Trois ans avec sursis, interdictions professionnelles et 85 800 ¬ à rembourser : ce jeudi 18 septembre, un inspecteur des impôts a été reconnu coupabl
L'ancien gérant de MV Motors Concept à Ibos (Hautes-Pyrénées) a été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes. L'homme a vendu des véhicules de
Un maraîcher de Saint-Paterne-le-Chevain (Sarthe) vient d'être condamné, ce lundi 7 juillet 2025, à deux ans de prison ferme. Il a été reconnu coupabl
Le tribunal correctionnel de Vesoul a rendu son jugement ce jeudi après le procès Gefco. L'ancien transporteur routier est condamné à des peines d'ame
Le tribunal de Pointe-à-Pitre a condamné Eric Koury, l'ex-PDG des compagnies aériennes Air Antilles et Air Guyane, à 18 mois de prison avec sursis, no
Il était soupçonné d'avoir perçu de grosses sommes d'argent publiques liées au chômage partiel. Il déclarait des salariés ne faisant plus partie de se
La plainte, déposée par l'UFC Que Choisir, "vise cette fois des infractions d'une gravité accrue, telles que escroquerie, abus de confiance, faux et u
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé mardi une nouvelle plainte pénale, notamment pour escroquerie et abus de...
L'aîné du trio, agent territorial de Boé en arrêt de travail longue maladie, est par ailleurs poursuivi pour avoir réalisé des travaux sur les chantie
Poursuivi pour travail dissimulé, le gérant d'une pizzeria de Pompignan (Tarn-et-Garonne) a été condamné par le tribunal correctionnel de Montauban, l
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différente
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L'ancien directeur de la Cité du design fait appel de sa condamnation. Thierry Mandon avait été condamné le 15 novembre, à un an de prison avec sursis
Un homme de 59 ans a été reconnu coupable d'abus de confiance et condamné à un an de prison avec sursis ce jeudi 7 novembre par le tribunal correction
Propriétaire d'une ancienne salle de loto bien connue des Tarnais à Villeneuve-sur-Vère, Jean-Marie Vedel va être de nouveau jugé ce jeudi par le trib
Le gérant d'une ancienne sandwicherie située rue Génot à Quimperlé, dans le Finistère, a été condamné pour travail dissimulé et abus de biens sociaux
Né le 27 mai 1938 à Kayes, Woundioum Sissoko est fonctionnaire à la retraite domicilié à Korofina-Nord. Poursuivi pour faux et usage de faux, abus de
Arrêté depuis le 19 octobre 2017, Bakariba Diarra était le premier à comparaître à la barre de la 1re session spéciale de la Cour d'assises sur les cr
Après les perquisitions menées sur les quatre sites d'Emmaüs de Tarn-et-Garonne, il y a trois semaines, le directeur et son adjoint ont été mis en exa
Ce mardi 23 avril, l'ancien bénévole comparaissait pour abus de confiance pour avoir détourné des produits issus des Restos du coeur.
Deux huissiers sont mis en examen pour "escroquerie" et "abus de confiance" après la fusion de leur étude de Moissac avec un cabinet de Caussade (82).
Serge Amato a vu sa condamnation pour abus de confiance aggravée à Aix. Le comité de quartier qu'il a tenu pendant 15 ans est en sommeil, au grand dam
L'ex-journaliste de BFMTV, Rachid M'Barki a été mis en examen dans l'affaire des soupçons d'ingérence étrangère à laquelle il est mêlé.
En avril 2022, une enquête réalisée par les Inspections générales des finances et des affaires sociales confirmaient les défaillances de la société Or
