Nouveau délit d'homicide routier : un premier jugement rendu dans le Loiret après un accident datant de juillet 2025

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Le conducteur qui avait tué un couple au volant de sa voiture dans un accident de la route à Chaingy le 13 juillet 2025 a été condamné ce mardi à troi

Le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement

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Un nouveau délit d'homicide routier : "Cette loi peut marquer les esprits", pour la ligue contre les violences routières dans le Lot

La proposition de création d'un nouveau délit d'homicide routier fait déjà polémique

Délit d'homicide routier : quel est ce nouveau qualificatif demandé par les victimes devant le Sénat ?

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Déjà condamné pour homicide volontaire à la suite d'un accident, un jeune Nîmois de 26 ans à nouveau jugé pour un délit routier

Dans la nuit du 21 février dernier, le jeune prévenu a multiplié les délits pour tenter d'échapper aux policiers de la brigade anticriminalité de Nîme

Un nouveau "délit d'écocide" en France

Les habitants du Bourgneuf-la-Forêt ne sont "pas convaincus" par le nouveau délit de vitesse

Au Bourgneuf-la-Forêt, où les gros excès de vitesse sont fréquents, les habitants et le maire doutent de l'efficacité du nouveau délit de vitesse. À p

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Un nouveau délit menace la liberté d'expression sur Internet

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Un nouveau délit va être créé : celui "d'écocide"

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Un nouveau délit de mise en danger d'autrui ? Pourquoi l'exécutif veut changer la loi

La proposition de nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui est "rédigée de manière vague", estime le Syndicat de la magistrature

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Êtes-vous pour ou contre la création d'un nouveau "délit de mise en danger" sur Internet proposée par Jean Castex ?

Lyon : un chauffard arrêté chez lui après avoir tué un piéton

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"Pas de raison qu'elles disparaissent": les punaises de lit risquent à nouveau d'empoisonner les vacances d'été

L'été est particulièrement propice à la diffusion des punaises de lit, a fortiori en France, "dans un pays de tourisme" selon les experts contactés pa

Un nouveau délit pour sanctionner les parents qui laissent leur enfant utiliser leur téléphone sans limite ? Une lourde peine envisagée

Une commission parlementaire propose de mettre en place un "délit de négligence numérique" visant les parents. Une sanction juridique pourrait alors ê

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Un nouveau délit créé avec la loi sur la fin de vie choque même au sein du gouvernement

Blois : trois ans de prison après un nouveau délit routier

Dérives sectaires : le Conseil constitutionnel valide le nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins médicaux"

Dérives sectaires: un nouveau délit créé contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles

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Outrage en ligne : Un nouveau délit jugé liberticide fait son entrée dans le projet de loi numérique SREN

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Sectes : après une vive opposition, le nouveau délit de « provocation à l'abandon de soins » supprimé à l'Assemblée

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Cinq mois après une première condamnation pour trafic de drogue, deux femmes âgées de 25 et 55 ans, laissées libres sous bracelet électronique, avaien

Bracelet électronique à la cheville, il est à nouveau arrêté en flagrant délit de vol

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« Un humour de barricade » : Fred Abrachkoff questionne les limites du rire dans son nouveau spectacle à Poitiers

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Emmanuel Macron a appelé ce mardi à réguler les cryptomonnaies pour en éviter « le mésusage à des fins terroristes ».

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