Un nouveau report de l'examen de la requête en liquidation judiciaire de Carmat a été décidé par le tribunal des affaires économiques de Versailles.
Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Bruno Casari élu d'opposition à Valence. Il demandait l'arrêt du chantier de l'escalier mo
Dans leur requête, les plaignants pointaient une réponse inadéquate voire inexistante aux violences entre codétenus, mais aussi à celles imputées à de
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi la requête de l'association Mardiéval concernant la déviation de Jargeau dans le Loiret. Le Département se féli
La société APRR, gestionnaire des autoroutes A5 et A31 qui desservent notamment la Haute-Marne, avait intenté une action contre l'Etat. Elle lui deman
La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu son jugement ce mercredi 9 juillet concernant les affaires du Marseillais Albert Corrieri, 103 ans
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Une immunité méconnue du grand public permet de s'approprier des biens de ses proches sans risquer de poursuites pénales.
Par une d?cision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul? le projet de retenue d'eau ? proximit? du hameau de Mauriac ?
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solid
Le tribunal administratif de Nantes a rendu le mardi 27 mai 2025 sa décision dans l'affaire qui opposait un motard au Département de la Sarthe. Victim
La Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré ce 5 mai 2025 qu'elle rejetait la requête du Soudan accusant les Émirats arabes unis de complicité d
Biarritz devra bien débaptiser son quartier de "La Négresse" a tranché la cour administrative d'appel de Bordeaux ce jeudi, confirmant son arrêt de fé
Dans une première sur le plan pénal, le tribunal avait ordonné lundi l'arrêt pour quatre mois des 31 éoliennes du parc d'Aumelas, dans le centre de l'
Second échec pour la Ville de Perpignan sur le dossier du couvent des Clarisses, avenue Joffre. Ce 3 avril 2025, la cour administrative d'appel de Tou
Le Marseillais fait partie des 650.000 jeunes français qui ont été déportés dans le cadre du Service du travail obligatoire (STO) mis en place sous le
Mère de 3 enfants, Ann-Marie Jeremiah a gagné l'équivalent de plus de 600.000 euros fin février, après avoir déjà remporté plus de 6 millions d'euros,
La cour d'appel de Paris a accepté jeudi l'un des deux recours déposés par l'acteur français Gérard Depardieu qui...
La Cour de Strasbourg a rejeté la requête de Clin Georgescu, qui s'appuyait sur une disposition visant à protéger les membres du « corps législatif »
Le tribunal administratif a donné jusqu'au 1er août 2025 à la mairie de Marseille pour rectifier le tir
Condamné en 1994 pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces, l'homme n'a cessé de clamer son innocence.
La cour de révision devra se pencher sur le cas de celui qui fut appelé « le boucher de la Sarthe ». Accusé d'avoir tué son frère, sa belle-soeur et d
L'homme, condamné en 1994 pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994 dans la Sarthe, n'a cessé de clamer son innocen
Condamné pour le meurtre de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994, Dany Leprince a toujours clamé son innocence. Ce jeudi 23 janvier
La commission d'instruction a rendu sa décision ce jeudi 23 janvier 2025 à Paris : la requête de Dany Leprince va être transmise à la Cour de révision