
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Trois ans de prison pour un pharmacien qui a détérioré des vaccins anti-Covid aux Etats-Unis
Un pharmacien américain vaccino-sceptique a été condamné à trois ans de prison après avoir plaidé co
Un sexagénaire condamné à 10 ans de prison pour avoir violé jusqu'à trois fois par jour une fillette de 7 ans
Le tribunal correctionnel de Namur a prononcé jeudi une peine de prison de 10 ans à l'encontre d'un
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Jusqu'à 5 ans de prison pour le trio qui avait détourné un hélicoptère pour une évasion
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné mercredi Mike G. à cinq ans de prison pour le détourne
Malade du Covid-19, une femme de 53 ans décède malgré plusieurs appels au Samu - Sa famille porte plainte, pour homicide involontaire, entrave aux soins et «non-assistance à personne en péril
"Délaissement", "non-assistance" voire "homicide involontaire": plusieurs plaintes mettent en cause
Avortement en Pologne : une manifestante risque jusqu'à huit ans de prison
Marta Lempart, une des responsables du collectif "La grève des femmes" et une des initiatrices des r