Angers - Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers refusant de remettre à l'Italie le militant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nouveau pourvoi en cassation dans l'affaire Vincenzo Vecchi
Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa ...
Actualités similaires
Husamettin D., le seul parmi les 51 condamnés du procès Mazan à avoir fait appel, a « accepté » sa condamnation à 10 ans de prison pour viols aggravés ...
Actualités similaires
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
Actualités similaires
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion et se prononcera le 26 novembre. En cas de rejet, il ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. Elle rendra sa décision le 26 novembre prochain.
Actualités similaires
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, l'ancien chef de l'État a ...
Actualités similaires
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présentée ce mercredi 8 octobre devant la Cour de cassation. ...
Actualités similaires
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire dans ce ...
Actualités similaires
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de son incarcération prochaine.
Actualités similaires
Le 5 octobre dernier, ce père de famille a été interpellé par les forces de l'ordre sur la commune de Lleida (Catalogne). Les agents avaient alors ...
Actualités similaires
Un nouvel incident est venu empêcher la tenue du procès des Anges de la rue au tribunal correctionnel de Montpellier notamment pour atteintes à la dignité ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, ultime recours judiciaire dans un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Anvers a à nouveau condamné, mardi, Antonio R. à huit ans de prison pour son rôle de chauffeur dans le violent cambriolage chez ...
Actualités similaires
En 2021, un couple d'octogénaires a vendu 150 euros un masque Fang à un brocanteur. L'objet a ensuite été adjugé aux enchères à 4, 2 millions ...
Actualités similaires
La peine de François Cuillandre vient d'être confirmée ce mercredi 10 septembre par la cour d'appel de Rennes. Il a, une deuxième fois, été reconnu ...
Actualités similaires
Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejeter ...
Actualités similaires
La Cour suprême de Guinée a rejeté jeudi 4 septembre le pourvoi en cassation du principal parti politique d'opposition, l'Union des forces démocratiques de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi que l'État belge avait introduit contre l'obligation de transférer le détenu Freddy Horion dans une ...
Actualités similaires
Après le premier jugement des prud'hommes, un deuxième procès en appel aura lieu dans l'affaire Tétra Médical. L'entreprise de Saint-Cyr-en-Val fermée en ...
Actualités similaires