Obligation de quitter le territoire : la préfecture de Loir-et-Cher doit revoir sa copie

Incendie de Crans-Montana : le risque de fuite est toujours "réel"... L'obligation de pointage quotidien de Jessica Moretti prolongée, elle reste interdite de quitter le territoire suisse

Jessica Moretti devra pointer chaque jour au poste de police jusqu'en juillet. Le tribunal estime que le risque de fuite est toujours "réel".

Visé par une obligation de quitter le territoire, il obtient gain de cause contre le préfet de Loir-et-Cher

"L'obligation de quitter le territoire français peut arriver n'importe quand" : des enseignants mobilisés pour une famille afghane menacée d'expulsion

La famille composée des parents et de cinq enfants est installée à Alès depuis janvier 2025.

Procès Athanor : Des francs-maçons et un ancien agent de la DGSE au coeur d'un réseau criminel

Vingt-deux hommes appartenant à une loge maçonnique des Hauts-de-Seine sont accusés de tentatives de meurtre, violences aggravées, et association de m

Obligation de quitter le territoire : la préfecture de Loir-et-Cher doit revoir sa copie

L'obligation de quitter le territoire n'était "plus valide" : la préfecture refuse la démission d'un maire opposé au mariage d'un étranger visé par une OQTF

La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la démission du maire de Chessy et de ses adjoints, opposés au mariage d'un étranger visé par une obligation

Le conducteur accidenté à Chartres était sous obligation de quitter le territoire national

Un homme, résidant à Chartres, s'est vu signifier, pour la deuxième fois, son obligation de quitter la France.

L'élan Emil frappé d'une obligation de quitter le territoire

Entré dans le pays sans autorisation, l'animal devenu star a été reconduit à la frontière tchèque après avoir été endormi.

Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté

Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignement visant un détenu. Et pour cause, c'est un citoye

Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignement visant un détenu. Et pour cause, c'est un citoye

Pour Retailleau, un député macroniste invente l'OQTG, « l'obligation de quitter le gouvernement »

Influenceur algérien : Pourquoi l'OQTF visant Doualemn a-t-elle été annulée ?

Liri veut "donner en retour à la France" : elle vient de recevoir une 3ème obligation de quitter le territoire français

Voyage au coeur de l'Absurdie : notifié d'une obligation de quitter le territoire, le jeune Marocain est arrêté avant d'avoir eu le temps de le faire

Procès des assistants parlementaires du FN : "Louis Aliot est sous OQTP : obligation de quitter le terrain politique" tacle l'opposition à la mairie de Perpignan

Visée par une obligation de quitter le territoire français, une demandeuse d'asile d'Agen et ses trois enfants bientôt à la rue

"L'intéressé ne remplit plus les conditions" : pourquoi un médecin psychiatre de Millau est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ?

"Certains patients se sont déjà dits très troublés, perturbés" : un médecin aveyronnais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire

Interné en psychiatrie, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire... ce que l'on sait de l'auteur présumé de l'attaque au couteau à Lyon

Il tente de mettre le feu à la synagogue de Rouen : l'homme était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) "non exécutable" depuis moins d'un an

Rixe dans le centre-ville de Quimper. L'agresseur était sous obligation de quitter le territoire (OQTF)

Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : visées par une obligation de quitter le territoire sans délai, les deux passagères arméniennes n'ont finalement pas à quitter la France immédiatement

A Evreux, le conducteur sans permis écope d'une obligation de quitter le territoire sans délai

Agricultrice tuée en Ariège : les occupants de la voiture qui a forcé le barrage feraient l'objet d'une obligation de quitter le territoire

Il l'aurait menacé plusieurs fois de l'égorger : le propriétaire d'un camping excédé par le squat de son terrain par un étranger visé par une obligation de quitter le territoire

L'immigration irrégulière est mal gérée au regard des moyens alloués, juge la Cour des comptes

Brest : outrage copieux et en récidive quelques heures après sa sortie de prison...

Obligation de quitter le territoire, fichés S : Darmanin envoyé en Tunisie

Evreux : le vendeur à la sauvette se voit notifier une obligation de quitter le territoire français

Avant d'être condamné pour apologie du terrorisme, un imam du Val-d'Oise était visé par une obligation de quitter le territoire

Cathédrale de Nantes - Révélations sur le bénévole qui a avoué avoir mis le feu : Il avait une obligation de quitter le territoire depuis 2019 et avait envoyé un mail inquiétant

Le suspect de l'incendie de la cathédrale de Nantes faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français

Incendie à la cathédrale de Nantes : le bénévole rwandais faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire

Nantes - INFO OUEST-FRANCE. Incendie à la cathédrale de Nantes : le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire

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Évreux : accusé de viol, il est blanchi mais écope d'une obligation de quitter le territoire

Sans ticket dans le bus à Dijon : garde à vue et obligation de quitter le territoire

Procès du « violeur de Tinder », Salim B condamné à 18 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des 2/3, et une obligation définitive de quitter le territoire

Procès du « violeur de Tinder », 19 ans de prison, et une obligation de quitter définitivement le territoire, requis par le Parquet

Évreux : un conducteur sans permis interpellé et sous le coup d'une obligation de quitter la France

Un automobiliste de 25 ans, contrôlé jeudi après-midi rue Victor-Hugo à Évreux, conduisait malgré l'annulation de so... L'essentiel de l'actualité et

Marine Le Pen conteste en justice son obligation de quitter son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais

Déjà visé par une obligation de quitter la France, l'étranger se masturbe devant une femme et agresse des policiers à Toulouse

Dans la nuit de dimanche à lundi, un homme de 26 ans a été interpellé au centre-ville de Toulouse après avoir commis une exhibition sexuelle devant un

Obligation de quitter la transition

L'influenceur algérien "Doualemn" libéré, l'obligation de quitter la France annulée

Étrangers sous obligation de quitter la France : avec 1 expulsé sur 10, l'État est inefficace, dit la Cour des comptes

Emballages?: pas d'obligation de r?emploi pour les films de protection et les sangles de palettes

Le 6 mai est parue au Journal officiel de l'Union europ?enne la d?cision d?l?gu?e qui fixe l'exemption ? l'obligation de r?utilisation des films et sa

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Pourquoi les gendarmes avaient-ils pour obligation de porter la moustache jusqu'en 1933?

[L'Explication #268] L'histoire d'amour entre la moustache et la gendarmerie nationale française est digne d'une romance chaotique. Un «je t'aime moi

Complémentaires santé : Des augmentations « généralisées », dénonce Que Choisir

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