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Une mission d'inspection formule des recommandations pour soutenir cet outil contractuel de protection de la biodiversit? n? en 2016. Celles-ci porten

L'essor de l'obligation r?elle environnementale suspendu ? la mise en place de mesures incitatives

Cr?ation d'itin?raires cyclables?: une obligation de r?sultat selon le juge administratif

Par un jugement du 10 juin 2026 portant sur la commune d'Antibes, le tribunal administratif vient pr?ciser l'obligation, pr?vue par l'article L. 228-2

Emballages?: pas d'obligation de r?emploi pour les films de protection et les sangles de palettes

Le 6 mai est parue au Journal officiel de l'Union europ?enne la d?cision d?l?gu?e qui fixe l'exemption ? l'obligation de r?utilisation des films et sa

Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul

Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla

Climat : la CIJ ouvre la voie à une obligation de "réparations" pour les pays pollueurs

Les États ont "des obligations strictes de protéger le système climatique", y compris à l'égard des futurs humains, a estimé mercredi la Cour internat

Obligation de r?emploi?: la commande publique peine ? s'y mettre

Sanofi Mourenx?: la justice confirme l'obligation de r?aliser une ?tude des risques sanitaires

En l'absence de bovins pour l'édition 2026, le Salon de l'agriculture dans l'obligation de se réinventer

Le célèbre Salon de l'agriculture ouvre ses portes ce samedi 21 février à Paris. Pour la première fois depuis sa création en 1964, les vaches seront i

Bruxelles publie son interpr?tation du r?glement Emballages et de l'obligation de consigne pour recyclage

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REP tabac?: Alcome remplit (enfin) ses obligations de R&D, mais ?cope d'une nouvelle sanction financi?re

Le 23?d?cembre 2025. C'est ? cette date qu'Alcome s'est mis en conformit? avec ses obligations en mati?re de recherche et d?veloppement (R&D). Le reta

Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat

Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi

Le commissaire enqu?teur tenu de r?pondre aux observations du public malgr? un contentieux en cours

For?ts en libre ?volution?: un m?canisme de soutien original lanc? dans la R?gion Grand-Est

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VIDÉO. Covid-19 - Lille : l'obligation de fermeture des bars à 00h30 passe mal rue Masséna

FC Barcelone : Le club a « l'obligation » de prolonger Messi, (r)assure le président Bartomeu

Port du casque sur les pistes de ski : y a-t-il une obligation ? Les skieurs sont-ils équipés ?

Après un nouvel accident, le maire de Chartres impose le port du casque pour les trottinettes électriques

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Toulouse : Deux policiers municipaux agressés et blessés au couteau lors d'une patrouille

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"Il y a 150 places à supprimer en tout " : l'obligation de sécuriser les passages piétons a commencé à Beauvais

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Responsabilité de chacun ou mesure indiscutable ? Les Parisiens réagissent à l'obligation du port du casque à trottinette

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Laurent Gerra a joué la carte de l'honnêté en évoquant sa psychologie lors d'un rendez-vous très important.

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Déposée il y a un an, la proposition de loi d'un sénateur visant à instaurer l'obligation d'équiper les voitures d'un extincteur revient au-devant de

Vélo, trottinette, monoroue... Le casque bientôt obligatoire partout pour tous

Entre réglementation nationale incompréhensible et mesures locales ciblées, on ne sait jamais quels équipements de sécurité sont obligatoires ou pas l

"Montpellier peut être une équipe qui monte", "les Verts dans l'obligation de retrouver la L1" : la Ligue 2 vue par Damien Perquis avant la reprise

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Hausse des charges et des prix des matières premières, fréquentation en baisse... Beaucoup de bars et restaurants se retrouvent en grande difficulté f

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Face au tollé provoqué par son projet de créer une société commerciale ouverte aux investisseurs privés, le patron de la Fifa s'est défendu mercredi :

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Les nouvelles règles de transparence de l'IA Act entrent en vigueur, imposant l'étiquetage des contenus IA pour distinguer le vrai du faux et prévenir

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