Marine Le Pen avait saisi le Conseil d'État pour s'opposer à l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité, sa demande a été rejetée.
La présidente des députés RN qui contestait le refus de François Bayrou alors Premier ministre d'aboger les dispositions juridiques liées aux peines d
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité avec exécution immédiate, décidée lors de sa condamnation
Le dialogue a repris mais les relations ne sont pas encore normalisées entre le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et les Jeunes agriculteurs
Fin de l'histoire ?
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inélig
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code monétaire et financier qui ne garantissait pas aux personnes poursuivies devant la...
Près de 100 000 alouettes seront sauvées de la chasse cet automne. Dans une ordonnance rendue le 24 septembre, le Conseil d'État a suspendu l'arrêté m
Le dernier conseil municipal s'est déroulé avec des échanges apaisés et construits. Comme souvent, il a commencé avec les décisions municipales au ran
Un arrêté ministériel pris fin août a autorisé à nouveau la capture d'alouettes des champs au filet dans certains départements du Sud-Ouest. Le Consei
Saisie par deux associations de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative s'est appuyée sur la directive européenne "oiseaux" de 2
Le Conseil d'État, saisi au sujet de la chasse à l'alouette des champs, a désavoué mercredi une fois de plus le gouvernement, qui tentait de nouveau d
Dans un arrêté ministériel pris fin août, le gouvernement tentait d'autoriser la chasse aux filets, dits « pantes ». Arrêté suspendu ce mercredi par l
Le Conseil d'État suspend l'arrêté autorisant la chasse traditionnelle à l'alouette des champs dans le Sud-Ouest. Une décision saluée par les associat
La légalité du marché passant commande d'une statue monumentale de Jeanne d'Arc par la régie métropolitaine Parcs Azur va faire l'objet d'une ultime b
Les trois institutions ont reçu ce vendredi 19 septembre la distinction maximale de la part de la Fédération française des usagers de la bicyclette.
Les relations se tendent entre l'Espagne et Israël, au lendemain de l'interruption de la Vuelta par des manifestants pro-palestiniens à Madrid. Alors
Sur Gran Via, en plein coeur touristique de la ville, à Atocha, près de la gare centrale, mais aussi Plaza de Colon, plusieurs groupes de militants av
Des milliers de manifestants ont envahi le parcours de la dernière étape du Tour d'Espagne à Madrid, ce dimanche 14 septembre. Plusieurs accrochages a
Des manifestants ont pénétré sur le parcours de la dernière étape dans divers points du centre-ville de Madrid. Ces intrusions ont entraîné l’interrup
La 21e et dernière étape du Tour d'Espagne a été définitivement arrêtée à 56 kilomètres de l'arrivée dimanche à Madrid en raison des manifestants prop
La Vuelta 2025 se termine ce dimanche 14 septembre à Madrid. Solide leader au classement général, le Danois Jonas Vingegaard devrait l'emporter. Mais
Le Tour d'Espagne est secoué par des manifestations propalestiniennes, entraînant des mesures de sécurité exceptionnelles. L'arrestation de deux manif
La Vuelta est fortement impactée dans son déroulement depuis le début de la course. Plusieurs étapes ont dû être raccourcies ou partiellement neutrali
