Mort de l'ourse Caramelles : 4 mois de prison avec sursis requis contre l'auteur du tir mortel et plus de 430 000 euros demandés aux 16 mis en cause
Penelopegate : François Fillon condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa
Apologie du terrorisme : six mois de prison avec sursis requis contre la fille de Garrido et Corbière
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
Mort de l'ourse Caramelles : l'auteur du tir mortel fait appel de sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis
Principal mis en cause dans la mort de l'ourse Caramelles, André Rives et son avocat ont annoncé fai
"Ce n'est pas assez pour une faute aussi grave" : quatre mois de prison avec sursis pour l'auteur du tir mortel sur l'ourse Caramelles
Le tribunal judiciaire de Foix a condamné ce mardi 6 mai 2025, 16 chasseurs impliqués dans la mort d
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
Procès Depardieu : 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende requis
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardi
Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre l'acteur
Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "L
Mort de l'ourse Caramelles : 4 mois de prison avec sursis requis contre l'auteur du tir mortel et plus de 430 000 euros demandés aux 16 mis en cause
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Après la mort de Nahel et un procès requis pour meurtre contre l'auteur du tir mortel, les policiers carcassonnais en colère
Ce mercredi 5 mars 2025 à midi, une vingtaine de policiers s'est rassemblée devant la direction dépa
Football : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroq
Procès pour escroquerie : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un
Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le p
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende con
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugemen
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sport
"T'es mal baisée, je peux m'occuper de toi..." huit mois de prison avec sursis requis contre Bruno Leleu, l'ex-leader du RN en Aveyron
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.
Un chasseur tue un rapace protégé : plus de 60 000 euros à verser et quatre mois de prison avec sursis
Un chasseur qui avait tué un rapace protégé a été condamné plus de 60 000 euros de dommages et intér
Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et
Mort de Nahel : l'homme qui a divulgué les coordonnées du policier mis en cause condamné à dix mois de prison avec sursis
Le prévenu, également condamné mercredi à verser 4 500 euros aux parties civiles, avait partagé une
Affaire Théo : les policiers mis en cause condamnés à trois mois et un an de prison avec sursis
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné, ce vendredi 19 janvier, à 12 mois de prison avec
Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison av
Nice : Dix mois de prison avec sursis et 45000 euros d'amande requis contre Youcef Atal
Le parquet de Nice a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euro
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires »
Justice : 12 mois de prison avec sursis et 45 000¬ d'amende requis contre Christophe Galtier
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, a
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir c
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimina
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement c
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestr?" des "d?tournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut",
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut",
Procès de l'UDF/Modem: 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre Bayrou
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 e
Interpellé en train de fumer du cannabis, il est retrouvé avec de la drogue de synthèse et plus de 16 000 euros en espèces cachés chez lui
En interpellant un homme en train de fumer du cannabis dans la rue aux Minimes à Toulouse, les polic
Il tente de faire passer 44 cartouches d'Andorre en Ariège : 4 829 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis
4 829 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis : c'est la peine infligée le 19 septembre par l
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélati
Violences du 1er mai 2018 : 18 mois de prison avec sursis requis contre Alexandre Benalla en appel
Alexandre Benalla, ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, comparaît en appel pour des violences en
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Huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis pour Pierre Ménès
Ce mercredi, Pierre Ménès comparaissait devant le tribunal judiciaire de Paris pour trois affaires d
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Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 eu
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
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Mort de Morgan Keane : le chasseur auteur du tir mortel condamné à 2 ans de prison avec sursis, le directeur de la battue à 18 mois avec sursis
Ce jeudi 12 janvier au matin, le tribunal correctionnel de Cahors s'est prononcé sur le sort des deu
Ariège : deux mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende requis contre plusieurs dirigeants agricoles
Clémence Biard, Jean-Luc Fernandez, Philippe Lacube, Jean-Pierre Mirouze, Cédric Munoz et Rémi Touli
Le PDG du groupe Castel Viandes condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende après la revente de marchandise avariée - Deux autres cadres ont été relaxés
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'am
Le parquet suisse a requis un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, les accusant d'avoir escroqué l'instance du football
Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini e
Procès Platini-Blatter : un an et huit mois de prison avec sursis requis contre les deux anciens dirigeants du football mondial
Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini e
Procès Platini-Blatter : un an et huit mois de prison avec sursis requis contre les deux anciens dirigeants du football mondial
Le tribunal pénal fédéral suisse a prononcé son réquisitoire, mercredi, dans le cadre du procès visa
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Le tribunal pénal fédéral suisse a prononcé son réquisitoire, mercredi, dans le cadre du procès visa
Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été req
Le policier auteur du tir mortel à Sevran a été mis en examen pour «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par personne dépositaire de l'autorité publique et avec arme»
Le policier auteur du tir mortel à Sevran a été mis en examen pour «violences volontaires ayant entr
Mort de la petite Laly à Périgueux : 3 mois de prison avec sursis requis en appel contre l'enseignante
Trois mois de prison avec sursis ont été requis contre l'institutrice de la petite Laly, ce jeudi 31
L'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye condamné à 4 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
L'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a été condamné à Paris à quatre mois de p
Affaire de chantage : amende de 75.000 euros et 10 mois de prison avec sursis requis contre Karim Benzema
Le joueur de l'équipe de France est accusé de s'être associé aux maîtres chanteurs qui menaçaient Ma
Karim Benzema - Affaire de la sextape : dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende requis
« On parle de l'affaire Benzema mais ce n'est pas l'affaire Benzema, c'est l'affaire Zouaoui ». Le p
Le parquet requiert 10 mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende contre Karim Benzema
Un lourd réquisitoire. Représenté par ses avocats Maîtres Antoine Vey et Sylvain Cormier au tribunal
Affaire de la sextape : 10 mois de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende requis par le parquet contre Karim Benzema
Le parquet a requis à Versailles dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende contre Kari