À Saint-Maixent-l'École, la liste « Avec vous, ensemble », battue de 26 voix au premier tour, a déposé un recours

Municipales à Nîmes : Julien Sanchez (RN) a déposé un recours au tribunal administratif après son échec au second tour

Julien Sanchez du Rassemblement national (liste Fiers d'être Nîmois), élu de l'opposition à Nîmes a déposé un recours devant le tribunal administratif

Hervé Stassinos a été élu maire pour la troisième fois au Pradet, un recours déposé par sa principale opposante

La nouvelle assemblée municipale a nommé le maire et ses adjoints, vendredi matin. La principale opposante, Valérie Rialland, a annoncé le dépôt d'un

Municipales 2026 à Tarbes : Eric Peyrègne (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif pour "irrégularités"

Battu au second tour des municipales à Tarbes, Eric Peyrègne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau pour " irrégulari

Résultat des municipales 2026 dans l'Aude : pourquoi Montséret s'ajoute à la liste des communes dans lesquelles un recours en annulation a été déposé

À l'issue d'un second tour lors duquel le maire sortant, Yves Fabre, s'est imposé pour deux voix face à Philippe Fonquernie, un recours en annulation

Municipales 2026 à Saint-Martin-la-Pallu : l'ancien maire, battu, a déposé un recours auprès du tribunal administratif

François Ferreira « était au niveau du sol » dans le cabanon où il a été violenté, selon un expert auditionné par la cour d'assises

Les experts en incendie et en morphoanalyse sont brièvement entrés en scène, ce vendredi, devant la cour d'assises des Côtes-d'Armor où sont jugés les

Présidentielle 2027: pour Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, "il y a un déficit d'idées"

Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne et ancien Président de la Cour des Comptes, était l'invité de BFMTV ce dimanche 25 janvier

« L'influence de la Federalist Society auprès du Parti républicain est de plus en plus prégnante » : comment la Cour suprême est devenue un instrument politique au service du trumpisme

Auteur de « Une Constitution morte. Aux origines de la réaction américaine » (Editions Amsterdam), le journaliste Sébastien Natroll explique comment l

Pesticide : la Cour suprême américaine se penche sur le recours de Bayer concernant les plaintes liées au Roundup

La Cour suprême des États-Unis accepte d'examiner un recours de Bayer sur la recevabilité des plaintes concernant les risques de cancer liés à l'herbi

Un recours déposé au tribunal administratif contre la fermeture des épiceries de nuit à 22h à Dijon

L'union des commerces de proximité, regroupant les épiceries de nuit de Dijon (Côte-d'Or), a déposé un recours ce lundi devant le tribunal administrat

"On a tenu à dire un dernier au revoir à monsieur le préfet" : les éleveurs lèvent le blocage mais frappent fort devant la préfecture

Après une dizaine de jours de mobilisation en Ariège, les agriculteurs ont décidé de lever, dimanche 21 décembre, le blocage de la RN20, sans renoncer

Le procès du violent home-jacking, où un enfant a été enlevé par un commando armé, s'ouvre devant la cour d'assises du Gard

Cette affaire de home-jacking, qui remonte à avril 2017 à Nîmes et jugée à partir de ce vendredi 5 décembre devant la cour d'assises du Gard. L'homme,

Affaire Bonfanti : Un cold case au coeur de la question de la prescription examiné devant la Cour de cassation

La Cour de cassation de Paris s'est réunie en assemblée plénière vendredi 28 novembre pour répondre à la question de la prescription dans l'Affaire Bo

INFO ICI Touraine Esvres-sur-Indre : le porteur de projet de la plateforme logistique a déposé un recours administratif

Le projet d'une plateforme logistique de 61 000 mètres carré à Esvres-sur-Indre sur la Zac Even'Parc avait été retoqué cet été par la préfecture, malg

Au Canada, la Cour suprême a-t-elle légalisé la pédophilie ? Non

A la suite d'une décision de la Cour suprême du Canada, plusieurs internautes relaient des intox autour d'une prétendue « légalisation » de « la pédop

La Cour suprême américaine refuse d'examiner un recours contre le mariage homosexuel

La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a refusé d'examiner un recours contestant la constitutionnalité du mariage entre personnes d

Les surtaxes de Trump menacées? Les juges de la Cour suprême affichent leurs doutes sur ce qui a "toujours été un pouvoir fondamental du Congrès"

La Cour suprême a commencé mercredi à se pencher sur la légalité d'une part importante des droits de douane mis en place par Donald Trump. Sa décision

Kenya : la dépouille de l'opposant historique Raila Odinga exposée dans un stade plein à craquer

Le corps de l'opposant Raila Odinga est arrivé samedi à Kisumu, dans l'ouest du Kenya, dont il est originaire. Sa dépouille a été déposée par hélicopt

Un labrador au chevet des parties civiles pendant une semaine lors d'un procès devant la cour d'assises d'Angers

Un homme comparait depuis une semaine devant les assises du Maine-et-Loire, à Angers, pour répondre d'un triple meurtre. Dans la salle des pas perdus

Triple meurtre au couteau à Angers : un réfugié soudanais jugé ce vendredi devant la cour d'assises

Un réfugié politique soudanais de 35 ans comparaît devant la cour d'assises du Maine-et-Loire, accusé d'avoir tué trois jeunes garçons à l'arme blanch

A-t-on encore le droit de citer la Bible en public ? La question est posée devant la Cour suprême finlandais

Jugé par défaut devant la cour criminelle de l'Aude, un homme de 49 ans a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa nièce

Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridiction criminelle de l'Aude pour répondre de "viol

Absent au deuxième jour de son procès, un sexagénaire accusé de viols incestueux de retour devant la cour criminelle de Lot-et-Garonne

Le procès d'Hervé Salfati, accusé de viols incestueux, reprend du 25 au 26 septembre à Agen. Disparu au deuxième jour de son premier jugement, il est

"Ma fille est partie avec la boule au ventre ce matin" : un enfant de 8 ans sort un couteau devant ses camarades dans la cour de récréation de cette école de Perpignan

Un écolier âgé de 8 ans a sorti un couteau devant ses camarades dans la cour de récréation de l'école d'Alembert 2 de Perpignan ce jeudi 18 septembre

"Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Jacques Cultil, 56 ans est, depuis 2013, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Retour sur un parcours tout

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Un panneau "Oradour-sur-Glane" déposé devant chez elle: à Toulon, la tête de liste à gauche Magali Brunel a-t-elle été prise pour cible?

Un panneau de rue "Oradour-sur-Glane" a été déposé devant le domicile de la candidate de la gauche aux municipales.

Vers un dénouement devant la Cour suprême? La bataille juridique entre Donald Trump et Lisa Cook s'ouvre aujourd'hui

La juge fédérale Jia Cobb examine vendredi la requête d'urgence de la gouverneure de la Fed visant à bloquer sa révocation par le président américain.

Sénégal: Abass Fall élu maire de Dakar, un recours de son prédécesseur déchu rejeté par la Cour suprême

À Dakar, un nouveau maire a été élu par le conseil municipal, ce 25 août 2025 : l'actuel ministre du Travail Abass Fall des Patriotes africains du Sén

"Elle a déposé ses enfants au sol pour repartir vers les flammes" : un enfant décédé dans l'incendie d'une maison, son jumeau et sa mère entre la vie et la mort

La mère et le frère de la victime ont été gravement blessés. Ils ont été pris en charge 

Guerre au Proche-Orient : le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déposé lundi un plan pour occuper toute la Bande de Gaza

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Présidentielle au Cameroun: l'opposant Maurice Kamto dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Maurice Kamto, principal opposant au pouvoir de Paul Biya au Cameroun, a déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel, pour contester sa

Présidentielle au Cameroun: l'opposant Maurice Kamto a déposé sa candidature sous la bannière du Manidem

Maurice Kamto a déposé sa candidature à l'élection présidentielle au siège d'Elecam, l'organisme en charge des élections au Cameroun, ce vendredi. Et

Homicide à Buzet-sur-Baïse : l'homme qui a ramené son arme au tireur renvoyé devant la cour d'assises pour complicité d'assassinat

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen a rendu son arrêt ce mercredi. Cinq personnes devraient être présentes dans le box des accusés p

Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati dépose un nouveau recours devant la Cour de cassation

La ministre de la Culture, Rachida Dati, persiste dans sa défense face aux accusations de corruption, en soulevant l'absence d'une pièce qu'elle juge

Donald Trump marque un point crucial devant la Cour suprême américaine

La plus haute juridiction américaine a décidé de limiter la capacité des juges à bloquer des décisions de l’administration Trump."/ script defer="" as

Brésil : l'ex-Président Jair Bolsonaro devant la Cour suprême pour tentative présumée de coup d'État, un des accusés confirme un projet d'"état de siège"

Jair Bolsonaro a évalué la possibilité de décréter l'"état de siège" et de convoquer de nouvelles élections après...

"Il lui a demandé de sortir son bras à travers la grille" : un enfant de 10 ans blessé au couteau dans la cour par un ancien élève de son école

Ce mardi 3 juin 2025, dans une école de Creil dans l'Oise, un jeune écolier de 10 ans a été agressé au couteau de cuisine par un ancien élève de l'éta

Explosion d'une bombe devant une clinique de PMA : au moins un mort après la détonation qui a brisé les vitres

Une violente explosion survenue samedi devant une clinique de PMA en Californie a fait un mort et quatre blessés légers. Le principal suspect, 25 ans,

"Un jour mauvais et dangereux pour l'Amérique" : pourquoi Donald Trump a-t-il pesté contre la Cour suprême des États-Unis ?

Dans une déclaration effectuée dans la nuit du 16 au 17 mai, Donald Trump, le président des États-Unis, s'en est vivement pris à la Cour Suprême.

La Rochelle : il poignarde un jeune homme au coeur devant l'Oxford, « à un centimètre près, c'était la cour d'assises »

Recherché depuis janvier pour avoir poignardé un jeune homme de 20 ans à la sortie de l'Oxford à La Rochelle en septembre 2024, le prévenu a finalemen

Nicolas Sarkozy de nouveau devant la justice ? L'ex-président français visé par un recours pour le retrait de sa Légion d'honneur... par un chevalier qu'il a nommé

Plusieurs descendants de titulaires de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite ont déposé ce mardi un recours auprès du tribunal administratif de

Retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy : un recours en justice a été déposé

Face à ce qu'ils qualifient de « refus implicite », les requérants demandent à la justice administrative de rappeler à son devoir l'institution en cha

Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges

Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé à des activités de braconnage de nuit, avec des v

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Le "meurtrier au mixeur" est-il un "serial killer"? Questions et vertiges devant la cour d'assises à Nice

Assises Hier à Nice, les enquêteurs ont retracé une affaire hors norme : le parricide présumé de Gérard Onfray par son fils Luc, en 1995. Une enquête

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"Il a subi une balayette et a chuté au sol" : un policier hors service meurt après une altercation devant un bar, l'homme qui lui a fait la balayette en garde à vue

La victime, âgée de 34 ans, avait passé la nuit avec des amis dans un bar du 6e arrondissement de Paris.

Trois hommes devant la Cour d'assises de Quimper pour avoir blessé au fusil un pêcheur, sur fond de trafic de drogues

Trois hommes comparaissent à la Cour d'assises de Quimper du vendredi 25 au mercredi 30 avril, accusés d'avoir tiré sur un pêcheur d'une trentaine d'a

La définition d'une femme basée sur le sexe biologique et non le genre ? La Cour suprême britannique a tranché, au grand dam de la communauté transgenre

L'association LGBT+ Stonewall a fait part mercredi de sa "profonde inquiétude" après la décision de la Cour suprême...

Limogeage du chef du Shin Bet en Israël : une ONG et l'opposition déposent des recours devant la Cour suprême

L'opposition israélienne et une ONG ont annoncé vendredi le dépôt de recours contre la décision du gouvernement de Benjamin Netanyahou de limoger le c

Poignardé dans un bar à chicha pour le réveillon : l'accusé a repris son cours devant la cour d'assises du Gard

L'audience des assises du Gard a repris ce mardi 18 mars pour juger les quatre accusés impliqués l'affaire du meurtre commis dans un bar de Nîmes lors

Rugbymen français en Argentine : "Jusqu'à ce que la vérité soit clarifiée"... La plaignante a déposé un nouveau recours contre le non-lieu accordé à Auradou et Jégou

L'avocat des joueurs avait estimé "que cette affaire est définitivement jugée", à moins d'une "approche irrationnelle" du dossier.

Présidentielle au Gabon: 13 candidats recalés déposent un recours à la Cour constitutionnelle

Au Gabon, les candidats à l'élection présidentielle du 12 avril dont les dossiers ont été rejetés par le ministère de l'Intérieur ont déposé un recour

L'OL a déposé un recours contre le PSG pour la présence de Khvicha Kvaratskhelia

Après le match entre les deux formations dimanche dernier (2-3), l'OL a déposé un recours contre le PSG pour la présence de Khvicha Kvaratskhelia.

Lyon a déposé un recours auprès de la LFP contre le PSG et Kvaratskhelia

John Textor, président de l'Olympique Lyonnais, a fait un peu comme s'il voulait apaiser la situation avec Nasser Al-Khelaïfi, le président du Paris S

Corps sans vie retrouvé à Alénya : "Je regarde droit devant moi et les phares de mon scooter éclairent un corps au sol", témoigne le livreur de journaux qui a fait la macabre découverte

Ce vendredi 24 janvier 2025 un homme d'une trentaine d'années a été retrouvé sans vie à Alénya, au petit matin, dans le secteur de la rue des vendange

Un éléphant est-il une personne? La Cour suprême du Colorado a tranché

Malgré le recours d'une organisation de défense des animaux devant la justice de cet État de l'Ouest américain, cinq éléphants d'Afrique resteront enf