Pour la protection de la santé des personnels et des justiciables, une nouvelle organisation a été mise en place. La transmission des dossiers via ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nîmes : le tribunal administratif privilégie la dématérialisation des procédures
Pour évoquer le contentieux administratif et le poids des dossiers d'urbanisme en Corse, le président du Tribunal administratif de Bastia, Thierry Vanhullebus ...
Actualités similaires
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
Depuis mardi, les riverains de la future zone d'activité ont porté leur différend avec le Grand Auch devant le tribunal administratif. Mais il faudra de ...
Actualités similaires
La lutte contre l'implantation d'un méthaniseur industriel à Guéret continue. France Nature Environnement s'était réjouie de la décision du tribunal ...
Actualités similaires
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...
Actualités similaires
Un homme de 20 ans jugé pour des délits routiers n'a pas supporté la peine qui lui a été infligée par le tribunal correctionnel ce jeudi 1er février 2024 ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...
Actualités similaires
Après une visite et un rapport alarmant sur l'état des cellules de garde à vue, rendu en décembre, l'ordre des avocats a attaqué le ministère de ...
Actualités similaires
Le président effectue son ultime année à la tête de la juridiction consulaire qui faisait ce vendredi sa rentrée à l'occasion d'une audience solennelle.
Actualités similaires
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...
Actualités similaires
En mars 2019, un Roubaisien victime d'un AVC a été retrouvé dans une salle condamnée des urgences de l'hôpital de Roubaix, après y avoir passé plus de 24 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a étudié les recours en référé-suspension du lycée Averroès contre la résiliation de son contrat avec l'État.
Actualités similaires
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Actualités similaires
Les procédures collectives, les liquidations et les redressements judiciaires ont été en hausse de 37 % l'an dernier par rapport à 2022. Les secteurs du ...
Actualités similaires
Les statistiques 2023 du tribunal de commerce de Saintes traduisent « une crise qui s'avance à grands pas ». Le président Janick Martin prône le recours ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Nîmes est désormais un pôle régional sur les questions d'environnement. La procureure de la République de Nîmes, Cécile ...
Actualités similaires
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, cette semaine, la révocation de quatre fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...
Actualités similaires
Leur avocat David Guyon a déposé une requête en référé pour réclamer la suspension de la mesure de résiliation de la convention annuelle d'occupation de ...
Actualités similaires