La justice française a définitivement tranché. Elle ne remettra pas à l'Italie le militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, lourdement condam
Dans cette affaire, le parquet général s'est pourvu en cassation après la décision rendue le 4 novembre dernier par la chambre de l'instruction de la
Près de vingt ans après la manifestation anti-G8 de Gênes, le quadragénaire italien Vincenzo Vecchi, qui est installé depuis neuf ans à Rochefort-en-T
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers refusant de remettre à l'Italie le militant altermondial
Angers - Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers refusant de remettre à l'Italie le militant alt
Une centaine de personnes venues de Rochefort-en-Terre (Morbihan) déploie des banderoles devant le palais de justice d'Angers. Ils soutiennent leur vo
L'homme, réfugié en Bretagne, avait été condamné à douze ans et demi de prison par la cour d'appel de Gênes en 2001
Ce samedi 18 juillet, l'ancien maire de Brazzaville, Christian Roger Okemba, a été condamné pour détournement de deniers publics. Il écope de cinq ans
L'État s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du tribunal administratif de Besançon du 31 octobre 2019, qui autorisait la société Maillard à ..
« Rien n'est joué », tient à souligner Régis Poussin, fondateur de la société E-Ophta. Le feuilleton judiciaire qui implique le centre Ophta City inst
Aux Comores, l'avocat de l'ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a annoncé se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de maint
Les images font le tour des réseaux sociaux cet après-midi. Une passante est approchée par la police et affirme qu'elle ne veut pas respecter les mesu
Christian Troadec, maire de Carhaix (Finistère), annonce que la mairie pourvoit en cassation la décision de justice concernant le cas Legeard. « Pour