Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...
Actualités similaires
La proposition de loi écologiste visant à interdire les PFAS a été amendée par l'Assemblée nationale, ce jeudi 4 avril. Elle ne concerne plus les ...
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...
Actualités similaires
Après Washington, l'Union européenne a exprimé mardi son inquiétude après l'approbation par le parlement israélien d'une loi accordant au gouvernement le ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Un plan de relance contre l'impact économique de la pandémie En dévoilant dès 2018 son projet de budget européen pour la période 2021-2027 (CFP), la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine ce jeudi 14 mars un projet de loi visant à réglementer l'industrie de la fast fashion. Les députés du groupe Horizons ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
Par Anne-Laure MONDESERT Le Parlement européen doit adopter aujourd'hui la "loi sur la liberté des médias", première législation de ce type, destinée à ...
Actualités similaires
La loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, fruit d'âpres négociations entre le Parti socialiste du Premier ministre Pedro Sánchez et les deux ...
Actualités similaires
La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne ...
Actualités similaires