Dans les transports en commun, les contrôleurs veillent au grain. Ils peuvent adresser une amende en cas d'infraction. Mais peut-on la contester, y compris si ...
Actualités similaires
Articles similaires à Peut-on contester un PV reçu dans les transports en commun, même après l'avoir payé immédiatement ?
Dans les transports en commun, les contrôleurs veillent au grain. Ils peuvent adresser une amende en cas d'infraction. Mais peut-on la contester, y compris si ...
Actualités similaires
Depuis la fin de matinée ce mardi, les agents des transports en commun grenoblois exercent leur droit de retrait après l'agression d'un contrôleur braqué ...
Actualités similaires
La circulation en interfile est à nouveau interdite en France depuis le 1er février 2021. Mais pouvez-vous contester l'infraction si vous vous faites attraper ...
Actualités similaires
En période de confinement, nombreux sont ceux qui, au chômage économique ou en télétravail, sont restés chez eux et n'ont pas utilisé leur abonnement de ...
Actualités similaires
« On n'est plus des enfants, mais des adultes responsables. On sait garder nos distances. » Lundi 11 mai 2020, à 17 h, une vingtaine de personnes ont ...
Actualités similaires
Dans les premiers jours qui ont suivi la mise en place du confinement, les forces de l'ordre ont rapidement été déployées sur le territoire afin de faire ...
Actualités similaires
La gratuité des transports en commun est au coeur des enjeux des municipales. Cette mesure à visée à la fois sociale et écologique a été adoptée par ...
Actualités similaires