Donald Trump a proposé un plan de paix en 20 points pour mettre fin au conflit à Gaza et Benyamin Nétanyahou l'a accepté le lundi 29 septembre. Il ne
Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'en
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctions
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, af
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Mercredi 16 juillet, l'exécutif européen a présenté le projet de budget de l'UE pour la période 2028-2034. Un plan à 2.000 milliards d'euros qui vise
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi
Quelques semaines après le clash entre les deux milliardaires, le patron de Tesla a publié une succession de tweets rageurs.
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel
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Déja évoqué il y a trois ans, la SNCF a remis au goût du jour le projet de "TGV de fonction", qui vise à encourager le report modal tout en répondant
Dans une interview, la ministre des Solidarités Catherine Vautrin a annoncé ce jeudi 5 juin le dépôt d'un nouveau projet de loi. Prévu pour cet automn
Alors que la justice a autorisé la reprise du controversé chantier de l'A69, ses partisans défendent lundi à l'Assemblée un texte pour valider rétroac
Les députés ont adopté mardi deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et au "droit à l'aide à mourir" à l'issue d'un débat apaisé sur c
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on
Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s’attaque à tous les grands enjeux du 101e départem
Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter plus efficacement contre la délinquance routière.
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant l'accord sur l'emploi des seniors signé en novemb
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des ministres en visioconférence, un projet de loi-program
Quatre mois après le cyclone Chido, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 21 avril 2025 à Mayotte un plan de refondation à 3,2 milliards d'euros. Face
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance