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International Main arrachée d'un "gilet jaune" en 2018: le parquet demande un non-lieu pour un major de CRS La Provence
Une Main d'un « gilet jaune » arrachée à Paris : le parquet demande un non-lieu pour un major de CRS Sud Ouest
International Non-lieu pour un policier français qui avait tué un père de famille chinois lors d'une intervention à domicile 7sur7
Normandie Transat Jacques-Vabre. Non-lieu pour un skipper omanais mis en examen en 2017 pour viol Ouest-France
International Mises en accusation Hainaut - Non-lieu pour un homme suspecté d'un braquage mortel à Houdeng-Aimeries en 2011 L'Avenir.net
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Strasbourg : Une gendarme se suicide avec son arme de service 20 Minutes
07 Jul Politique "Je la juge minable": Jean-Luc Mélenchon répond à Marine Le Pen, condamnée en appel, qui l'accuse d'avoir bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" Mardi 7 juillet, Marine Le Pen a déclaré sur le plateau TF1 que Jean-Luc Mélenchon avait bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" que ceux repro BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun "Un non-lieu pour le viol de notre fille après 4 ans de procédure" : une mère à l'hommage pour Lyanna à Saint-Brieuc Plus de 300 personnes se sont rassemblées lundi soir devant le palais de justice de Saint-Brieuc après la mort de Lyanna, 11 ans. Parmi elles, Nadia, France Bleu
14 May Lille : les proches de Brahim Moussa espèrent toujours un procès malgré un nouveau non-lieu pour le policier qui a tiré La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai a confirmé mercredi 13 mai le non-lieu dans l'affaire de la mort de Brahim Moussa, survenu en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar International - Belgique Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Jeune homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Nice en 2022 : non-lieu pour le policier À Nice (Alpes-Maritimes), le policier qui a abattu en 2022 le jeune Zied, après un refus d'obtempérer, obtient un non-lieu, ont fait savoir ce vendred France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Nice : non-lieu pour le policier qui a tué un jeune homme lors d'un refus d'obtempérer en 2022 La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le renvoi devant la cour criminelle du policier impliqué dans la mort d'un jeune homme lors d'un refus d'o Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice française ordonne un non-lieu pour Agathe Habyarimana En France, deux juges d'instruction parisiens ont ordonné mercredi 21 août un non-lieu concernant Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président r RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Génocide des Tutsi au Rwanda: des juges françaises ordonnent un non-lieu pour Agathe Habyarimana La perspective d'un procès pour Agathe Habyarimana, 82 ans, placée depuis 2016 sous le statut plus favorable de témoin assisté, s'éloigne ainsi très f La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Gestion du covid-19 : un non-lieu pour Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran La Cour de justice de la République a prononcé, ce lundi, un non-lieu en faveur de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe et des anciens ministres Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Gestion de la crise du Covid-19: non-lieu pour Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran Le non-lieu avait été requis en mai dernier pour les membres du gouvernement ayant Suvré à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 en France. Les BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Gestion du Covid-19 : vers un non-lieu pour Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran Une information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Mort du petit Tylian à Gruissan tombé d'un manège : quatre renvois en correctionnelle et non-lieu pour Didier Codorniou en qualité de maire L'Indépendant
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