Mariage : ces textes de loi insolites sur les droits et devoirs des époux
Avant 1971, l'homme avait tout pouvoir sur la femme, son foyer et l'éducation parentale. Le mariage est devenu civil et laïc à compter du 20 septembre 1972. ...Actualités similaires
Articles similaires à Mariage : ces textes de loi insolites sur les droits et devoirs des époux
" La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels "
Le projet de texte prévoyant " un statut d'autonomie " de la Corse a été adopté le 27/mars 2024 par l'Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure ...Actualités similaires
" La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels " - Géraldine Chavrier
Le projet de texte prévoyant " un statut d'autonomie " de la Corse a été adopté le 27/mars 2024 par l'Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure ...Actualités similaires
Héritage, impôts... Ce que va changer cette loi s'attaquant aux injustices du mariage
Ouvrir une échappatoire à la solidarité fiscale en cas de divorce, afin de permettre aux femmes (le plus souvent) de ne pas avoir à payer les dettes...Actualités similaires
Divorce / séparation : Droits et devoirs
Garde des enfants, pensions alimentaires, partage de biens...Comment faire pour que la séparation ou le divorce se passent au mieux ? Comment se protéger et ...Actualités similaires
Mariage : ces textes de loi insolites sur les droits et devoirs des époux
Avant 1971, l'homme avait tout pouvoir sur la femme, son foyer et l'éducation parentale. Le mariage est devenu civil et laïc à compter du 20 septembre 1972. ...Actualités similaires
[Communiqué] « Les usagers de la RD 48 ont des droits, il va de soi que nos Décideurs ont des devoirs »
Communiqué du Collectif Nout'Gayar Salazie. En milieu d'après-midi, suite à de fortes pluies, nous apprenons qu'un bloc rocheux s'est détaché sur la RD-48 ...Actualités similaires
Ultime séance à la Chambre ce mercredi : suivez en direct le vote des derniers textes de loi et la dissolution du Parlement
La fin de la législature est là. Ce mercredi 8 mai marque une étape cruciale au Parlement fédéral. A la Chambre des...Actualités similaires
Ultime séance à la Chambre ce mercredi : vote des derniers textes de loi et dissolution du Parlement
La fin de la législature est là. Ce mercredi 8 mai marque une étape cruciale au Parlement fédéral. A la Chambre des...Actualités similaires
Transidentité : la Défenseure des droits s'inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant »
Une proposition de loi déposée au Sénat par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en ...Actualités similaires
Angoulême : contre l'offensive anti-trans, le collectif Transistor réclame « une loi et des droits qui respectent leurs choix »
Plus de 100 manifestants se sont rassemblés ce dimanche après-midi à Angoulême pour défendre les droits des personnes transgenres.Actualités similaires
Limoux : sous-préfet, laïcité et justice, une rencontre en trois étapes pour sensibiliser les enfants à leurs droits et devoirs
Vendredi 26 avril, des élèves scolarisés à Limoux ont pu en apprendre davantage sur la justice grâce à la venue d'une assistante sociale et d'une ...Actualités similaires
Le projet de loi Frontex soumis au vote à la chambre, les associations de droits humains très inquiètes
C'est un texte important qui doit être voté aujourd'hui à la chambre; il a déjà été approuvé en conseil des...Actualités similaires
République tchèque: des droits accrus accordés aux couples de même sexe, mais pas celui du mariage
Dès l'année prochaine en République tchèque, les couples de même sexe pourront accéder au droit de propriété partagée et à celui d'hériter de leur ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés
Simplification du bulletin de paie, moins de normes contraignantes pour les entrepreneurs... À travers son projet de loi de simplification pour les chefs de ...Actualités similaires
« Des droits et des devoirs »
Le collège Anatole-France, à Châteaudun, a sensibilisé les élèves à la citoyenneté et l'écologie, la semaine passée, avec différents débats, ...Actualités similaires
Divorce, arnaque, succession : une permanence juridique téléphonique pour mieux connaître ses droits et ses devoirs
Vous vous êtes sans doute déjà posé des questions sur un bail, un divorce ou une succession... sans savoir où trouver...Actualités similaires
Inaction climatique : la Suisse rappelée à ses devoirs par la Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...Actualités similaires
Inaction climatique : la Suisse rappelée à ses devoirs par la Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...Actualités similaires
Écosse : la loi « anti haine » qui jette la liberté d'expression, la démocratie... et les droits des femmes avec l'eau du bain
La police a même reçu l'ordre de cibler les humoristes "haineux".Actualités similaires
La loi pour le mariage homosexuel en Thaïlande devant le Sénat
La session s'est ouverte vers 09h30 (02h30 GMT), selon des images retransmises en direct par la chaîne parlementaire, ce mardi 2 mars. La Thaïlande pourrait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
