Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis contre un vigneron par la procureure du tribu
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Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Le procès autour de la mort de Nicolas Cottin, percuté à 15 ans par un train au passage à niveau de
Sept ans après l'explosion mortelle dans l'usine Saipol de Dieppe, le parquet a requis 200.00O ¬ d'a
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris p
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante"
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende ma
L'incident avait privé d'eau potable 180.000 personnes pendant plusieurs jours. Le 17 août 2020, une
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur un
Cinq militants de la CFDT étaient jugés ce jeudi à Amiens pour des dégradations sur la voie publique
La chaîne de Vincent Bolloré a été condamnée à une amende de 300.000 euros après des propos tenus pa
Il l'avait sommée de "fermer sa gueule" et "chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries":
Cyril Hanouna avait sommée Anne Hidalgo de « fermer sa gueule » et « chasser les rats la nuit au lie
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TotalEnergies et un de ses cadres étaient jugés ce mardi au Tribunal correctionnel du Havre pour "bl
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné l'opérateur de télépho
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Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP
Les démêlés d'Eric Zemmour avec la justice s'enrichissent d'un nouvel épisode. Jugé à Paris pour inj
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Au tribunal d'Évry, ce mercredi 26 octobre, l'heure était au délibéré dans le procès de la catastrop
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Condamné en 2021 pour son inaction contre les émissions polluantes, le gouvernement français a été a
Douze mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 euros ont été requis au tribunal judiciaire
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et la Cohésion des territoires, était en dire
Bergerac, capitale du très touristique Périgord pourpre, veut être « propre et accueillante » : elle
Ce mardi 1er mars, la procureure de la République a requit 22 ans de prison contre l'homme de 72 ans
Une amende de 100.000 euros a été requise contre la société Carrefour devant le tribunal correctionn
La Cnil lui reproche également de ne pas avoir pris en compte les demandes des plaignants à ne plus
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné ce mardi l'opérateur de téléphonie mob
Une peine de 15 ans de prison a été requise mercredi devant un tribunal belge contre un Vietnamien d
Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à pay
Le dépôt de déchets sur la voie publique, mégots et déjections canines inclus, sont passibles depuis
La mairie de Obernai, dans le Bas-Rhin, a adopté une nouvelle amende forfaitaire pour lutter contre
La justice genevoise a requis 33.000 euros d'amende à l'encontre de Dieudonné pour des propos négati
Le polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala a été condamné vendredi à quatre mois de prison et à une amende
Le Procureur de la République a requis 50.000 euros d'amende à l'encontre de René Pich. Le fondateur
Dans un communiqué publié mercredi, ArcelorMittal conteste sa condamnation à 150.000 euros d'amende
L'entreprise ArcelorMittal a été condamnée pour la 1e fois ce mardi à Thionville pour la pollution d
La Commission européenne a acheté à Gilead 500 000 doses d'un médicament anti-Covid inefficace, au p
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Intervention d'artistes dans un supermarché à Eu, pour protester contre la fermeture des lieux de cu
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Selon « Le Canard enchaîné », l'entreprise Smovengo en difficulté financière souhaite cette somme d'
La situation est grave. Jean-Marc Mickeler, le patron de la DNCG, annonce de suite la couleur. " Da
La fermeture de la bibliothèque Goutte-d'Or pousse les habitants à réclamer des moyens policiers à l
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La commune d'Ansbach est jumelée avec Anglet depuis 1968. Le don servira à replanter une parcelle de
Les proches d'Alexia Daval réclament plusieurs centaines de milliers d'euros d'indemnisation à Jonat
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Cette somme, collectée dans la cité franconienne, alimente la cagnotte ouverte par l'association Aju
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