Un recours déposé au tribunal administratif contre la fermeture des épiceries de nuit à 22h à Dijon

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L'union des commerces de proximité, regroupant les épiceries de nuit de Dijon (Côte-d'Or), a déposé un recours ce lundi devant le tribunal administrat

Un recours déposé au tribunal administratif de Toulon contre la limitation de tonnage des camions de Grimaud

Bobigny : une mère dépose un recours au tribunal administratif contre la non-réouverture des maternelles

Port du masque en extérieur : un recours au tribunal administratif de Lyon

Menacé de « finir dans un frigo », ce candidat battu aux dernières municipales à Preuilly-sur-Claise a déposé un recours au tribunal administratif

Municipales à Nîmes : Julien Sanchez (RN) a déposé un recours au tribunal administratif après son échec au second tour

Julien Sanchez du Rassemblement national (liste Fiers d'être Nîmois), élu de l'opposition à Nîmes a déposé un recours devant le tribunal administratif

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Municipales 2026 : Anna Stépanoff dépose un recours au tribunal administratif après la réélection du maire Éric Gérard à La Loupe

Trois jours après la réélection du maire sortant Éric Gérard à La Loupe, son opposante Anna Stépanoff, a déposé une requête en annulation des opératio

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif

Municipales à Meyzieu : Issam Benzeghiba dépose un recours au tribunal administratif

Saint-Paul-le-Jeune : la liste d'Union citoyenne a déposé un recours au tribunal administratif

La Chapelle-sur-Erdre - Municipales à La Chapelle-sur-Erdre. Erwan Bouvais dépose un recours au tribunal administratif

Municipales 2026 à Pompiey : Christophe de Cugnac dépose un recours électoral au tribunal administratif de Bordeaux

Le contentieux électoral agite la vie municipale de Pompiey. Battu au second tour, Christophe de Cugnac saisit le tribunal administratif et réclame l'

Ancienne mairie de Lavaur : un recours au tribunal administratif déposé par les écologistes

Les écologistes viennent de déposer un recours auprès du tribunal administratif concernant la vente de l'ancienne mairie.

Municipales à Cucq, le Triangle Citoyen dépose lui aussi un recours au Tribunal Administratif

Réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges : un recours déposé au tribunal par 5 associations

Carcassonne. L'interne suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal

Pyrénées-Atlantiques : une association dépose un recours au tribunal sur l'accueil des mineurs isolés

Villeneuve-lez-Avignon : l'opposition dépose un recours au tribunal pour une révision environnementale du PLU

Élections municipales à Saint-André-de-Cruzières : la liste Retour aux sources dépose un recours au tribunal

Houdain: surprise, la maire réélue Isabelle Levent a aussi déposé un recours au tribunal

Municipales 2026 à Château-Arnoux-Saint-Auban : René Villard dépose un recours après sa défaite de quatre voix

Quatre petites voix. C'est ce qui a séparé les deux listes en compétition à l'élection municipale de mars 2026 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-

Condamné pour emploi fictif, Yann Bompard dépose un recours et retrouve la mairie d'Orange

Le maire d'extrême droite avait été démis de ses fonctions fin janvier après une condamnation de justice. La décision a été suspendue.

Législatives : un recours déposé ce mardi au Conseil constitutionnel contre le décret d'Emmanuel Macron

La 5G présente-t-elle des risques pour la santé ? Un recours a été déposé au Conseil d'État

Hervé Stassinos a été élu maire pour la troisième fois au Pradet, un recours déposé par sa principale opposante

La nouvelle assemblée municipale a nommé le maire et ses adjoints, vendredi matin. La principale opposante, Valérie Rialland, a annoncé le dépôt d'un

Magouilles et fraudes au comité départemental de rugby de Hérault ? Un recours déposé devant la justice

Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat

Projet éco-touristique au lac de Léon : un recours déposé par une association de défense de l'environnement

Coronavirus | Un recours contre le port du masque en classe déposé au Conseil d'État

Un recours contre le port du masque en classe déposé au Conseil d'État

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Municipales en Lot-et-Garonne : un recours déposé pour invalider les élections municipales au Mas d'Agenais

Lumbres: un recours déposé par Vincent Monbailly, battu de 62 voix au premier tour des municipales

Législatives: LFI dépose un recours au Conseil constitutionnel "contre le gel des listes électorales"

Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales

La Quadrature du Net dépose un recours au Conseil d'État contre le fichage policier généralisé

Coronavirus en Belgique : un nouveau recours contre les zones rouges déposé au Conseil d'État

Résultats des municipales à Chassieu : Battue au critère d'âge, la candidate dépose un recours pour soupçon d'irrégularité

Résultat des municipales en Haute-Garonne : Battu de 48 voix à Tournefeuille, le centriste Laurent Soulié dépose un recours

Monaco dépose un recours au CNOSF pour Gelson Martins

Salto : Free dépose un recours au Conseil d'État contre la plateforme de France Télévisions, TF1 et M6

Un syndicat d'Orange dépose un recours au Conseil d'État contre l'attribution des licences 5G

Flux d'actualités Ouest-FranceFrance - Un syndicat d'Orange dépose un recours au Conseil d'État contre l'attribution des licences 5G

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À Saint-Maixent-l'École, la liste « Avec vous, ensemble », battue de 26 voix au premier tour, a déposé un recours

Municipales 2026: Rémi Gaillard, battu au premier tour, veut faire annuler le scrutin et annonce avoir déposé un recours

L'humoriste estime que la "sincérité" du scrutin a été compromise par la non-distribution de son programme à de nombreux électeurs.

Municipales 2006 : la liste battue d'une seule voix au premier tour dans cette commune de l'Aveyron "prend acte"... mais dépose un recours

La liste "Unis pour l'avenir de Flavin" avait recueilli 727 voix ce dimanche 15 mars, une de moins que la liste adverse, mais assure avoir relevé "cer

Résultats Municipales 2026 à Lyon : Aulas annonce avoir déposé un recours "compte tenu des nombreuses irrégularités"

Jean-Michel Aulas a annoncé, ce dimanche 22 mars, avoir déposé un recours pour contester la réélection du maire écologiste Grégory Doucet à Lyon "comp

Garrigues-Sainte-Eulalie : le maire sortant dépose un recours en annulation après sa défaite au premier tour

Alors que le nouveau conseil municipal doit être installé ce samedi, le maire sortant, Didier Kielpinski, a décidé de déposer un recours auprès du tri

Gond-Pontouvre : Bertrand Magnanon dépose un recours suite au retrait de ses délégations

Présidentielle au Cameroun: l'opposant Maurice Kamto dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Maurice Kamto, principal opposant au pouvoir de Paul Biya au Cameroun, a déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel, pour contester sa

Un élu d'opposition dépose un recours contre le projet d'aménagement du quartier Pradeaux-Gare de Saint-Cyr

Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque

Liga : après sa défaite (3-0) face au Barça jeudi, Osasuna dépose un recours contre le club catalan pour la titularisation d'Inigo Martinez

Ligue des champions : L'Atlético de Madrid dépose un recours auprès de l'UEFA au sujet du penalty accordé à Lille

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Présidentielle au Tchad: le parti Les Transformateurs dépose un recours

Des sénateurs centristes ont déposé un recours contre le décret annulant 10 milliards d'euros de crédits