Le premier volet du projet de loi pouvoir d'achat a été adopté mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, après un baroud d'honneur des députés de La ...
Articles similaires à Pouvoir d'achat : le premier volet du projet de loi adopté à l'Assemblée nationale
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre les PFAS, les molécules de synthèse surnommées « polluants éternels », sera débattue ce jeudi devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vénézuélienne, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, a adopté mardi 2 avril, un projet de loi contre le « fascisme ». ...
Actualités similaires
Stanislas de Gramont dénonce "une mesure dogmatique sans aucun fondement scientifique" et craint qu'elle ne le condamne à fermer des sites. Avec des centaine ...
Actualités similaires
La direction et des salariés du groupe Seb vont manifester ce mercredi devant l'Assemblée nationale, à la veille de l'examen d'un projet de loi écologiste ...
Actualités similaires
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...
Actualités similaires
Ils sont présents dans les poêles, peintures, textiles, emballages alimentaires, papier sulfurisé, les PFAS sont partout. Une proposition de loi est ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire ».
Actualités similaires
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire en milieu professionnel a été adoptée par l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité ce mercredi ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant «un statut d'autonomie» de la Corse «au sein de la République» a été adoptée à une large majorité mercredi ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité mercredi 27 ...
Actualités similaires
Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d'un pouvoir normatif octroyé ...
Actualités similaires
L'assemblée de Corse a voté mercredi à une large majorité le texte prévoyant « la reconnaissance d'un statut d'autonomie » de l'île, 13 élus sur 63 ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République" a été largement adoptée par les ...
Actualités similaires
Le texte prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de la Corse était débattu à l'Assemblée territoriale. Il a remporté la majorité des votes ...
Actualités similaires