Philippe Doucet, l'ex député et maire d'Argenteuil mis en examen pour détournement de fonds publics
Le Lundi 07 Janvier, Philippe Doucet, l'ex député socialiste et Maire d'Argenteuil (Val d'Oise) de 2008 à 2014 a été mis en examen après avoir été ...Actualités similaires
Articles similaires à Philippe Doucet, l'ex député et maire d'Argenteuil mis en examen pour détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
Edouard Philippe visé par une enquête pour "détournement de fonds publics », des perquisitions en cours au Havre
Selon Le Monde, l'ex-Premier ministre est soupçonné de « prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : le maire LR de Colmar condamné
Le maire de Colmar et l'ancien chef de cabinet ont été condamnés pour tentative de détournement de fonds publics. Ils vont faire appel de cette décisionActualités similaires
Haut-Rhin : le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...Actualités similaires
Le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Éric Straumann, maire de Colmar, a été condamné ce lundi 25 mars à 5.000¬ d'amende, dont 2.000 avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis, ...Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco sera jugé par la cour d'appel Aix-en-Provence pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : l'ex-maire de Toulon jugé en appel ce lundi
Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, est de nouveau devant la justice ce lundi pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publicsActualités similaires
Détournement de fonds publics : deux ans avec sursis pour l'ex-directeur d'une société d'économie mixte marseillaise
L'ex-directeur général d'une société d'économie mixte liée à la ville de Marseille a...Actualités similaires
Etampes : Fin de la garde à vue du maire pour détournement de fonds publics
Franck Marlin a été relâché sans poursuites à ce stadeActualités similaires
Essonne : le maire d'Étampes a été placé en garde à vue pour détournement de fonds publics
Une enquête préliminaire a été ouverte « au deuxième semestre 2021 », à la suite d'un signalement de l'association Anticor sur la situation ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil, Philippe Doucet, condamné à 2 ans d'inéligibilité
L'ancien maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) Philippe Doucet, a été condamné, jeudi 14 décembre, à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ...Actualités similaires
Béarn : le maire de Laàs, Jacques Pédehontaà, visé par une enquête pour détournement de fonds publics
Le parquet de Pau confirme ce vendredi 17 novembre 2023 que le maire de Laàs est visé par deux plaintes pour détournement de fonds publics, abus de confiance ...Actualités similaires
Le maire de Sète condamné pour détournement de fonds publics
Alors qu'il avait été relaxé en première instance, le maire de Sète a été condamné ce lundi en appel pour avoir accordé d'importantes augmentations de ...Actualités similaires
Argenteuil : L'ancien maire de la ville jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme
« Les éléments qui me sont reprochés sont infamants », s'est plaint devant le tribunal correctionnel l'ancien maire PS d'Argenteuil Philippe Doucet en ...Actualités similaires
Le maire de Beausoleil, près de Nice, condamné pour détournement de fonds publics
Il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Des délits de « détournements de fonds publics par une personne investie d'un mandat électif », ...Actualités similaires
Justice : un maire de la Côte d'Azur condamné pour détournement de fonds publics
Le maire de Beausoleil a accepté une procédure de reconnaissance de culpabilitéActualités similaires
Le maire de Beausoleil, près de Nice, sera jugé en septembre pour détournement de fonds publics
Gérard Spinelli, le maire de Beausoleil, une commune des Alpes-Maritimes, limitrophe de la principauté de Monaco, sera jugé le 25 septembre pour ...Actualités similaires
Philippe Saurel, ancien maire de Montpellier, accusé de détournement de fonds publics : l'affaire classée sans suite
L'ancien maire de Montpellier était accusé de "détournement de fonds publics" pour un courrier adressé aux habitants de l'Agglomération de Montpellier en ...Actualités similaires
Perquisitions à Beausoleil, garde à vue du maire... Une enquête en cours pour détournement de fonds publics
Nouveau soubresaut judiciaire en mairie de Beausoleil. Quinze ans après l'affaire Odéon, la gestion municipale de Gérard Spinelli de nouveau visée par une ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt : deux ans ferme pour l'ex-député PS Henri Jibrayel
Henri Jibrayel a notamment été condamné pour avoir joué au casino avec des fonds versés par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt: deux ans ferme pour un ex-député PS
Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Henri ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt: deux ans ferme pour un ex-député PS
#IMGLP-2-#Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des ...Actualités similaires
L'ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône bientôt jugé pour détournement de fonds publics | mLyon
Bernard Perrut sera jugé le 14 septembre. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Lozère : Perquisition en cours chez le député Pierre Morel-À-L'Huissier, soupçonné de détournement de fonds publics
L'association Anticor avait porté plainte le 12 septembre 2022 contre l'élu, qui aurait obtenu le remboursement de frais kilométriques fictifs à partir de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
