Personnels frappés au lycée Jules-Ferry à Montpellier : relaxe partielle et six mois avec sursis pour le frère de l'élève
Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes
Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des
18 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux agresseurs du bar "Le Pride" à Nîmes
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferm
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de
"Je suis ruinée" : six mois de prison avec sursis et plus de 230.000 euros à verser pour une éleveuse de Treillières
Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillièr
"Je vais vous prendre un par un" : menace au couteau devant le lycée Frêche, huit mois de sursis et 140 heures de TIG pour un Montpelliérain
Un Montpelliérain de 20 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire pour avoir m
Une victime avait insulté et outragé les pompiers, au Grau-du-Roi : elle est condamnée à six mois de prison avec sursis
Une femme qui était secourue par les pompiers du centre de secours Terre de Camargue avait insulté l
Explosion au gaz à Puilboreau : le locataire insolvable condamné à six mois de prison avec sursis
Rodrigue L. a été reconnu coupable de l'explosion au gaz d'une résidence survenue le 8 mai 2024 à Pu
En cinq mois de permis, il récidive et se fait flasher à 172 km/h : condamné, le procureur l'invite à troquer sa BMW pour une Clio, "au moins vous n'atteindrez pas de telles vitesses avec"
Sa grand-mère était malade. "C'est pour ça qu'il a roulé trop vite", invoque la défense du multiréci
Un habitant de Nogent-le-Roi condamné à 4 mois de prison avec sursis pour trafic et consommation de stupéfiants
Un habitant de Nogent-le-Roi, en Eure-et-Loir, qui avait initialement fait l'objet d'une plainte de
Six mois de prison avec sursis et permis annulé pour le conducteur qui a blessé un ado lors d'un rodéo près de Nantes
Ce trentenaire avait percuté sept spectateurs lors d'un rodéo sauvage à Saint-Jean-de-Boiseau en jan
Le député Insoumis Jean-Hugues Ratenon condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse manifeste, le député de La Réunion a été condamné pour défaut de
Six mois de prison avec sursis pour l'homme au maillot "anti juif" dans le métro parisien
L'image avait particulièrement choqué" en octobre dernier, celle d'un homme dans le métro parisien p
Six mois de prison avec sursis pour le retraité qui avait fait un salut nazi et dit "Heil Hitler" à Rosporden
Un homme de 69 ans, ancien militant du Front national, l'ancêtre du RN, a été condamné ce jeudi par
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour agressions sexuelles
Jugé fin septembre pour agressions sexuelles, l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a été condamné,
Le comédien Nicolas Bedos condamné à un an de prison dont six mois avec sursis pour agressions sexuelles
L'acteur, qui avait reconnu un problème de consommation d'alcool, a également une obligation de soin
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos condamné à un an de prison dont six mois avec sursis pour agressions sexuelles
Jugé fin septembre pour agressions et harcèlement sexuels, l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a é
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos condamné à un an de prison dont six mois avec sursis pour agressions sexuelles
Jugé fin septembre pour agressions et harcèlement sexuels, l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a é
Piéton mortellement fauché dans une zone commerciale à Decize : six mois de prison avec sursis pour le chauffeur
Percuté par une voiture dans une zone commerciale de Decize, le 2 mai 2023, un retraité nivernais ét
Des parents condamnés par le tribunal d'Amiens à huit et dix mois de prison avec sursis pour violences et insultes homophobes sur leur fils
La victime explique avoir subi des violences psychologiques et physiques après avoir dévoilé son hom
Deux policiers condamnés à six et huit mois de prison avec sursis pour des violences lors d'une interpellation dans le Val-d'Oise
Cinq fonctionnaires de police étaient poursuivi pour des violences lors d'une interpellation à Corme
Deux policiers condamnés à six et huit mois de prison avec sursis pour des violences lors d'une interpellation
Les faits se sont déroulés en 2021, dans le Val-d'Oise, lors d'un contrôle de police sur un jeune ho
Six mois de prison avec sursis pour les deux policiers auteurs de violences et d'injures racistes à Angoulême
Six mois de prison avec sursis, sans inscription au casier judiciaire ni interdiction d'exercice. C'
Le cornettiste Jean Tubéry condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Directeur de l'ensemble La Fenice et enseignant de musique baroque, il avait été accusé en 2023 par
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison av
Marseille : six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône, a été condamné à six mois de prison avec
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du
Le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur avait fait embaucher son fils Thomas lorsqu'il était maire du 7e secteur de Marseille. L
Pont-l'Abbé-d'Arnoult : six mois avec sursis et relaxe partielle pour le baron de la Chaume et son épouse
Le tribunal de Saintes a jugé Gabriel Nakhleh et Marie Dumée coupables de « mise en danger d'autrui
Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison
Guingamp : six mois de prison avec sursis pour le coup de poing à sa conjointe
Un homme de 40 ans a été jugé au tribunal de Guingamp, ce vendredi, pour des faits de violences sans
Le maire de Spycker condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec
Bastien Chalureau : Le tribunal ne retient pas le motif raciste et condamne le joueur à six mois de sursis pour agression
L'international de rugby Bastien Chalureau vient d'être condamné en appel à six mois de prison avec
Affaire Chalureau : motif raciste non retenu, le deuxième ligne du XV de France et du MHR condamné à six mois de prison avec sursis
Bastien Chalureau vient d'être condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu
« Football leaks » : Le lanceur d'alerte Rui Pinto condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir hacké le PSG
Le Portugais de 35 ans a reconnu avoir accédé frauduleusement aux boîtes mail du directeur financier
Le joueur de rugby international Bastien Chalureau, condamné en 2020 à six mois de prison avec sursis pour violences et injures racistes, comparaît aujourd'hui en appel à Toulouse
Le joueur de rugby international Bastien Chalureau, condamné en 2020 à six mois de prison avec sursi
Guerre contre le Hamas: L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) condamné à 8 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme et provocation à la haine
L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes po
Gard: L'imam de la mosquée de Beaucaire condamné à 8 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme et provocation à la haine ou à la violence, en lien avec le conflit israélo-palestinien
L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes po
Clermont-Ferrand: Le père de la lycéenne en abaya qui avait menacé le proviseur du lycée Ambroise Brugière condamné à 3 mois de prison avec sursis et un stage de citoyenneté
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à trois mois de prison avec s
L'humoriste Yassine Belattar condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour des menaces de mort et de crimes visant plusieurs personnalités du monde du spectacle
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis l'humorist
Le rugbyman néo-zélandais George Tilsley, tout juste arrivé au Stade Toulousain, condamné par le tribunal correctionnel à six mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Le rugbyman néo-zélandais George Tilsley, tout juste arrivé au Stade Toulousain, vient d'être condam
Rugby : le joueur George Tilsley, engagé au Stade toulousain, condamné à six mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Placé en garde à vue jeudi 10 août, le joueur de 31 ans a plaidé coupable et bénéficié d'une comparu
Le tribunal judiciaire de Versailles condamne un homme à six mois de prison avec sursis probatoire et obligation de soins pour avoir adressé des menaces de mort à Elisabeth Borne
Le tribunal judiciaire de Versailles a condamné un homme à six mois de prison avec sursis probatoire
Aéroport de Roissy : Un pilote de ligne condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir été contrôlé ivre avant le décollage
Le vol Paris-Texas a fini au tribunal de Bobigny où un pilote d'avion américain a été condamné à six
Six mois de prison avec sursis pour un pilote d'avion contrôlé ivre avant le décollage à Roissy
Un pilote d'avion américain a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Bobig
L'ex-députée Laetitia Avia a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour harcèlement moral
Le tribunal de Paris a rendu son verdict ce mercredi 5 juillet. L'ancienne députée et porte-parole d
L'ancienne députée (LREM) Laetitia Avia a été condamnée aujourd'hui à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour harcèlement moral sur quatre plaignants
L'ancienne députée (LREM) Laetitia Avia a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux an
Le Havre. Avertissement pour un voleur à la roulotte : six mois de prison avec sursis
Une condamnation en signe d'avertissement ? Un homme de 37 ans a été condamné le 26 juin, en comparu
Béthune : trois caissières condamnées à dix et six mois de prison avec sursis pour des courses quasi gratuites
Le tribunal de Béthune a condamné, ce mardi 6 juin, trois caissières d'Intermarché de Loos-en-Gohell
La policière et autrice Agnès Naudin condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en publiant, en 2018, un livre évoquant des enquêtes en cours
Une policière écrivaine a été condamnée lundi en France à six mois de prison avec sursis et trois an
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrages envers des policiers
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec surs
Le député communiste Nicolas Sansu condamné à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrage à agent
Le 28 février dernier, l'élu et ancien maire de Vierzon avait été interpellé au volant de sa voiture
Personnels frappés au lycée Jules-Ferry à Montpellier : relaxe partielle et six mois avec sursis pour le frère de l'élève
Jeudi 23 mars, la conseillère principale d'éducation et une assistante d'éducation avaient été bless
Jura - Un homme de 23 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de proximité de Dole pour avoir été surpris en train de violer... une jument
Un homme de 23 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de proximité de Dole
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'a
Six mois de prison avec sursis au conducteur sous l'empire de stupéfiants, à Pommerit-le-Vicomte
Un conducteur de 55 ans a été jugé au tribunal de Guingamp, le 9 décembre, pour une conduite sous l'