Passe vaccinal : entrée en vigueur le 15 janvier, selon le projet de loi
Un temps prévu pour fin janvier, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal devrait finalement entrer en vigueur dès le 15 janvier. ...Actualités similaires
Articles similaires à Passe vaccinal : entrée en vigueur le 15 janvier, selon le projet de loi
États-Unis: entrée en vigueur d'une loi restreignant le droit à l'avortement en Floride
Aux États-Unis, dans l'État de Floride, les femmes ne pourront plus se faire avorter au-delà de six semaines de grossesse, sauf dans des cas de viol ou de ...Actualités similaires
Entrée en vigueur d'une loi restreignant le droit à l'avortement en Floride
L'ex-président américain se félicite régulièrement d'être à l'origine du spectaculaire revirement de jurisprudence de la Cour suprême en juin ...Actualités similaires
New York: un projet de loi pour dépénaliser l'adultère, encore en vigueur depuis plus d'un siècle
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
Révolution : Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de cigarettes
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...Actualités similaires
Frelons asiatiques : le projet de loi passe un premier test
Porté par le sénateur du Lot-et-Garonne Michel Masset, le texte doit désormais être adopté par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Outrage en ligne : Un nouveau délit jugé liberticide fait son entrée dans le projet de loi numérique SREN
La saga du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) continue.Actualités similaires
Hong Kong : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité nationale
La nouvelle loi de Hong Kong sur la sécurité nationale est entrée en vigueur ce samedi 23 mars. Les mesures prévues, dont des peines de prison à ...Actualités similaires
Entrée en vigueur du contrôle technique moto en France le 15 avril 2024 : quel impact sur le prix de l'assurance ?
A compter du 15 avril prochain, une nouvelle réglementation (une de plus) entrera en vigueur en France (aux allures de plus en plus proche de l'Union ...Actualités similaires
Antoine Vermorel-Marques (député LR à l'origine du projet de loi sur la fast fashion): "15% de ses produits importés en France ne respectent pas nos normes sanitaires"
Dans une proposition de loi, le député LR de la Loire Antoine Vermorel-Marques s'attaque à la « mode jetable », en particulier celle du géant chinois ...Actualités similaires
JT du Lundi 15 janvier : le foot et la manifestation contre la loi immigration
Le Fc Nantes s'est incliné à domicile hier 1-2 face à Clermont, l'avant dernier du classement. Et puis, on revient aussi sur la manifestation à Nantes ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), "il y a un espoir" que le texte ne passe pas à l'Assemblée nationale
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Je ne vois pas comment des députés macronistes pourront voter des dispositions qu'ils ont conspuées il y a à peine 15 jours", affirme Edwige Diaz (RN)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : 15 % des magistrats du tribunal administratif de Poitiers en grève ce lundi
Les deux organisations syndicales représentatives des magistrats administratifs appellent à la grève ce lundi pour protester contre le projet de loi ...Actualités similaires
"Un remaniement d'ampleur aura lieu autour du 15 janvier" : après la loi immigration, Emmanuel Macron souhaite se relancer pour la suite de son quinquennat
Alors que la commission mixte paritaire doit se tenir ce lundi 18 décembre, à partir de 17 heures, le président de la République, Emmanuel Macron, ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le projet de loi attendu le 24 janvier à l'Assemblée nationale
Le projet de loi constitutionnelle visera à inscrire dans la Constitution la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement.Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi le 24 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée
Le projet de loi constitutionnelle pour inscrire l'IVG dans la Constitution est attendu le mercredi 24 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, a ...Actualités similaires
Réforme des Credit Bureau : le projet de loi passe le cap de la première Chambre
Le projet de loi relatif aux Bureaux d'information sur le crédit, également appelés Credit Bureau, a été adopté à la majorité, lundi, à la Chambre des ...Actualités similaires
En Chine, entrée en vigueur d'une loi anti-espionnage plus radicale
Les entreprises étrangères craignent un renforcement des contrôles après l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi anti-espionnage en Chine.Actualités similaires
Industrie verte : le gouvernement passe à l'offensive en dévoilant son projet de loi
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a détaillé le contenu du projet de loi destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le projet de loi «/Bien vieillir/» qui passe en première lecture à l'Assemblée nationale cette semaine/?
Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et carte professionnelle pour les aides à domicile ... Telles sont les propositions ...Actualités similaires
Entrée en vigueur de la réforme des retraites, nouvelle loi travail... que retenir de l'interview d'Olivier Dussopt
Olivier Dussopt, ministre du Travail, était l'invité de Sud Radio ce mardi 21 mars, au lendemain du rejet des deux motions de censure contre le gouvernement ...Actualités similaires
VIDÉO - Géorgie : que se passe-t-il à Tbilissi où une foule se dresse contre un projet de loi sur les "agents de l'étranger" ?
Depuis le début de la semaine, à Tbilissi, la capitale de Géorgie, la tension monte. Des milliers de Géorgiens protestent contre un projet de loi ...Actualités similaires
Accélération du nucléaire : pourquoi ce projet de loi passe en première lecture au Sénat et non à l'Assemblée
Ce projet de loi très technique vise à faciliter la construction de nouvelles installations nucléaire. L'exécutif choisit, une nouvelle fois, de passer par ...Actualités similaires
Philippe Martinez : "Nous sommes déterminés à ce que ce projet de loi ne passe pas et ça ne se passera pas qu'à l'Assemblée"
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT "déterminé à ce que ce projet de loi ne passe pas". Une grève intersyndicale contre la réforme des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
