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"Elle est de nouveau présumée innocente" : le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, qu'est-ce que ça change/?

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En lice pour la présidentielle mais suspendue à son pourvoi en cassation: le pari risqué de Marine Le Pen

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Jean-Marc Morandini, l'un des principaux animateurs de CNews, protégé par le groupe Canal Plus, est accusé d'infractions sexuelles sur des mineurs. Co

Pas de pourvoi en cassation dans l'affaire Loïc Louise, mort à La Ferté-Saint-Aubin en 2013

Après la relaxe en appel du gendarme à l'origine du tir de taser qui a précédé la mort du jeune étudiant réunionnais, le parquet général a décidé de n

Procès en appel des viols de Mazan : l'unique accusé qui avait fait appel "accepte" sa condamnation, il n'y aura pas de pourvoi en cassation

Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi

Viols de Mazan : Cette fois, c'est fini... Husamettin D. « accepte » sa condamnation, pas de pourvoi en cassation

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Répression antisyndicale : à Sochaux, Forvia (ex-Faurecia) abandonne son pourvoi en cassation contre un membre de la CGT