Principe de non régression sociétal : la très dangereuse idée de Gabriel Attal

Principe de non régression sociétal : la très dangereuse idée de Gabriel Attal

Zones humides et principe de non-r?gression?: une rencontre heureuse au Palais-Royal

Par un arr?t du 2 mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, sur le fondement du principe de non-r?gression, l'arr?t? minist?riel du 3 juillet 2024 qui av

Plans d'eau en zone humide?: l'assouplissement des r?gles jug? contraire au principe de non-r?gression

Une nouvelle application du principe de non-r?gression de la protection de l'environnement. Par une d?cision rendue ce lundi 2?mars 2026, le Conseil d

«Principe de non-régression sociétale» inscrit dans la Constitution : la proposition choc de Gabriel Attal fait des vagues

Le président du parti Renaissance, Gabriel Attal, a proposé ce dimanche d'inscrire dans la Constitution un « principe de non-régression sociétale ». U

Gabriel Attal propose d'inscrire un « principe de non-régression sociétale » dans la Constitution

Gabriel Attal effectue sa rentrée ce dimanche à Arras à la tête de Renaissance, le parti fondé en 2016 par Emmanuel Macron, de nouveau au coeur de l'é

"Face aux réactionnaires et aux conservateurs", Gabriel Attal propose d'inscrire un "principe de non-régression sociétale" dans la Constitution

En clôture d'un week-end de rentrée parlementaire, Gabriel Attal prononce aujourd'hui un discours à Arras dans le Pas-de-Calais.

La fixation d'une dur?e maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-r?gression

Environnement : faut-il consacrer le principe de « non-régression » ?

Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale

Aménagements légers sur le littoral : pas d'atteinte au principe de non-régression selon le Conseil d'État

Principe de non-ingérence, négociations commerciales... Comment la Chine tente de tirer avantage de la guerre au Moyen-Orient ?

Actif sur le front des négociations, Pékin veut protéger au mieux ses intérêts économiques dans le golfe Persique. Si ses exportations et importations

Envoi de troupes algériennes à l'étranger: quid du principe de non-ingérence dans d'autres États?

Le Vietnam ajuste les règles d'entrée sur la base du principe de non discrimination

"Si Sébastien Lecornu utilise le 49.3 pour faire adopter un budget, est-ce que sur ce principe de méthode, on dépose une motion de censure ? La réponse est non", explique Romain Eskenazi, député (PS)

Le Premier ministre prend la parole ce vendredi 16 janvier en fin de journée depuis l'hôtel de Matignon et devrait détailler les contours du "contenu

Différend avec Castaner : Faure y voit «une affaire de principe» et non «personnelle»

Différend avec Castaner: "une affaire de principe" et non "personnelle", pour Olivier Faure

Différend avec Castaner: "une affaire de principe" et non "personnelle", pour Olivier Faure

La non-subventionnement public des cultes : un principe vidé de sa substance

Il est communément admis, et l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 le confirme sans ambiguïté, que la République ne subventionne aucun culte : « La

Annulation d'une d?l?gation de service public de distribution d'eau pour non-respect du principe d'?galit

Par une ordonnance du 24 f?vrier 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Versailles a annul? la proc?dure de passation de la d?l?gation

On vous explique le principe de distillation en IA : la technique légale... jusqu'à ce qu'elle devienne du vol

Le mot « distillation » est partout depuis que Washington accuse la start-up chinoise Moonshot d'avoir pillé un modèle américain grâce à cette techniq

"Chaque banque déterminera comment appliquer ce principe de proportionnalité" : comment me préparer à l'interdiction du découvert autorisé entrant en vigueur en novembre ?

De nombreux Français utilisent le découvert bancaire pour réaliser des dépenses du quotidien. En novembre prochain, une directive européenne entre en

La Ligue contre le cancer veut protéger la santé des Français en inscrivant le principe de précaution dans la Consitutution

La ligue contre le cancer veut introduire un principe de précaution sanitaire dans la Constitution française. Selon une information de France Inter, l

Le Dr Jimmy Mohamed, accusé de violences conjugales, écarté du Mag de la santé : "Une forme de principe de précaution"

Suite aux accusations de violences portées par son épouse, avec qui il est en pleine séparation, France Télévisions a pris une décision. Jimmy Mohamed

Nous avons un principe de précaution : France Télévisions confirme la mise à l'écart du médecin Jimmy Mohamed

France Télévisions a confirmé, ce mercredi 8 juillet, écarter provisoirement de l'antenne son chroniqueur, le médecin Jimmy Mohamed. Il est accusé pub

Nous avons un principe de précaution : France Télévisions confirme la mise à l'écart du médecin Jimmy Mohamed

France Télévisions a confirmé, ce mercredi 8 juillet, écarter provisoirement de l'antenne son chroniqueur, le médecin Jimmy Mohamed. Il est accusé pub

Nous avons un principe de précaution : France Télévisions confirme la mise à l'écart du médecin Jimmy Mohamed

France Télévisions a confirmé, ce mercredi 8 juillet, écarter provisoirement de l’antenne son chroniqueur, le médecin Jimmy Mohamed. Il est accusé pub

Écologie: "Comment monsieur Retailleau peut-il dire, en 2026, qu'il faut supprimer le principe de précaution ?", fustige Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à l'élection présidentielle, présente le plan de son parti pour des "écorégions", à Paris, ce jeudi 2 juillet.

Rapport de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : entre logique des minorités et principe de tolérance, où est donc passée la République ?

Dans son rapport annuel, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse un bilan contrasté de la lutte contre le racisme, l

Morts de chaleur, le grand paradoxe français : principe de précaution obsessionnel, inaction sur les VRAIES causes de mortalité

Face à la chaleur et à la canicule, les moyens de prévention sont largement documentés. Le principe de précaution est mobilisé face à des risques ince

France: le principe de l'autonomie corse adopté à l'Assemblée nationale

Un changement de statut à venir pour l'île de Beauté ? Après une semaine de débats sur le sujet, le projet de loi constitutionnelle d'une Corse autono

Des poissons qui nourissent des légumes c'est le principe de l'Aquaponie présenté par François Petitet

De l'eau hébergeant des micro-organismes, des poissons et des plantes potagères, voilà les 3 ingrédients principaux de l'Aquaponie.

« Travailler tous ensemble avec un principe de neutralité » : le nouveau président du Syndicat mixte de l'Argens évoque sa légitimité et dévoile sa feuille de route

Nouveau président du Syndicat mixte de l'Argens (SMA), chargé de la prévention des inondations sur le bassin-versant de l'Argens, le Raphaëlois Stépha

Affaire Lyhanna : cour disciplinaire, nouveau parquet, principe de précaution... Que proposent les responsables politiques ?

Les dysfonctionnements de l'institution judiciaire sont pointés du doigt de toutes parts après la mort de Lyhanna. Réexamen des 70.000 plaintes, "prin

"On applique donc le principe de précaution" : le département du Gers retire les panneaux solaires sur ses collèges

Après un nouvel incident à Samatan, le département du Gers annonce retirer les panneaux photovoltaïques installés sur les toitures de ses collèges. Un

Le "Tour de France des Trucs qui marchent" : on vous explique le principe de cette initiative qui va faire étape près de Toulouse

Une association nationale spécialisée dans la valorisation des initiatives locales fera étape en Haute-Garonne le 11 juin prochain. À Villeneuve-Tolos

Violences en marge de la victoire du PSG: "Je suis pour que le principe de responsabilité s'applique, quand on casse, quand on détruit des commerces et quand on s'attaque aux forces de l'ordre", affirme Dominique de Villepin

Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, était l'invité de BFM Politique sur BFMTV.

Le principe de création d'une aire d'accueil des gens du voyage approuvé au conseil municipal de La Ciotat

Peu de délibérations étaient à l'ordre du jour du conseil municipal ce vendredi 5 juin à La Ciotat. Il a d'abord fallu voter pour les 10 délégués et 1

"Je suis repartie avec le principe de base et j'ai continué seule" : Gys expose ses sculptures à la Manufacture Générale Horlogère de Lectoure

Gysèle Monferran, Gys de son nom d'artiste, expose ses sculptures filiformes à la Manufacture Horlogère Générale de Lectoure jusqu'au vendredi 10 juil

› Quand un principe de l'Antiquité rencontre une IA, et un nouveau verre émerge

Les verres MOF, des structures hybrides assemblant atomes métalliques et molécules organiques, sont capables de piéger des gaz comme le CO‚ ou l'hydro

Chantier du parc urbain d'Ajaccio : découverte de traces d'hydrocarbures, la CAPA applique le principe de précaution

Des traces d'hydrocarbures ont été découvertes sur le chantier du futur parc urbain de 8 hectares. Face à cette situation, la Communauté d'Agglomérati

Anthony à Thonon nous explique le principe de l'aquaponie

L'aquaponie, c'est élever des poissons qui nourrissent des plantes et à la fin, le jardinier-pisciculteur mange le tout. Anthony à Thonon, nous donne

Israël et le Liban acceptent le principe de négociations directes, selon Washington

Alors que des pourparlers informels entre Israël et le Liban, en état de guerre depuis 1948, se sont ouverts à Washington, la diplomatie américaine a

La proposition de loi sur le travail le 1er "déverrouille l'interdiction de principe de faire travailler des salariés" ce jour férié

Professeur de droit social à la faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Paul-Henri Antonmattei décrypte les enjeux de la proposition

La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution

La FNSEA propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Constitution pour le remplacer par le principe d'innovation. Le syndicat agric

Spotify étend le principe de ses playlists IA et du contrôle de l'algorithme

Pour une découverte sur mesure, la fonctionnalité Prompted Playlist de Spotify s'aventure au-delà de la musique et gagne l'univers des podcasts. Elle

Inondations : le sénateur PS Hervé Gillé propose "un principe de solidarité amont-aval" pour mieux financer les digues

Le sénateur socialiste Hervé Gillé a plaidé pour instaurer "un principe de solidarité amont-aval" pour mieux lutter contre les inondations lundi matin

Écoles, clubs de sport : comment Toulouse applique-t-elle désormais le principe de précaution face aux soupçons de pédocriminalité ?

Plusieurs affaires liées à la pédocriminalité ou la pédophilie à Toulouse et dans le département relancent le débat sur la protection des enfants dans

The Guild - Europa 1410 explique le principe de dynastie

Un nouveau carnet de développeurs a été mis en igne pour le jeu The Guild - Europa 1410. On vous rappelle qu'il s'agit d'un 4X qui s'inspire du jeu Eu

Avoir une conversation intime avec soi-même, c'est le principe de mon film, 5 Centimètres par seconde'

Yoshiyuki Okuyama a adapté le dessin animé de Makoto Shinkai, sorti en 2007. Amoureux du cinéma de Rohmer ou Jarmusch, le Japonais revient sur la genè

«Le seul principe de Trump est la soumission par tous les moyens»

L'anthropologue Catherine Hass, spécialiste des pensées de la guerre, analyse le moment guerrier contemporain. Elle revient également sur son dernier

"Ce principe de préférence européenne est une nécessité", souligne Emmanuel Macron

Emmanuel Macron est au forum économique mondial de Davos, en Suisse, ce mardi. Il doit présenter sa vision des grands enjeux économiques et géopoliti

"Ils refusent par principe de discuter": Maud Bregeon dénonce un "contraste" entre le socle commun et LFI et le RN

Dans une allocution enregistrée, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté ses propositions en vue d'un compromis sur le budget pour 2026 apr

S'oxygéner en donnant un coup de pouce à la nature : c'est le principe de ce chantier bénévole

Bottes et habits chauds obligatoires : le Carrefour des sciences et des arts et le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie invitent à participer

"Le principe de précaution, on préfère l'appliquer à nos troupeaux plutôt qu'au marché extérieur !" Malgré la fin des blocages, la Coordination rurale reste déterminée à faire plier le gouvernement

Président de la Coordination rurale d'Occitanie, l'éleveur aveyronnais Éloi Nespoulous revient sur la levée des barrages et assure que le combat n'est

De plus en plus de crèches de Noël dans les mairies, au détriment du principe de laïcité ?

L'installation de crèche de Noël dans les mairies est très encadrée. Pourtant, certaines d'entre elles choisissent malgré tout, chaque année, de contr

« Manquement au principe de dignité » : ce sénateur des Deux-Sèvres s'en sort avec un simple rappel à l'ordre

Accord de libre-échange avec les pays du Mercosur : le Parlement européen valide le principe de "clauses de sauvegarde"

Ce mardi 16 décembre, le Parlement européen a largement validé (431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions) la mise en place d'un mécanisme de s

Appel aux dons pour les boîtes solidaires en Aveyron, on vous rappelle le principe de cette opération

À Villefranche-de-Rouergue, des enfants et adolescents confectionnent ces cadeaux grâce aux dons des habitants.