Prise illégale d'intérêts : Alain Armand condamné une nouvelle fois en appel
Condamné en novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire Sodiac-Sobefi, Alain Armand avait vu cette ...Actualités similaires
Articles similaires à Prise illégale d'intérêts : Alain Armand condamné une nouvelle fois en appel
Prise illégale d'intérêts: peine aggravée en appel pour Luc Jousse
L'ancien maire de Roquebrune/Argens avait déjà été condamné en première instance pour "pantouflage".Actualités similaires
Jeux olympiques de Paris : un contrôleur financier condamné à 20 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts
Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organisme chargé des constructions olympiques, alors qu'il ...Actualités similaires
Yonne : le président du SDEY soupçonné de prise illégale d'intérêts et de passation illégale de marchés publics
Jean-Noël Loury, président du Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY) a été placé en garde à vue mardi 13 mai 2025 par la gendarmerie. Il ...Actualités similaires
Condamné en 2022 pour construction illégale d'un mur, le maire de Langlade finalement relaxé en appel au tribunal de Nîmes
Plusieurs infractions à la réglementation d'urbanisme lui étaient reprochées, à titre personnel, notamment la construction d'un mur de 3 à 6 mètres de ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : un appel entre Trump et Poutine pour tenter, une nouvelle fois, de "mettre fin 'au bain de sang'"
Les premiers pourparlers de paix entre Ukrainiens et Russes depuis 2022, qui se sont tenus vendredi en Turquie, n'ont pas...Actualités similaires
Thierry Cousin, maire de St-Pryvé-St-Mesmin, condamné pour prise illégale d'intérêts à 2 ans de prison avec sursis
Thierry Cousin, maire (UDI) de St-Pryvé-St-Mesmin et vice-président d'Orléans métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts et de ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Valérie Bozzi également condamnée dans l'affaire du marché public de vidéosurveillance
Valérie Bozzi est condamnée, ce mercredi 14 mai, à 3 ans d'inéligibilité, 1 ans de prison avec sursis et 10.000¬ euros d'amende. La maire de Grosseto ...Actualités similaires
Chantier du métro à Toulouse : Tisséo jugé pour favoritisme et prise illégale d'intérêts dans l'attribution d'un contrat
C'est un procès retentissant à Toulouse. La régie de transports en commun Tisséo et deux de ses cadres, dont l'élu métropolitain Jean-Michel Lattes, sont ...Actualités similaires
Affaire des sondages de l'Elysée : Claude Guéant une nouvelle fois devant la justice, son procès en appel commence ce lundi
Claude Guéant, déjà visé dans l'affaire du financement libyen présumé de Nicolas Sarkozy, sera rejugé en appel ce lundi 5 mai, aux côtés de plusieurs ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le gouvernement promet de sécuriser les élus locaux
Le gouvernement souhaite redéfinir la notion de prise illégale d'intérêts. L'objectif ? Que les élus locaux ne soient plus obligés de quitter la salle du ...Actualités similaires
Appel à participation pour une étude clinique innovante sur l'asthme non contrôlé chez les personnes obèses, l'ouverture vers une nouvelle prise en charge ?
Face à l'obésité, l'asthme est une des préoccupations du Professeur Laurent Guilleminault pour en améliorer son traitement. Il lance donc un appel à ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: l'ancienne adjointe à la mairie de Saint-Tropez Cécile Chaix relaxée par le tribunal correctionnel de Draguignan
L'ancienne élue tropézienne avait été jugée en février pour avoir été présente lors d'une délibération municipale ayant modifié le PLU à son ...Actualités similaires
Nathalie Bicais, la maire de la Seyne-sur-Mer devant la justice pour prise illégale d'intérêts
La maire de la Seyne-sur mer, Nathalie Bicais comparaît ce jeudi avec son directeur de cabinet et son directeur général des services dans une affaire de ...Actualités similaires
Pass culture : soupçons d'une prise illégale d'intérêts
L'enquête préliminaire, ouverte en novembre 2023 par le Parquet national financier (PNF), sur les conditions de création du Pass Culture, a récemment pris ...Actualités similaires
Pass culture : une possible "prise illégale d'intérêts"
L'enquête préliminaire, ouverte en novembre 2023 par le Parquet national financier (PNF), sur les conditions de création du Pass Culture, a récemment pris ...Actualités similaires
Recel de prise illégale d'intérêts: l'ex-directrice de la SPL de Menton Céline Giudicelli condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité et d'une interdiction d'exercer dans la ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : 3 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Le parquet a requis ce 31 mars 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Valérie Bozzi qui comparaissait à ...Actualités similaires
Extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice: une association dépose plainte pour prise illégale d'intérêts
L'enquête publique sur l'extension du terminal 2 a été menée par une ex-salariée du Département et de la Métropole. L'association "AC!! Anticorruption" a ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : 3 ans de prison dont 1 an ferme requis contre Thierry Cousin, le maire de St-Pryvé
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...Actualités similaires
La Malène : sept élus convoqués en audience correctionnelle le 3 juillet pour prise illégale d'intérêts
Ce jeudi 6 mars 2025, sept élus de La Malène étaient cités à comparaître à Mende pour prise illégale d'intérêts. Une quarantaine de personnes ...Actualités similaires
Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: une association dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics
L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association AC !! ...Actualités similaires
Réfections d'édifices religieux et d'appartements à Valdeblore: Anticor dépose plainte pour prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics
L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association AC !! ...Actualités similaires
L'État belge une nouvelle fois condamné dans le dossier du survol de Bruxelles: La santé de la population doit primer
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a à nouveau condamné l'État belge pour les nuisances excessives engendrées par le survol nocturne ...Actualités similaires
Le président de la Ligue guadeloupéenne poursuivi pour abus de confiance et prise illégale d'intérêts
En début de semaine, Jean Dartron a été placé en garde à vue après avoir été accusé d'octroyer des subventions à la LGF en tant que vice-président du ...Actualités similaires
BHL accusé de prise illégale d'intérêts pour le financement de ses documentaires
Une enquête pour prise illégale d'intérêts a été ouverte sur le financement des documentaires de Bernard-Henri Lévy par ARTE France.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
