Principe de non régression sociétal : la très dangereuse idée de Gabriel Attal

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Zones humides et principe de non-r?gression?: une rencontre heureuse au Palais-Royal

Par un arr?t du 2 mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, sur le fondement du principe de non-r?gression, l'arr?t? minist?riel du 3 juillet 2024 qui av

Plans d'eau en zone humide?: l'assouplissement des r?gles jug? contraire au principe de non-r?gression

Une nouvelle application du principe de non-r?gression de la protection de l'environnement. Par une d?cision rendue ce lundi 2?mars 2026, le Conseil d

«Principe de non-régression sociétale» inscrit dans la Constitution : la proposition choc de Gabriel Attal fait des vagues

Le président du parti Renaissance, Gabriel Attal, a proposé ce dimanche d'inscrire dans la Constitution un « principe de non-régression sociétale ». U

Gabriel Attal propose d'inscrire un « principe de non-régression sociétale » dans la Constitution

Gabriel Attal effectue sa rentrée ce dimanche à Arras à la tête de Renaissance, le parti fondé en 2016 par Emmanuel Macron, de nouveau au coeur de l'é

"Face aux réactionnaires et aux conservateurs", Gabriel Attal propose d'inscrire un "principe de non-régression sociétale" dans la Constitution

En clôture d'un week-end de rentrée parlementaire, Gabriel Attal prononce aujourd'hui un discours à Arras dans le Pas-de-Calais.

La fixation d'une dur?e maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-r?gression

Environnement : faut-il consacrer le principe de « non-régression » ?

Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale

Aménagements légers sur le littoral : pas d'atteinte au principe de non-régression selon le Conseil d'État

Principe de non-ingérence, négociations commerciales... Comment la Chine tente de tirer avantage de la guerre au Moyen-Orient ?

Actif sur le front des négociations, Pékin veut protéger au mieux ses intérêts économiques dans le golfe Persique. Si ses exportations et importations

Envoi de troupes algériennes à l'étranger: quid du principe de non-ingérence dans d'autres États?

Le Vietnam ajuste les règles d'entrée sur la base du principe de non discrimination

"Si Sébastien Lecornu utilise le 49.3 pour faire adopter un budget, est-ce que sur ce principe de méthode, on dépose une motion de censure ? La réponse est non", explique Romain Eskenazi, député (PS)

Le Premier ministre prend la parole ce vendredi 16 janvier en fin de journée depuis l'hôtel de Matignon et devrait détailler les contours du "contenu

Différend avec Castaner : Faure y voit «une affaire de principe» et non «personnelle»

Différend avec Castaner: "une affaire de principe" et non "personnelle", pour Olivier Faure

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La non-subventionnement public des cultes : un principe vidé de sa substance

Il est communément admis, et l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 le confirme sans ambiguïté, que la République ne subventionne aucun culte : « La

Annulation d'une d?l?gation de service public de distribution d'eau pour non-respect du principe d'?galit

Par une ordonnance du 24 f?vrier 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Versailles a annul? la proc?dure de passation de la d?l?gation

Affaire Lyhanna : cour disciplinaire, nouveau parquet, principe de précaution... Que proposent les responsables politiques ?

Les dysfonctionnements de l'institution judiciaire sont pointés du doigt de toutes parts après la mort de Lyhanna. Réexamen des 70.000 plaintes, "prin

"On applique donc le principe de précaution" : le département du Gers retire les panneaux solaires sur ses collèges

Après un nouvel incident à Samatan, le département du Gers annonce retirer les panneaux photovoltaïques installés sur les toitures de ses collèges. Un

Le "Tour de France des Trucs qui marchent" : on vous explique le principe de cette initiative qui va faire étape près de Toulouse

Une association nationale spécialisée dans la valorisation des initiatives locales fera étape en Haute-Garonne le 11 juin prochain. À Villeneuve-Tolos

Violences en marge de la victoire du PSG: "Je suis pour que le principe de responsabilité s'applique, quand on casse, quand on détruit des commerces et quand on s'attaque aux forces de l'ordre", affirme Dominique de Villepin

Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, était l'invité de BFM Politique sur BFMTV.

Le principe de création d'une aire d'accueil des gens du voyage approuvé au conseil municipal de La Ciotat

Peu de délibérations étaient à l'ordre du jour du conseil municipal ce vendredi 5 juin à La Ciotat. Il a d'abord fallu voter pour les 10 délégués et 1

"Je suis repartie avec le principe de base et j'ai continué seule" : Gys expose ses sculptures à la Manufacture Générale Horlogère de Lectoure

Gysèle Monferran, Gys de son nom d'artiste, expose ses sculptures filiformes à la Manufacture Horlogère Générale de Lectoure jusqu'au vendredi 10 juil

› Quand un principe de l'Antiquité rencontre une IA, et un nouveau verre émerge

Les verres MOF, des structures hybrides assemblant atomes métalliques et molécules organiques, sont capables de piéger des gaz comme le CO‚ ou l'hydro

Chantier du parc urbain d'Ajaccio : découverte de traces d'hydrocarbures, la CAPA applique le principe de précaution

Des traces d'hydrocarbures ont été découvertes sur le chantier du futur parc urbain de 8 hectares. Face à cette situation, la Communauté d'Agglomérati

Anthony à Thonon nous explique le principe de l'aquaponie

L'aquaponie, c'est élever des poissons qui nourrissent des plantes et à la fin, le jardinier-pisciculteur mange le tout. Anthony à Thonon, nous donne

Israël et le Liban acceptent le principe de négociations directes, selon Washington

Alors que des pourparlers informels entre Israël et le Liban, en état de guerre depuis 1948, se sont ouverts à Washington, la diplomatie américaine a

La proposition de loi sur le travail le 1er "déverrouille l'interdiction de principe de faire travailler des salariés" ce jour férié

Professeur de droit social à la faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Paul-Henri Antonmattei décrypte les enjeux de la proposition

La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution

La FNSEA propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Constitution pour le remplacer par le principe d'innovation. Le syndicat agric

Spotify étend le principe de ses playlists IA et du contrôle de l'algorithme

Pour une découverte sur mesure, la fonctionnalité Prompted Playlist de Spotify s'aventure au-delà de la musique et gagne l'univers des podcasts. Elle

Inondations : le sénateur PS Hervé Gillé propose "un principe de solidarité amont-aval" pour mieux financer les digues

Le sénateur socialiste Hervé Gillé a plaidé pour instaurer "un principe de solidarité amont-aval" pour mieux lutter contre les inondations lundi matin

Écoles, clubs de sport : comment Toulouse applique-t-elle désormais le principe de précaution face aux soupçons de pédocriminalité ?

Plusieurs affaires liées à la pédocriminalité ou la pédophilie à Toulouse et dans le département relancent le débat sur la protection des enfants dans

The Guild - Europa 1410 explique le principe de dynastie

Un nouveau carnet de développeurs a été mis en igne pour le jeu The Guild - Europa 1410. On vous rappelle qu'il s'agit d'un 4X qui s'inspire du jeu Eu

Avoir une conversation intime avec soi-même, c'est le principe de mon film, 5 Centimètres par seconde'

Yoshiyuki Okuyama a adapté le dessin animé de Makoto Shinkai, sorti en 2007. Amoureux du cinéma de Rohmer ou Jarmusch, le Japonais revient sur la genè

«Le seul principe de Trump est la soumission par tous les moyens»

L'anthropologue Catherine Hass, spécialiste des pensées de la guerre, analyse le moment guerrier contemporain. Elle revient également sur son dernier

"Ce principe de préférence européenne est une nécessité", souligne Emmanuel Macron

Emmanuel Macron est au forum économique mondial de Davos, en Suisse, ce mardi. Il doit présenter sa vision des grands enjeux économiques et géopoliti

"Ils refusent par principe de discuter": Maud Bregeon dénonce un "contraste" entre le socle commun et LFI et le RN

Dans une allocution enregistrée, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté ses propositions en vue d'un compromis sur le budget pour 2026 apr

S'oxygéner en donnant un coup de pouce à la nature : c'est le principe de ce chantier bénévole

Bottes et habits chauds obligatoires : le Carrefour des sciences et des arts et le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie invitent à participer

"Le principe de précaution, on préfère l'appliquer à nos troupeaux plutôt qu'au marché extérieur !" Malgré la fin des blocages, la Coordination rurale reste déterminée à faire plier le gouvernement

Président de la Coordination rurale d'Occitanie, l'éleveur aveyronnais Éloi Nespoulous revient sur la levée des barrages et assure que le combat n'est

De plus en plus de crèches de Noël dans les mairies, au détriment du principe de laïcité ?

L'installation de crèche de Noël dans les mairies est très encadrée. Pourtant, certaines d'entre elles choisissent malgré tout, chaque année, de contr

« Manquement au principe de dignité » : ce sénateur des Deux-Sèvres s'en sort avec un simple rappel à l'ordre

Accord de libre-échange avec les pays du Mercosur : le Parlement européen valide le principe de "clauses de sauvegarde"

Ce mardi 16 décembre, le Parlement européen a largement validé (431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions) la mise en place d'un mécanisme de s

Appel aux dons pour les boîtes solidaires en Aveyron, on vous rappelle le principe de cette opération

À Villefranche-de-Rouergue, des enfants et adolescents confectionnent ces cadeaux grâce aux dons des habitants.

« Une garantie individuelle de liberté » : le principe de la laïcité se diffuse entre élèves au lycée Marcelin-Berthelot à Châtellerault

"Un formidable principe de liberté !" Au collège Ada Lovelace, un arbre de la laïcité de l'âge de la loi a été planté

Le collège nîmois a désormais un arbre de la laïcité : un olivier de 120 ans, comme un symbole de durée pour un principe essentiel de notre République

Un rallye pour rappeler aux élèves le principe de laïcité et les valeurs de la République

Plusieurs classes d'établissements scolaires du centre de Montauban ont participé ce mardi à un rallye organisé sur le thème de la laïcité et des vale

Le principe de laïcité soutenu par deux tiers des Français, selon un sondage

La loi de séparation de l'Église et de l'État, adoptée le 9 décembre 1905, fête ses 120 ans. À cette occasion, une étude montre que huit sondés sur di

Le principe de laïcité soutenu par deux tiers des Français, mais l'approbation recule chez les jeunes, selon un sondage

120 ans après la loi de 1905, la laïcité reste un thème soutenu par la majorité des Français, même si son sens reste contesté

Pour les 120 ans de la naissance du principe de la laïcité et les 10 ans du Parcours laïque et citoyen, le collège Hubertine Auclert à Toulouse donné en exemple

Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a assisté, lundi 8 décembre, à une rencontre avec des élèves du collège Hubertine Auclert à

« C'est un principe de liberté mal compris par beaucoup » : dans l'Indre, une conférence, des films et des agoras pour célébrer les 120 ans de la laïcité

Les représentants des cultes appellent à préserver le souffle de 1905 pour le 120e anniversaire de la loi sur le principe de laïcité

À l'occasion du 120e anniversaire de la loi de 1905 instaurant le principe de laïcité, les trois représentants des cultes se sont réunis pour souligne

Près de trois Français sur quatre favorables au principe de la création d'un service militaire volontaire

Cette semaine, Emmanuel Macron a évoqué "la transformation du Service national universel (SNU) vers une nouvelle forme". Des annonces du chef de l'Éta

Réformes : L'État providence et le principe de précaution ont paralysé le modèle social français

Le vote de la suspension de la réforme des retraites montre l’incapacité de la classe politique à se projeter dans l’avenir du système. L’opinion publ

Emeis trouve un accord de principe de refinancement

Relations entre la France et l'Algérie: "Tant qu'il n'y a pas le principe de réciprocité, alors il faut de la fermeté", déclare Bruno Retailleau

Bruno Retailleau, ancien ministre de l'Intérieur et président du parti de droite Les Républicains, était l'invité d'En Campagne face à Apolline de M

Les autres avant les nôtres ? Pourquoi le principe de précaution ne prévaut-il pas dans nos démocraties ?

Lola, Philippine, Claire et Mathilde. Ces quatre noms qui ont récemment occupé l'actualité sont quatre victimes d'étrangers qui ne devaient pas se tro

Affiche polémique à Strasbourg: "Le principe de la laïcité, c'est la garantie de la liberté religieuse et la neutralité de l'État", souligne Mélanie Vogel, sénatrice Écologiste des Français de l'étranger

Une affiche tirée d'une campagne promotionnelle de la ville de Strasbourg vantant "la douceur de ville" à l'occasion de la Journée internationale des