14 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir En appel, Mamadou Seck condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme à Chartres Mamadou Seck, condamné à 30 ans de réclusion criminelle à Chartres, en 2024, pour le meurtre de sa femme, a été jugé en appel à Versailles (Yvelines). L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Mode 7 ans après le suicide d'Evaëlle, ouverture du procès en appel de l'enseignante pour harcèlement Le procès en appel pour harcèlement de l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s'est suicidée en 2019 dans le Val-d'Oise, s'est ouvert ce l Elle • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Val d'Oise : sept ans après le suicide d'Évaëlle, sa professeure de français rejugée en appel pour harcèlement scolaire Relaxée en première instance, la professeure de français d'Évaëlle est rejugée, dès ce lundi, pour harcèlement scolaire. Elle est accusée d'avoir cont France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Une Suicide d'Evaëlle, 11 ans : le procès en appel de son enseignante, jugée pour "harcèlement", s'ouvre lundi En juin 2019, Evaëlle, 11 ans, était retrouvée pendue dans le pavillon familial d'Herblay (Val-d'Oise). Jugée pour harcèlement sur mineure, sa profess TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Affaire Bétharram : l'ancien surveillant soupçonné de viol remis en liberté, le parquet fait appel L'homme de 60 ans, qui fut durant quarante ans surveillant d'internat, était en détention provisoire depuis près d'un an. Il a été remis en liberté me Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Le haut-fonctionnaire de la Culture droguait les femmes pour les forcer à uriner devant lui : 250 plaignantes en six ans, le parquet appelle d'autres victimes à se manifester En six ans de procédure, 248 femmes ont été recensées comme victime de la grave et dérangée dérive perverse de Christian Nègre, ancien DRH au ministèr Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Esclavage sexuel, une adolescente de 14 ans contrainte de se prostituer : le parquet fait appel, un nouveau procès à venir Vendredi 30 janvier, à l'issue d'une audience particulièrement mouvementée, deux des quatre prévenus ont été condamnés à des peines bien inférieures a Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès en appel de Marine Le Pen : le parquet ne demande pas d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité Le parquet ne demande pas d'exécution provisoire pour la cheffe des députés RN pour les peines d'inéligibilité dans le cadre du procès en appel des as Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Bourgogne Condamné pour le viol d'une Nivernaise de 11 ans, il interjette appel, il est laissé en liberté et il fait capoter le second procès La cour d'assises de l'Indre l'a attendu. Il n'est pas venu. Nicolas Gonin, 38 ans, s'est fait hospitaliser à la veille d'être rejugé pour ce qu'il a Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Politique LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Soutien à Donald Trump, procès en appel: un mois de février à haut risque pour le Rassemblement national Le Rassemblement National va connaître un mois de février crucial avec le procès en appel des assistants parlementaires du FN qui se terminera le 11 f BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une "Ça fait du bien psychologiquement" : en quoi consiste le régime de semi-liberté pour les détenus en fin de peine ? La justice veut désormais davantage marquer la différence entre les prisonniers les plus dangereux et ceux qui ont commis des délits moins graves. Par TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Trois ans de prison ferme requis en appel contre le cinéaste français Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel Aujourd'hui âgé de 61 ans, Christophe Ruggia est jugé pour agressions sexuelles de 2001 à 2004 sur la comédienne, dans... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Agressions sexuelles sur un enfant de 5 ans à Continvoir : une peine alourdie en appel pour le septuagénaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Procès en appel des "vendanges de la honte" : le parquet demande de la prison ferme pour trois des prévenus Au procès en appel des "vendanges de la honte", ce jeudi 22 janvier à Reims, le parquet a réclamé des peines de 3 à 4 ans de prison, assorties de surs France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Liberté conditionnelle accordée à Patrick Balkany : le parquet fait appel Le tribunal d'application des peines d'Évreux avait autorisé lundi l'ancien maire de Levallois-Perret à purger le reliquat de sa peine à son domicile Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Multimédia Du jamais vu en 25 ans : un équipage de l'ISS rapatrié pour raisons médicales Les astronautes de la mission Crew-11 vont rentrer sur Terre plus tôt que prévu suite à un problème médical au sein de la Station spatiale internation Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
