Par un arrêt en date 13 juin 2023, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article ...
Actualités similaires
En 2022, 28% des mises en cause enregistrés par la police et la gendarmerie pour cambriolage étaient des étrangers extra-européens alors qu'ils ne ...
Actualités similaires
Les forces de l'ordre ont mené une importante opération de contrôle routier, ce jeudi 13 juillet, en milieu d'après-midi, à la sortie de Mende, direction ...
Actualités similaires
Conformément au principe du guichet unique, la déclaration d'une infraction peut se faire dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de ...
Actualités similaires
En France, les patrons de l'IGPN et de l'IGGN ont été auditionnés à l'Assemblée nationale mercredi 12 juillet sur les agissements des forces de l'ordre. ...
Actualités similaires
L'IGPN, la police des polices, et son pendant pour la gendarmerie, l'IGGN, ont été saisies de 10 enquêtes depuis le début des violences qui ont suivi la ...
Actualités similaires
L'IGPN, la police des polices, et son pendant pour la gendarmerie, l'IGGN, ont été saisies de 10 enquêtes depuis le début des violences qui ont suivi la ...
Actualités similaires
Pour la sixième soirée consécutive depuis vendredi dernier où une cinquantaine de casseurs s'en sont pris à la Mémo et des commerces, les policiers vont ...
Actualités similaires
La joie et la ferveur autour du Tour de France 2023, lancé depuis Bilbao en Espagne ce samedi 1er juillet contrastaient avec les émeutes en France, ...
Actualités similaires
08h28: Selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur, 79 policiers ont été blessés, 2.560 incendies, 1.350 véhicules incendiés, 234 bâtiments ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 29 juin 2023 au 30 juin 2023, des émeutiers ont mis le feu à des poubelles devant la porte d'entrée du poste de police de Canteleu et ont ...
Actualités similaires
Paris et sa banlieue, mais aussi plusieurs villes de province, ont été en proie dans la nuit de jeudi à vendredi à une nouvelle nuit de violences après la ...
Actualités similaires
Après les violences urbaines qui ont touchées deux quartiers de Laval dans la nuit du 28 au 29 juin, la justice ouvre deux enquêtes. Elles sont confiées au ...
Actualités similaires
Ce mardi 27 juin, un adolescent de 17 ans, Naël M. a été tué par un tir policier, alors qu'il était au volant d'une voiture. La scène a été fimée et ...
Actualités similaires
Ce mardi 27 juin, un adolescent de 17 ans, Naël M. a été tué par un tir policier, alors qu'il était au volant d'une voiture. La scène a été fimée et ...
Actualités similaires
Des perquisitions ont lieu ce mardi 20 juin au siège du Comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 ainsi qu'au siège de la Société de ...
Actualités similaires
Le ministère public a confirmé à l'AFP l'information de France TV selon laquelle il avait ordonné des perquisitions au Cojo dans le cadre de deux enquêtes ...
Actualités similaires
Le ministère public a confirmé à l'AFP l'information de France TV selon laquelle il avait ordonné des perquisitions au Cojo dans le cadre de deux enquêtes ...
Actualités similaires
L'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), l'équivalent de la "police des polices" pour les gendarmes, a été saisie en 2022 de 54 nouvelles ...
Actualités similaires
L'an dernier, 783 enquêtes judiciaires internes ont été ouvertes par la gendarmerie, dont une cinquantaine diligentées par l'IGGN, qui traite des affaires ...
Actualités similaires