Obligation de quitter le territoire : la préfecture de Loir-et-Cher doit revoir sa copie

Incendie de Crans-Montana : le risque de fuite est toujours "réel"... L'obligation de pointage quotidien de Jessica Moretti prolongée, elle reste interdite de quitter le territoire suisse

Jessica Moretti devra pointer chaque jour au poste de police jusqu'en juillet. Le tribunal estime que le risque de fuite est toujours "réel".

Visé par une obligation de quitter le territoire, il obtient gain de cause contre le préfet de Loir-et-Cher

"L'obligation de quitter le territoire français peut arriver n'importe quand" : des enseignants mobilisés pour une famille afghane menacée d'expulsion

La famille composée des parents et de cinq enfants est installée à Alès depuis janvier 2025.

Procès Athanor : Des francs-maçons et un ancien agent de la DGSE au coeur d'un réseau criminel

Vingt-deux hommes appartenant à une loge maçonnique des Hauts-de-Seine sont accusés de tentatives de meurtre, violences aggravées, et association de m

Obligation de quitter le territoire : la préfecture de Loir-et-Cher doit revoir sa copie

L'obligation de quitter le territoire n'était "plus valide" : la préfecture refuse la démission d'un maire opposé au mariage d'un étranger visé par une OQTF

La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la démission du maire de Chessy et de ses adjoints, opposés au mariage d'un étranger visé par une obligation

Le conducteur accidenté à Chartres était sous obligation de quitter le territoire national

Un homme, résidant à Chartres, s'est vu signifier, pour la deuxième fois, son obligation de quitter la France.

L'élan Emil frappé d'une obligation de quitter le territoire

Entré dans le pays sans autorisation, l'animal devenu star a été reconduit à la frontière tchèque après avoir été endormi.

Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté

Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignement visant un détenu. Et pour cause, c'est un citoye

Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignement visant un détenu. Et pour cause, c'est un citoye

Pour Retailleau, un député macroniste invente l'OQTG, « l'obligation de quitter le gouvernement »

Influenceur algérien : Pourquoi l'OQTF visant Doualemn a-t-elle été annulée ?

Liri veut "donner en retour à la France" : elle vient de recevoir une 3ème obligation de quitter le territoire français

Voyage au coeur de l'Absurdie : notifié d'une obligation de quitter le territoire, le jeune Marocain est arrêté avant d'avoir eu le temps de le faire

Procès des assistants parlementaires du FN : "Louis Aliot est sous OQTP : obligation de quitter le terrain politique" tacle l'opposition à la mairie de Perpignan

Visée par une obligation de quitter le territoire français, une demandeuse d'asile d'Agen et ses trois enfants bientôt à la rue

"L'intéressé ne remplit plus les conditions" : pourquoi un médecin psychiatre de Millau est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ?

"Certains patients se sont déjà dits très troublés, perturbés" : un médecin aveyronnais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire

Interné en psychiatrie, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire... ce que l'on sait de l'auteur présumé de l'attaque au couteau à Lyon

Il tente de mettre le feu à la synagogue de Rouen : l'homme était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) "non exécutable" depuis moins d'un an

Rixe dans le centre-ville de Quimper. L'agresseur était sous obligation de quitter le territoire (OQTF)

Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : visées par une obligation de quitter le territoire sans délai, les deux passagères arméniennes n'ont finalement pas à quitter la France immédiatement

A Evreux, le conducteur sans permis écope d'une obligation de quitter le territoire sans délai

Agricultrice tuée en Ariège : les occupants de la voiture qui a forcé le barrage feraient l'objet d'une obligation de quitter le territoire

Il l'aurait menacé plusieurs fois de l'égorger : le propriétaire d'un camping excédé par le squat de son terrain par un étranger visé par une obligation de quitter le territoire

L'immigration irrégulière est mal gérée au regard des moyens alloués, juge la Cour des comptes

Brest : outrage copieux et en récidive quelques heures après sa sortie de prison...

Obligation de quitter le territoire, fichés S : Darmanin envoyé en Tunisie

Evreux : le vendeur à la sauvette se voit notifier une obligation de quitter le territoire français

Avant d'être condamné pour apologie du terrorisme, un imam du Val-d'Oise était visé par une obligation de quitter le territoire

Cathédrale de Nantes - Révélations sur le bénévole qui a avoué avoir mis le feu : Il avait une obligation de quitter le territoire depuis 2019 et avait envoyé un mail inquiétant

Le suspect de l'incendie de la cathédrale de Nantes faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français

Incendie à la cathédrale de Nantes : le bénévole rwandais faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire

Nantes - INFO OUEST-FRANCE. Incendie à la cathédrale de Nantes : le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire

INFO OUEST-FRANCE. Incendie à la cathédrale de Nantes : le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire

Évreux : accusé de viol, il est blanchi mais écope d'une obligation de quitter le territoire

Sans ticket dans le bus à Dijon : garde à vue et obligation de quitter le territoire

Procès du « violeur de Tinder », Salim B condamné à 18 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des 2/3, et une obligation définitive de quitter le territoire

Procès du « violeur de Tinder », 19 ans de prison, et une obligation de quitter définitivement le territoire, requis par le Parquet

Évreux : un conducteur sans permis interpellé et sous le coup d'une obligation de quitter la France

Un automobiliste de 25 ans, contrôlé jeudi après-midi rue Victor-Hugo à Évreux, conduisait malgré l'annulation de so... L'essentiel de l'actualité et

Marine Le Pen conteste en justice son obligation de quitter son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais

Déjà visé par une obligation de quitter la France, l'étranger se masturbe devant une femme et agresse des policiers à Toulouse

Dans la nuit de dimanche à lundi, un homme de 26 ans a été interpellé au centre-ville de Toulouse après avoir commis une exhibition sexuelle devant un

Obligation de quitter la transition

L'influenceur algérien "Doualemn" libéré, l'obligation de quitter la France annulée

Étrangers sous obligation de quitter la France : avec 1 expulsé sur 10, l'État est inefficace, dit la Cour des comptes

Hockey-sur-glace : les Brûleurs de loups de Grenoble veulent concilier "obligation de résultat et formation"

Les dirigeants du club de hockey-sur-glace grenoblois des Brûleurs de loups ont lancé leur saison 2026-2027 de Ligue Magnus en faisant un point sur le

TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte les émissions de ses clients, sans obligation de réduire son activité

Suite à une décision du tribunal judiciaire de Paris, TotalEnergies a six mois pour se mettre en règle et inclure dans son plan de vigilance les émiss

Un collectif nîmois contre "l'obligation de débroussaillement sur le fond voisin"

Les membres du collectif pour "l'abrogation de l'Obligation de Débroussaillement sur le fond voisin" se réunissent ce samedi, à l'école de la Cigale,

Un collectif Nîmois contre "l'Obligation de Débroussaillement sur le fond voisin"

Ils se réunissent, ce samedi, quartier de la Cigale, à Nîmes (Gard). Les membres du collectif pour "l'abrogation de l'Obligation de Débroussaillement

Nouvelles démolitions à Saint-Jacques et "obligation" de participer aux cérémonies patriotiques... à Perpignan un conseil municipal sous tension

Les élus du conseil municipal de Perpignan se sont réunis ce mercredi 17 juin 2026 pour la dernière fois avant la trêve estivale. Les grosses chaleurs

« Une obligation de protection » : comment les villes de Loir-et-Cher contrôlent drastiquement le recrutement de ses animateurs

La Commission européenne refuse une obligation de maintien de la jouabilité et propose un code de conduite

Bruxelles refuse d'imposer une obligation de maintien des jeux, invoque le droit d'auteur et prévoit un code de conduite pour la "fin de vie" des jeux

MiFID 3 : la fin de l'enregistrement passif et le début d'une obligation de comprendre

Fin juin 2026, la tolérance réglementaire prend fin. Enregistrer ne suffira plus, il faudra prouver que l'on a surveillé, analysé et agi.

Cr?ation d'itin?raires cyclables?: une obligation de r?sultat selon le juge administratif

Par un jugement du 10 juin 2026 portant sur la commune d'Antibes, le tribunal administratif vient pr?ciser l'obligation, pr?vue par l'article L. 228-2

"Pas tenu à une obligation de neutralité" : privé de subvention par le maire RN, le Planning familial réplique et appelle les politiques à agir

À Carpentras, la suppression de la subvention municipale au Planning familial par le maire RN Hervé de Lépinau provoque une levée de boucliers. L'asso

« Un à deux enfants par semaine meurent sous les coups » : une obligation de signalement par les professionnels de santé en débat

Les professionnels de santé signalent-ils suffisamment à la justice les maltraitances visant des mineurs ? Le gouvernement envisage de simplifier voir

Bruxelles publie son interpr?tation du r?glement Emballages et de l'obligation de consigne pour recyclage

Le 10?juin, la Commission europ?enne a d?finitivement adopt? une communication qui fixe les orientations concernant l'application du nouveau r?glement