Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti prescrit: choc pour la famille, coup dur pour les cold cases
Le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, l'a dit au moment de rendre la décision: elle serait "lourde" et "difficile à compre
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti résolu 36 ans après mais prescrit : choc pour la famille, coup dur pour les cold cases
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti résolu 36 ans après mais prescrit : choc pour la famille, coup dur pour les cold cases
La décisions de la Cour de cassatin ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait finalement avoué le meurtre en 2022. Elle risque auss
Cold Case : résolu 36 ans après, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti est prescrit, Yves Chatain ne sera pas poursuivi malgré ses aveux
La position de la Cour de cassation, très attendue, rejaillira sur tout « cold case » similaire, notamment dans certains dossiers du pôle de Nanterre
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait finalement avoué en 2022 avoir étranglé Mme Bonfanti, portée disparue à l'
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est bien prescrit
La plus haute juridiction judiciaire française a répondu vendredi à cette question capitale : le délai de prescription court-il nécessairement à parti
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti prescrit : une décision de la Cour de cassation qui fera jurisprudence dans les affaires de cold case
Disparue en 1986, Marie-Thérèse Bonfanti a été victime d'un meurtre. L'affaire a enfin été résolue 36 ans plus tard, mais la Cour de cassation estime,
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait avoué en 2022.
Affaire Bonfanti : le meurtre résolu 36 ans après est prescrit, juge la Cour de cassation
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit
Cette décision ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait avoué en 2022.