Pour faux, usage de faux, chantage et complicité : Imhamed Mansour Aldebea et Abdoul Wahab Ansari prennent 10 ans de réclusion
Grâce à de faux papiers et la complicité de la directrice, il encaissait gros en passant le permis pour les autres
Un homme de 23 ans a été interpellé en août dernier dans une auto-école de l'Isère, après avoir tent
Polyamour et LSD : le gourou faux thérapeute condamné à 18 ans de réclusion pour viols et abus de faiblesse
Jorge Martins Correia, 52 ans, était jugé depuis le 24 septembre par la cour criminelle de l'Hérault
Enquête ouverte à l'AC Ajaccio pour extorsion, escroqueries, faux et usage de faux
Le naufrage sportif et économique de l'AC Ajaccio prend une nouvelle dimension judiciaire. Le club,
Esvres-sur-Indre : un automobiliste en garde à vue pour usage de stupéfiants et faux permis
Un homme de 39 ans a été testé positif aux stupéfiants il y a quelques jours à Esvres-sur-Indre. Il
Deux gérants d'un commerce de matériel agricole de La Souterraine, jugés pour usage de faux et escroquerie
Une mère et son fils, gérants d'une société qui commercialise des engins agricoles à La Souterraine,
Il avait usurpé l'identité d'un médecin: un faux pédiatre de 26 ans mis en examen pour agression sexuelle et vols
Un homme de 26 ans qui avait réussi à usurper l'identité d'un pédiatre a été mis en examen vendredi
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Assises de la Marne : 10 ans de réclusion pour Julie et des faits requalifiés
Au terme de trois journées de procès devant la cour d'assises de la Marne, Julie 20 ans, est condamn
Les opposants au parking de la place Aristide Briand à Sète portent plainte pour faux, usage de faux et escroquerie
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Il s'offrait des voyages à Monaco et Dubaï... A Marseille, un ambulancier écope de trois ans de prison pour avoir facturé de faux transports sanitaires
Un ambulancier de Gémenos (Bouches-du-Rhône), jugé pour avoir escroqué la Sécurité sociale en factur
Il aurait signé un prêt jamais encaissé : un adjoint de Louis Aliot devant la justice pour "faux et usage de faux"
L'élu à la rénovation urbaine de la mairie Perpignan, Jean-Yves Gatault, doit répondre devant la jus
Téteghem : l'ancien DGS poursuivi pour escroquerie, faux et usage de faux
Recruté en 2023, il affirmait être titulaire d'un doctorat en droit public. En réalité, l'ancien DGS
Détention d'armes, de drogue, de faux billets et refus d'obtempérer : 2 ans de prison pour un homme de 23 ans à Limoges
Un jeune homme de 23 ans a été condamné à deux ans de prison en début de semaine à Limoges après un
Pollution industrielle à Fos-sur-mer : ArcelorMittal mis en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « faux et usage de faux »
Après six ans d'instructions, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal et deux de ses dirigeants ont
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Puy-de-Dôme : un avocat et une employée de la préfecture jugés pour usage de faux, corruption et aide à l'entrée au séjour irrégulier d'un étranger
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis contr
Pour les 100 ans de la base aéronavale d'Hyères, on vous démêle le vrai du faux sur la flottille 35F et ses hélicoptères, les Dauphins
Pour les 100 ans de la base de l'aéronautique navale, nous proposons une série sur ce site emblémati
L'ancien premier ministre Jean Castex placé en garde à vue pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics
L'ancien premier ministre et actuel président de la RATP a été placé en garde à vue jeudi 13 février
Jean Castex entendu dans une enquête pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics
Jean Castex était entendu ce jeudi matin à la gendarmerie de Montpellier, pour faux, usage de faux e
Jean Castex en garde à vue pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux
L'ancien Premier ministre est en garde à vue depuis ce jeudi matin pour faux, usage de faux et détou
"Mettre le feu, c'est assumer toutes les conséquences qui vont avec" : 10 ans de réclusion pour l'homme qui avait mis le feu à son logement et brûlé sa compagne
La cour criminelle du Tarn a condamné Mathieu C. à 10 ans de réclusion criminelle. Il avait notammen
Corse : 18 mois de prison avec sursis requis contre un ex-maire pour « faux et usage de faux »
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Le cavalier de Lantosque Alexandre Ayache au tribunal pour faux et usage de faux
L'athlète azuréen, qui a participé aux JO de Paris, sera jugé pour faux et usage de faux le 16 janvi
Le magnétiseur à la retraite condamné en appel à 10 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles
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"Ce n'étaient pas des violences, mais une exécution, une mise à mort": aux assises de l'Ariège, 20 et 10 ans de prison pour tentative d'assassinat et complicité
Au dernier jour du procès de Kévin et Gaspard, accusés d'une violente tentative d'assassinat et de c
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Après un délibéré de plus de six heures, la cour d'assises de Paris a condamné le célèbre graphiste
"Pédophile" et "sadique", un ex-graphiste star de Disney et Pixar condamné à 25 ans de réclusion pour complicité de viols sur des fillettes
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Pour atteinte aux biens publics par faux, usage de faux... : Losseyni Koné condamné et autres acquittés
Dans un courrier, le président du Comité international olympique (CIO), Thomas Bach, a tenu à saluer
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Accusé de faux, usage de faux, escroquerie et grivèlerie d'hôtel, Sory Camara était à la barre des A
Pour faux et usage de faux au préjudice de la société ORYX : Hama Maïga condamné avec sursis et Abdourahamane Sidibé écope de 10 ans de réclusion
Hama Maïga était à la barre des assises le mercredi 14 août 2024 pour répondre des faits de faux et
Pour faux et usage de faux pour plus de 15 millions F CFA au préjudice de la BCS-SA : Sadio Coulibaly condamné à 7 ans de prison ferme et au remboursement du montant incriminé
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Pour faux, usage de faux, disposition du bien d'autrui... : Mohamed Coulibaly écope de 10 ans de réclusion et ses coaccusés acquittés
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Accusés d'atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux : Bakary Togola et 10 autres optent pour la dénégation comme moyen de défense
Bakary Togola, ancien président de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de cot
Assises spéciales sur les crimes économiques et financiers : 7 ans de réclusion infligée à Sadio Coulibaly pour faux et usage de faux
Le trentenaire a tenté de soustraire 15 millions 900.000F à la Banque Commerciale du Sahel (BCS-SA)
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Il s'appelle Boubacar Diagouraga, entrepreneur de son état et âgé de 58 ans. Son dossier était au rô
Pour atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité Le préfet de Macina et coauteurs acquittés
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Poursuivi pour faux et usage de faux, soustraction de biens dans le secteur prive au préjudice de Tunis air : El hadj Daba Coulibaly prend 5 ans de prison ferme et condamné à rembourser le montant détourné
Les juges de la session spéciale de la Cour d'assises de Bamako ont tranché dans l'affaire ministère
Inculpés de faux et usage en écriture, corruption... : Sory Ibrahim Diarra condamné à 10 ans de prison ferme et au paiement de plus d'un milliard FCFA à la Sodima-SARL
Ses co-accusés Madoucou Coulibaly et Boucari Adjeda Traoré acquittés La session spéciale de la Cour
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Détenu pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux : Bakariba Diarra condamné à 10 ans d'emprisonnement
Arrêté depuis le 19 octobre 2017, Bakariba Diarra était le premier à comparaître à la barre de la 1r
Pour faux et usage de faux, contrefaçon de documents et escroquerie : Quatre personnes de nationalités étrangères interpelées par la police
Les limiers du commissariat de police de Niamakoro dirigé par le commissaire principal Boubacar Doum
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Un Tarnais condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol et violence aggravée sur son ex-conjointe
Jugé à huis clos depuis le 24 mai par la cour d'assises du Tarn, Florian A., âgé de 24 ans, été décl
Hauts-de-Seine : De faux plombiers séquestrent trois enfants de 4, 5 et 15 ans pour commettre un vol
Leux deux agresseurs ont attaché l'aîné avant de repartir avec des bijoux
Un retraité tarnais condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineur
Jugé par la cour criminelle départementale du Tarn, Christian Icher, 80 ans, a été reconnu ce jeudi
Inculpés pour assassinat et complicité : Hamidou Ballo et coauteurs condamnés à 5 ans de réclusion criminelle chacun
Les jurés avaient sur leur table le dossier d'Hamidou Ballo, Richard Dembélé et Awa Mariko pour les
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En Charente, trois supporters du Commando Fadas, un ancien groupe de supporters du club d’Angoulême,
Football : 10 à 18 ans de réclusion pour des supporters d'Angoulême ayant violé et martyrisé l'un des leurs
Trois supporters du club amateur charentais ont été condamnés, mardi, pour des faits commis entre 20
Plainte pour faux et usage de faux contre les gendarmes de Saint-Tropez
Le requérant, condamné en mai dernier à 7 ans d'emprisonnement pour une série de cambriolages, affir
Bakary Togola et coaccuses à nouveau interpelles pour faux et usage de faux, complicité et atteinte aux biens publics
Et les juges qui les avaient relaxés purement et simplement ? Mardi, 29 août 2023 : la nouvelle a vi
Il voulait obtenir réparation auprès de la mairie de Marciac : un homme condamné pour faux et usage de faux
Un homme de 60 ans a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende pour faux et
L'accusé condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour tentative de viol et complicité de viol sur des petites filles
Après trois jours d'un procès éprouvant, Christophe Thireau est condamné, ce mercredi 24 mai, à 14 a
Rénovation de 70 CSCOM dans les districts sanitaires de Bamako, Koutiala et Kati : Pour faux et usage de faux, Banico Entreprise SARL exclue de tous les marchés publics pour un an
Le mardi 13 décembre 2022, le Comité de règlement des différends (CRD), statuant en formation discip